Titre :	CAC - 25/02/2010 - Décision - Radio Chevauchoir - Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2010
Format :	Document numérique
Note générale :	Décision ; 20100225
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  décision  radio  autorisation  Radio Chevauchoir  radio indépendante
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"Le CSA a décidé qu'une série d'autorisations qu'il avait déjà accordées à des radios pour diffuser par d'autres moyens que la FM étaient absorbées par des autorisations d'émettre, pour les mêmes services, par voie hertzienne terrestre analogique (cad en FM). En effet, poursuivant des objectifs de simplification administrative et d'harmonisation des services télévisuels et sonores, le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 59) prévoit un régime déclaratif pour les radios diffusant par d'autres moyens que la FM. Par ailleurs, en vertu du principe de neutralité technologique, l'édition d'un service déterminé nécessite l'octroi d'un seul titre d'autorisation, même si ce service est diffusé simultanément sur plusieurs supports (non FM et FM). De plus, les conditions pour obtenir l'autorisation d'émettre en FM recouvrent toutes celles de la déclaration et en imposent d'autres plus contraignantes. Par conséquent, le CSA a décidé que : Les autorisations qu'il avait déjà accordées de diffuser, par d'autres moyens que le FM, les services : Radio Chevauchoir (éditeur : Radio Chevauchoir ASBL) ; Radio Campus (éditeur : Campus Audio-Visuel ASBL) ; 48FM (éditeur : 48FM ASBL) ; 7 FM (éditeur : Beho FM ASBL) ; Warm (éditeur : Electron Libre ASBL) ; Radio Vibration (éditeur : Action Musique Diffusion ASBL) ; Radio Panik (éditeur : Radio Panik ASBL) ; Radio Pasa (éditeur : Pasa ASBL) ; Radio Quartz (éditeur : Radio Quartz ASBL) ; RCF Bruxelles (éditeur : RCF Bruxelles) ; RCF Liège (éditeur : RCF Liège) ; yoUfm - Radio UMH (éditeur : Radio UMH ASBL) étaient absorbées par les autorisations d'émettre ces services en FM délivrées le 17 juin 2008. (...) " (Source : http://www.csa.be/breves/show/394 - Consulté le 10/03/2010) )
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1183/CAC_20100225_decision_absorption_autr [...]

CAC - 25/02/2010 - Décision - Radio Chevauchoir - Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . -  ; Document numérique.
Décision ; 20100225
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  décision  radio  autorisation  Radio Chevauchoir  radio indépendante
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"Le CSA a décidé qu'une série d'autorisations qu'il avait déjà accordées à des radios pour diffuser par d'autres moyens que la FM étaient absorbées par des autorisations d'émettre, pour les mêmes services, par voie hertzienne terrestre analogique (cad en FM). En effet, poursuivant des objectifs de simplification administrative et d'harmonisation des services télévisuels et sonores, le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 59) prévoit un régime déclaratif pour les radios diffusant par d'autres moyens que la FM. Par ailleurs, en vertu du principe de neutralité technologique, l'édition d'un service déterminé nécessite l'octroi d'un seul titre d'autorisation, même si ce service est diffusé simultanément sur plusieurs supports (non FM et FM). De plus, les conditions pour obtenir l'autorisation d'émettre en FM recouvrent toutes celles de la déclaration et en imposent d'autres plus contraignantes. Par conséquent, le CSA a décidé que : Les autorisations qu'il avait déjà accordées de diffuser, par d'autres moyens que le FM, les services : Radio Chevauchoir (éditeur : Radio Chevauchoir ASBL) ; Radio Campus (éditeur : Campus Audio-Visuel ASBL) ; 48FM (éditeur : 48FM ASBL) ; 7 FM (éditeur : Beho FM ASBL) ; Warm (éditeur : Electron Libre ASBL) ; Radio Vibration (éditeur : Action Musique Diffusion ASBL) ; Radio Panik (éditeur : Radio Panik ASBL) ; Radio Pasa (éditeur : Pasa ASBL) ; Radio Quartz (éditeur : Radio Quartz ASBL) ; RCF Bruxelles (éditeur : RCF Bruxelles) ; RCF Liège (éditeur : RCF Liège) ; yoUfm - Radio UMH (éditeur : Radio UMH ASBL) étaient absorbées par les autorisations d'émettre ces services en FM délivrées le 17 juin 2008. (...) " (Source : http://www.csa.be/breves/show/394 - Consulté le 10/03/2010) )
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1183/CAC_20100225_decision_absorption_autr [...]