De Grondwet verleden, heden en toekosmt - La Constitution hier, aujourd'hui et demain / Sénat de Belgique

Public ISBD Titre : De Grondwet verleden, heden en toekosmt - La Constitution hier, aujourd'hui et demain Type de document : texte imprimé Auteurs : Sénat de Belgique, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2006 Collection : Cahiers du Sénat num. 2 Importance : 194 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2238-0 Prix : 45,-€ Note générale : Introduction : "Le présent ouvrage, n°2 dans la collection "Cahiers du Sénat", réunit les contributions présentées le 4 octobre 2005 lors d'un colloque organisé par la commission des Affaires institutionnelles du Sénat dans l'hémicycle de cette assemblée à l'occasion du 175è anniversaire de l'indépendance de la Belgique et des 25 ans de fédéralisme." Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT Tags : Belgique  droit belge Index. décimale : 342 Droit public Résumé : Présentation de l'éditeur en 4è de couverture : "Cet ouvrage contient les contributions d'universitaires éminents, belges et étrangers, qui ont participé à la journée d'études sur La Constitution : hier, aujourd'hui et demain, qui a été organisée au Sénat le 4 octobre 2005, à l'occasion de la commémoration du 175e anniversaire de l'indépendance de la Belgique et des 25 ans de fédéralisme. Ces contributions s'articulent autour de deux thèmes. Dans la première partie, qui s'intitule La Constitution belge et la Constitution européenne, des experts européens se penchent notamment sur le projet de Constitution européenne, sur les raisons de son rejet en France et aux Pays-Bas, ainsi que sur les solutions qui permettraient de sortir de l'impasse. Dans la deuxième partie, qui s'intitule Actualités et perspectives constitutionnelles, le ton est donné par une contribution consacrée à la notion de constitutionnalisme dans la théorie du droit. Plusieurs constitutionnalistes belges abordent ensuite un aspect du droit constitutionnel belge qui leur tient à cœur et qui présente un lien direct avec l'actualité politique et juridique. L'ouvrage contient encore les réactions de plusieurs sénateurs, ainsi que les conclusions relatives à l'objet et l'utilité de la Constitution. " Note de contenu : LA CONSTITUTION HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN Mardi 4 octobre 2005 Programme 10.00 Ouverture des travaux, par Anne-Marie Lizin, Présidente du Sénat. Matinée La Constitution belge et la Constitution européenne Constitution et Europe par Jean-Louis Pezant (France), membre du Conseil constitutionnel Discussion avec la participation de Marc Bossuyt, Juge à la Cour d’arbitrage, Professeur à l’Université d’Anvers, et Melchior Wathelet, Professeur à l’Université catholique de Louvain et avec des réactions entre autres des sénateurs Christian Brotcorne, Philippe Mahoux, François Roelants du Vivier et Hugo Vandenberghe Après-midi Actualités et perspectives constitutionnelles Exposé introductif par Prof. Dr. Rainer Arnold, Professeur à l’Université de Regensburg (Allemagne), Titulaire de la Chaire Jean Monnet. La procédure de révision de la Constitution par Prof. Dr. André Alen, professeur extraordinaire à la K.U.Leuven et juge à la Cour d’arbitrage La Constitution et le contrôle parlementaire des délégations de pouvoirs aux autorités administratives par Prof. Dr. Hugues Dumont, professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis et professeur invité à l’Université catholique de Louvain Les dispositions vides, superflues et illisibles dans la Constitution par Prof. Dr. Karel Rimanque, professeur ordinaire à l’Université d’Anvers et professeur à temps partiel à la K.U.Leuven La Constitution belge : structure, style et valeur de modèle par Prof. Dr. Jean-Claude Scholsem, professeur ordinaire à l’Université de Liège Protection du parlementaire ou protection de l'institution parlementaire ? par Prof. Dr. Marc Uyttendaele, professeur à l’Université libre de Bruxelles La Constitution et les exigences d’une bonne réglementation : un partenariat difficile ? par Prof. Dr. Marnix Van Damme, président de chambre au Conseil d'État et professeur extraordinaire à la Vrije Universiteit Brussel L’actualisation du titre II de la Constitution à la lumière des traités sur les droits de l’homme par Prof. Dr. Jan Velaers , professeur ordinaire à l’Université d’Anvers et assesseur au Conseil d’État, section législation Le pointillisme