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Faire une suggestion Affiner la rechercheElaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? - Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 / Benoît Jadot
Titre : Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? - Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Jadot, Editeur scientifique ; François Ost, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1999 Collection : Travaux et Recherches num. 39 Importance : 253 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8028-9127-9 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème de couverture) :
"Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998 est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions.
Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. "
Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Introduction générale, par Benoît Jadot et François Ost
La régulation : des horloges et des nuages, par François Ost
La régulation en droit public, par Xavier Delgrange, Luc Detroux et Hughes Dumont
Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire, par Clotilde Nyssen
Elaboration de la loi au niveau des commissions parlementaires, par Anne Vander Stichele et Reinhilde Deboutte
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? L'expérience d'un membre du cabinet, par Jean-Marie Berger
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? Le point de vue d'un fonctionnaire, par Michel Jadot
L'universitaire confronté au phénomène de régulation : l'exemple du droit de l'environnement, par Nicolas de Sadeleer
La section de législation du Conseil d'Etat et l'élaboration de la règle de droit, par Benoît Jadot
Pour un (ou plusieurs) corps de légistes, par Paul Delnoy
Formes et fonctions de l'évaluation législative, par Charles-Albert Morand
Pertinence et practicabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge, par Françoise Leurquin-De VisscherElaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? - Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 [texte imprimé] / Benoît Jadot, Editeur scientifique ; François Ost, Editeur scientifique . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis, 1999 . - 253 p. ; 23 cm. - (Travaux et Recherches; 39) .
ISSN : 2-8028-9127-9
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème de couverture) :
"Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998 est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions.
Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. "
Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Introduction générale, par Benoît Jadot et François Ost
La régulation : des horloges et des nuages, par François Ost
La régulation en droit public, par Xavier Delgrange, Luc Detroux et Hughes Dumont
Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire, par Clotilde Nyssen
Elaboration de la loi au niveau des commissions parlementaires, par Anne Vander Stichele et Reinhilde Deboutte
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? L'expérience d'un membre du cabinet, par Jean-Marie Berger
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? Le point de vue d'un fonctionnaire, par Michel Jadot
L'universitaire confronté au phénomène de régulation : l'exemple du droit de l'environnement, par Nicolas de Sadeleer
La section de législation du Conseil d'Etat et l'élaboration de la règle de droit, par Benoît Jadot
Pour un (ou plusieurs) corps de légistes, par Paul Delnoy
Formes et fonctions de l'évaluation législative, par Charles-Albert Morand
Pertinence et practicabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge, par Françoise Leurquin-De VisscherRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002313 5 JAD ELA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Pour une théorie dialectique du droit : Chaire Francqui au titre belge 1994-1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Ost, Auteur ; Michel van de Kerkhove, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1995 Importance : 268p. Format : 29,5cm Note générale : Syllabus universitaire - définitions et réflexions sur le droit Catégories : DROIT Tags : droit éthique environnement Index. décimale : 340 Droit Résumé : TABLE DES MATIERES :
Leçon inaugurale : "Penser la complexité du droit: pour une théorie dialectique" p.1
Deuxième leçon : "Une épistémologie juridique dialectique" p.20
Troisième leçon : "L'herméneutique juridique, entre invention et convention" p.36
Quatrième leçon : "La définition du droit, entre scepticisme et dogmatisme" p.59
Cinquième leçon : "Une théorie dialectique de la validité des normes juridiques" p.84
Sixième leçon : "La structure du système juridique, entre linéarité et circularité p.104
Septième leçon : "Du syllogisme au pragmatisme : l'évolution de la fonction de juger" p.142
Huitième leçon : "Flux et reflux de la régulation juridique" p.157
Neuvième leçon : "Une théorie dialectique des temporalités juridiques" p.168
Dixième leçon : "Ethique et droit: un rapport dialectique" p.190
Onzième leçon : "Jupiter, Hercule, Hermès: transcendance, immanence ou réseau?" p.206
Douzième leçon : "Pour une éthique pénale, entre moralisme et instrumentalisme" p.226
Treizième leçon : "Le "juste milieu" : pour une approche dialectique du droit de l'environnement" p.237Pour une théorie dialectique du droit : Chaire Francqui au titre belge 1994-1995 [texte imprimé] / François Ost, Auteur ; Michel van de Kerkhove, Auteur . - Bruxelles (42 Avenue Paul Héger, 1050, Belgique) : Presses Universitaires de Bruxelles, 1995 . - 268p. ; 29,5cm.
