Catalogue en ligne Centre de Documentation du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Accueil

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les dernières notices...

Revue du Droit des Technologies de l'Information / Simonart, Vincent . 59-60

Mention de date : Septembre 2015
Paru le : 01/09/2015

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

Titre :	59-60 - Septembre 2015
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Importance :	193 p
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge : Internet
Tags :	droit des médias droit économique informatique internet neutralité du net convergence tv connectée Google économique
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Note de contenu :	"Sommaire du numéro 58 HRONIQUE DE JURISPRUDENCE I. Contrats de l'informatique et commerce électronique Jean-Benoît Hubin et Hervé Jacquemin A. Contrats de l'informatique B. Publicité en ligne C. Conclusion des contrats à distance et par voie électronique 1. Champ d'application 2. Obligations d'information et formes corrélatives D. Paiements électroniques E. Preuve et usage de moyens de communication électroniques 1. Preuve d'un contrat par échange de courriels ou de sms 2. Signature électronique 3. Courrier recommandé F. Prestataires intermédiaires de l'internet 1. Statut d'hébergeur 2. Injonctions à charge des prestataires intermédiaires G. Questions de droit international privé II. Droits intellectuels Alexandre Cruquenaire, François Delnooz, Sandrine Hallemans, Caroline Ker et Benoît Michaux A. Droit d'auteur et droits voisins 1. Conditions de la protection 2. Droits patrimoniaux 3. Exceptions et limitations 4. Rémunération pour copie privée et pour reprographie 5. La protection juridique des mesures techniques de protection des œuvres 6. Mise en œuvre des droits B. La protection juridique des programmes d'ordinateur 1. Portée de la protection 2. Droits exclusifs 3. Exploitation des droits 4. Exceptions C. La protection juridique des bases de données 1. Conditions de protection 2. Droits exclusifs D. Questions de droit international privé E. Droit des marques 1. Conditions de fond de la protection 2. Droits exclusifs 3. Atteinte à la marque 4. Limitation des effets de la marque 5. Noms de domaine III. Libertés et société de l'information A. Vie privée et protection des données à caractère personnel 1. Juridictions judiciaires et constitutionnelle Christine Burnet, Maxime Piron, Bénédicte Losdyck, Odile Vanreck et Jean-Marc Van Gyseghem a. Droit au respect de la vie privée b. Données à caractère personnel relatives à la santé c. Liberté de la presse et vie privée 2. Commission de la protection de la vie privée à propos de l'e-gouvernement Elise Degrave a. Les outils d'e-gouvernement b. Les pratiques d'e-gouvernement §1. Le renforcement du contrôle des citoyens §2. La simplification des démarches administratives 3. Cour de justice de l'Union européenne (Cour de justice, Tribunal et Tribunal de la fonction publique) Claire Gayrel a. L'application du droit fondamental à la vie privée et à la protection des données b. Notions de données à caractère personnel, de traitement et de responsable de traitement c. Champ d'application d. Principes et droits de la protection des données e. Indépendance des autorités de contrôle f. Vie privée et communications électroniques g. La protection des données traitées par les institutions de l'Union 4. Décision de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg Jean Herveg 5. Usage des technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail et droit au respect de la vie privée Karen Rosier 6. Des actes constitutifs d'atteintes à la vie privée des travailleurs a. Le point sur la jurisprudence rendue en matière de communications électroniques §1. Violation du droit au respect de la vie privée: variations autour du critère des attentes raisonnables §2. Secret des communications électroniques §3. Application de la CCT n°81 b. Le point sur la jurisprudence rendue en matière d'accès aux fichiers stockés sur un ordinateur c. Le point sur la jurisprudence rendue en matière d'enregistrement audio ou vidéo à l'insu de son interlocuteur d. Le point sur la jurisprudence rendue en matière de prise de connaissance de données sur les réseaux sociaux 7. Incidence sur la recevabilité de la preuve IV. Criminalité informatique Catherine Forget et Franck Dumortier A. Droit matériel 1. Faux en informatique 2. Hacking 3. Harcèlement et technologies de la communication 4. La prédation sur internet 5. Incitation à la haine et discrimination B. Questions de procédure 1. Saisie de données informatiques et recherche de données informatiques 2. Interception des télécommunications. 