constitutionnel par Prof. Dr. Marc Verdussen, professeur à l’Université catholique de Louvain et professeur invité à l’Université de Liège Responsabilité des autorités publiques et irresponsabilité parlementaire par Prof. Dr. Hendrik Vuye, professeur ordinaire à l’Université de Namur et à l’Université d'Anvers Discussion avec des réactions entre autres des sénateurs Christine Defraigne, Philippe Moureaux, Clotilde Nyssens, Ludwig Vandenhove et Patrik Vankrunkelsven 17.00 Clôture des travaux, par Francis Delpérée, Sénateur et Professeur à l’Université catholique de Louvain. (Source : http://www.senate.be/event/20051004%20grondwet/fr/index.html ) De Grondwet verleden, heden en toekosmt - La Constitution hier, aujourd'hui et demain [texte imprimé] / Sénat de Belgique, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2006 . - 194 p. ; 24 cm. - (Cahiers du Sénat; 2) . ISBN : 978-2-8027-2238-0 : 45,-€ Introduction : "Le présent ouvrage, n°2 dans la collection "Cahiers du Sénat", réunit les contributions présentées le 4 octobre 2005 lors d'un colloque organisé par la commission des Affaires institutionnelles du Sénat dans l'hémicycle de cette assemblée à l'occasion du 175è anniversaire de l'indépendance de la Belgique et des 25 ans de fédéralisme." Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT Tags : Belgique  droit belge Index. décimale : 342 Droit public Résumé : Présentation de l'éditeur en 4è de couverture : "Cet ouvrage contient les contributions d'universitaires éminents, belges et étrangers, qui ont participé à la journée d'études sur La Constitution : hier, aujourd'hui et demain, qui a été organisée au Sénat le 4 octobre 2005, à l'occasion de la commémoration du 175e anniversaire de l'indépendance de la Belgique et des 25 ans de fédéralisme. Ces contributions s'articulent autour de deux thèmes. Dans la première partie, qui s'intitule La Constitution belge et la Constitution européenne, des experts européens se penchent notamment sur le projet de Constitution européenne, sur les raisons de son rejet en France et aux Pays-Bas, ainsi que sur les solutions qui permettraient de sortir de l'impasse. Dans la deuxième partie, qui s'intitule Actualités et perspectives constitutionnelles, le ton est donné par une contribution consacrée à la notion de constitutionnalisme dans la théorie du droit. Plusieurs constitutionnalistes belges abordent ensuite un aspect du droit constitutionnel belge qui leur tient à cœur et qui présente un lien direct avec l'actualité politique et juridique. L'ouvrage contient encore les réactions de plusieurs sénateurs, ainsi que les conclusions relatives à l'objet et l'utilité de la Constitution. " Note de contenu : LA CONSTITUTION HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN Mardi 4 octobre 2005 Programme 10.00 Ouverture des travaux, par Anne-Marie Lizin, Présidente du Sénat. Matinée La Constitution belge et la Constitution européenne Constitution et Europe par Jean-Louis Pezant (France), membre du Conseil constitutionnel Discussion avec la participation de Marc Bossuyt, Juge à la Cour d’arbitrage, Professeur à l’Université d’Anvers, et Melchior Wathelet, Professeur à l’Université catholique de Louvain et avec des réactions entre autres des sénateurs Christian Brotcorne, Philippe Mahoux, François Roelants du Vivier et Hugo Vandenberghe Après-midi Actualités et perspectives constitutionnelles Exposé introductif par Prof. Dr. Rainer Arnold, Professeur à l’Université de Regensburg (Allemagne), Titulaire de la Chaire Jean Monnet. La procédure de révision de la Constitution par Prof. Dr. André Alen, professeur extraordinaire à la K.U.Leuven et juge à la Cour d’arbitrage La Constitution et le contrôle parlementaire des délégations de pouvoirs aux autorités administratives par Prof. Dr. Hugues Dumont, professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis et professeur invité à l’Université catholique de Louvain Les dispositions vides, superflues et illisibles dans la Constitution par Prof. Dr. Karel Rimanque, professeur ordinaire à l’Université d’Anvers et professeur à temps partiel à la K.U.Leuven La Constitution belge : structure, style et valeur de modèle par Prof. Dr. Jean-Claude Scholsem, professeur ordinaire à l’Université de Liège Protection du parlementaire ou protection de l'institution parlementaire ? par Prof. Dr. Marc Uyttendaele, professeur à l’Université libre de Bruxelles La Constitution et les exigences