Syllabus universitaire - définitions et réflexions sur le droit
Catégories : DROIT Tags : droit éthique environnement Index. décimale : 340 Droit Résumé : TABLE DES MATIERES :
Leçon inaugurale : "Penser la complexité du droit: pour une théorie dialectique" p.1
Deuxième leçon : "Une épistémologie juridique dialectique" p.20
Troisième leçon : "L'herméneutique juridique, entre invention et convention" p.36
Quatrième leçon : "La définition du droit, entre scepticisme et dogmatisme" p.59
Cinquième leçon : "Une théorie dialectique de la validité des normes juridiques" p.84
Sixième leçon : "La structure du système juridique, entre linéarité et circularité p.104
Septième leçon : "Du syllogisme au pragmatisme : l'évolution de la fonction de juger" p.142
Huitième leçon : "Flux et reflux de la régulation juridique" p.157
Neuvième leçon : "Une théorie dialectique des temporalités juridiques" p.168
Dixième leçon : "Ethique et droit: un rapport dialectique" p.190
Onzième leçon : "Jupiter, Hercule, Hermès: transcendance, immanence ou réseau?" p.206
Douzième leçon : "Pour une éthique pénale, entre moralisme et instrumentalisme" p.226
Treizième leçon : "Le "juste milieu" : pour une approche dialectique du droit de l'environnement" p.237Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000187 5 OST POU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 
Titre : De la pyramide au réseau ? : pour une théorie dialectique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : François Ost, Auteur ; Michel Kerchove (van de), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 2002 Collection : Droit Importance : 608 p Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8028-0153-6 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit européen droit droit belge étude recherche Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Les grandes théories du droit qui continuent, aujourd'hui encore, à déterminer les représentations des juristes ont été conçues avant que s'imposent la construction de l'Europe et la mondialisation du droit, la montée en puissance des juges et le culte des droits de l'homme, l'apparition de puissants pouvoirs privés et le déclin de la capacité d'action des Etats, l'emergeance de la société de l'information et les poussées de l'individualisme. Cet ouvrage entend remettre en chantier cette théorie générale du droit en intégrant ces différents phénomènes qui ont profondémment ébranlé son paradigme fondateur linéaire, hiérarchique, pyramidal Une première partie s'attache à étudier les bougés de la pyramide : un nouvel agencement des sources juridiques qui fait apparaître un mode de production du droit en réseau, un Etat désormais en quête de rôle, des systèmes juridiques de plus en plus imbriqués des sanctions aux frontières incertaines. Un paradigme nouveau - celui d'un droit en réseau (lié aux idées de régulation et de gouvernance) - se dégagerait-il de ces transformations ? La seconde partie de l'ouvrage s'attache à évaluer la pertinence de cette hypothèse. L'examen de cinq questions essentielles - de la définition du droit aux problèmes éthiques qu'il soulève, en passant par le raisonnement des juristes , la validation des nomres et des systèmes, et la connaissance du droit - permet de conclure, de façon dialectique, à une hybridation des modèles plutôt qu'à un véritable changement de paradigme.
L'observation attentive des transformations récentes du droit positif, éclairée par certains des développements les plus actuels des sciences sociales, appuie cette analyse qui s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur le rôle que joue le droit dans la société contermporaine."
Source : http://www.usaintlouis.be/publications/G94.html (consulté le 28/4/16)En ligne : http://www.usaintlouis.be/publications/G94.html De la pyramide au réseau ? : pour une théorie dialectique du droit [texte imprimé] / François Ost, Auteur ; Michel Kerchove (van de), Auteur . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis, 2002 . - 608 p ; 23 cm. - (Droit) .
ISSN : 2-8028-0153-6
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit européen droit droit belge étude recherche Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Les grandes théories du droit qui continuent, aujourd'hui encore, à déterminer les représentations des juristes ont été conçues avant que s'imposent la construction de l'Europe et la mondialisation du droit, la montée en puissance des juges et le culte des droits de l'homme, l'apparition de puissants pouvoirs privés et le déclin de la capacité d'action des Etats, l'emergeance de la société de l'information et les poussées de l'individualisme. Cet ouvrage entend remettre en chantier cette théorie générale du droit en intégrant ces différents phénomènes qui ont profondémment ébranlé son paradigme fondateur linéaire, hiérarchique, pyramidal Une première partie s'attache à étudier les bougés de la pyramide : un nouvel agencement des sources juridiques qui fait apparaître un mode de production du droit en réseau, un Etat désormais en quête de rôle, des systèmes juridiques de plus en plus imbriqués des sanctions aux frontières incertaines. Un paradigme nouveau - celui d'un droit en réseau (lié aux idées de régulation et de gouvernance) - se dégagerait-il de ces transformations ? La seconde partie de l'ouvrage s'attache à évaluer la pertinence de cette hypothèse. L'examen de cinq questions essentielles - de la définition du droit aux problèmes éthiques qu'il soulève, en passant par le raisonnement des juristes , la validation des nomres et des systèmes, et la connaissance du droit - permet de conclure, de façon dialectique, à une hybridation des modèles plutôt qu'à un véritable changement de paradigme.
L'observation attentive des transformations récentes du droit positif, éclairée par certains des développements les plus actuels des sciences sociales, appuie cette analyse qui s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur le rôle que joue le droit dans la société contermporaine."
Source : http://www.usaintlouis.be/publications/G94.html (consulté le 28/4/16)En ligne : http://www.usaintlouis.be/publications/G94.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003926 5 OST PYR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