3. Observations V. Communications électroniques Elise Defreyne, Christian Hocepied, Julien Jost, Robert Queck, avec la collaboration de Rosario Debilio A. Champ de la chronique B. Cadre et objectifs de l'intervention publique dans le domaine des communications électroniques 1. Champ d'application ratione materiae et ratione temporis du cadre réglementaire des communications électroniques 2. Objectifs et principes de l'intervention publique C. La répartition des compétences dans le domaine des communications électroniques en Belgique 1. Principes 2. Le contenu du concept de « radiodiffusion », critère clé de délimitation des compétences 3. La police générale des ondes et la coordination des fréquences 4. L'obligation de coopération entre État fédéral et Communautés dans le domaine des communications électroniques D. Aspects institutionnels 1. Concept et statut des autorités réglementaires nationales (ARN) 2. Compétences des ARN face aux entreprises qui revendent un service de transmission sans assurer elles-mêmes cette transmission 3. Procédure de la « consultation européenne » de l'article 7 de la directive «cadre» E. L'entrée sur le marché 1. L'autorisation générale 2. Les taxes administratives et les redevances dont peut être redevable un fournisseur de communications électroniques 3. Les droits de passage F. Droits et obligations liés à la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques 1. Obligations liées à la puissance significative dont jouit une entreprise sur un marché pertinent 2. Obligations en matière de fourniture du service universel G. Autres réglementations applicables aux fournisseurs de services de communications électroniques 1. Taxe sur la valeur ajoutée et communications électroniques 2. Droit de la concurrence et communications électroniques VI. Droit des médias, liberté d'expression et nouvelles technologies Quentin Van Enis Introduction A. La place de l'internet dans le paysage médiatique 1. L'influence particulière de l'internet en comparaison avec celle des autres médias 2. La définition du service public de l'audiovisuel à l'heure de l'internet B. Le rôle capital des intermédiaires de la société de l'information dans l'exercice de la liberté d'expression en ligne 1. Le champ d'application du régime d'exonérations prévu par la directive sur le commerce électronique au regard des différentes activités des sites de presse en ligne 2. Le régime juridique applicable aux intermédiaires de la société de l'information: l'absence d'obligation générale de surveillance 3. Les mesures spécifiques de blocage et la liberté d'expression 4. La liberté d'expression au regard du droit au déréférencement opposable aux moteurs de recherche C. Les limites à la liberté d'expression dans l'univers numérique 1. Encadrement des ingérences - contexte général 2. L'exigence de nécessité de l'ingérence 3. La responsabilité pénale 4. La responsabilité civile 5. L'autorégulation journalistique D. Liberté d'expression et droit d'auteur dans l'univers numérique 1. L'affaire Ashby Donald 2. L'affaire Neil et Sunde Kolmisoppi E. Le « droit à l'oubli » opposable aux éditeurs de sites d'archives en ligne 1. La loi du 8 décembre 1992 et les exemptions pour traitements de données aux seules fins de journalisme et les archives en ligne 2. La responsabilité civile de droit commun (art. 1382 C. civ.) 3. L'exigence de nécessité de tout retrait d'informations de l'internet Source: http://www.rdti.be/numero.php (consulté le 09/01/2018)
En ligne :	http://www.rdti.be/archives.php?n=59-60

vignette

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
p-002479	PER REV	Périodique	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

Centre de Documentation du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

A-
A
A+

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Centre de Documentation du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
Rue Royale 89
1000 Bruxelles
Belgique
+32 2 349 58 72
Formulaire de contact
contact

Bienvenue sur le catalogue du Centre de documentation du CSA : il vous permettra d’effectuer des recherches dans son fonds documentaire composé d’ouvrages, de périodiques spécialisés, de ressources audiovisuelles et sonores, … qui traversent largement le champ de l’audiovisuel et de sa régulation.
Adresse et contact