d’une bonne réglementation : un partenariat difficile ? par Prof. Dr. Marnix Van Damme, président de chambre au Conseil d'État et professeur extraordinaire à la Vrije Universiteit Brussel L’actualisation du titre II de la Constitution à la lumière des traités sur les droits de l’homme par Prof. Dr. Jan Velaers , professeur ordinaire à l’Université d’Anvers et assesseur au Conseil d’État, section législation Le pointillisme constitutionnel par Prof. Dr. Marc Verdussen, professeur à l’Université catholique de Louvain et professeur invité à l’Université de Liège Responsabilité des autorités publiques et irresponsabilité parlementaire par Prof. Dr. Hendrik Vuye, professeur ordinaire à l’Université de Namur et à l’Université d'Anvers Discussion avec des réactions entre autres des sénateurs Christine Defraigne, Philippe Moureaux, Clotilde Nyssens, Ludwig Vandenhove et Patrik Vankrunkelsven 17.00 Clôture des travaux, par Francis Delpérée, Sénateur et Professeur à l’Université catholique de Louvain. (Source : http://www.senate.be/event/20051004%20grondwet/fr/index.html )

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Manuel de droit constitutionnel / Léon Duguit

Public ISBD Titre : Manuel de droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon Duguit, Auteur Editeur : Paris : Éditions Panthéon-Assas Année de publication : 2007 Importance : 605 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-66-8 Prix : 35,-€ Note générale : Réédition de l'édition de 1923 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit  droit public  gouvernance Index. décimale : 342 Droit public Résumé : Présentation de l'éditeur (Quatrième p. couverture): "Quelle que soit la notion que l'on se forme de l'Etat et du droit, il faut " affirmer que l'Etat a des devoirs envers les individus, que son action est limitée positivement et négativement par le droit, c'est-à-dire qu'il y a des choses qu'il ne peut pas faire et des choses qu'il est obligé de faire. Telle est l'idée fondamentale qui domine tout ce traité de droit constitutionnel " (Traité de droit constitutionnel, t. V, p. 1). Le présent livre, publié en 1923 et donc quelques années avant sa mort, exprime ainsi l'état dernier de la réflexion de Léon Duguit. Ce manuel de " droit constitutionnel " dans sa quatrième édition est bien peu connu et n'avait jamais été réédité. Il a souffert de la gloire du Traité alors qu'il en est un bon résumé. Pour le maître de Bordeaux, le droit constitutionnel recouvre en réalité la partie du droit public interne, qui regroupe " les règles de droit qui s'appliquent à l'Etat pris en lui-même, qui déterminent les obligations qui s'imposent à lui, les pouvoirs dont il est titulaire et aussi son organisation intérieure (...). Cette première partie du droit public interne, on l'appelle souvent le droit constitutionnel (en prenant le mot constitutionnel dans un sens très large, et non plus dans le sens étroit où on l'emploie pour désigner les lois constitutionnelles rigides). Cette expression droit constitutionnel est mauvaise, précisément parce qu'elle prête à la confusion que nous signalons. Cependant, elle passe de plus en plus dans l'usage, et pour nous y conformer c'est le titre que nous avons donné à ce livre qui est exclusivement consacré à l'étude de cette première partie du droit public " (Préface au Manuel, pp. 38-39). C'est donc l'Etat limité par le droit et son rôle moderne qui sont l'objet de ce manuel qui débute par une première partie consacrée à la (sa) théorie de l'Etat fondée sur la collectivité, la différenciation entre gouvernants et gouvernés, condition même de l'existence de l'Etat au lieu et place de l'" insoutenable " théorie de la souveraineté. L'Etat n'est pas une puissance qui commande, une souveraineté mais une coopération de services publics. La seconde partie traite des libertés publiques et en réalité de l'Etat de droit. Enfin, la troisième partie est consacrée à une présentation de l'organisation politique de la France éclairée par quelques aperçus étrangers." Manuel de droit constitutionnel [texte imprimé] / Léon Duguit, Auteur . - Paris (12 place Panthéon, 75005) : Éditions Panthéon-Assas, 2007 . - 605 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-913397-66-8 : 35,-€ Réédition de l'édition de 1923 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit  droit public  gouvernance Index. décimale : 342 Droit public Résumé : Présentation de l'éditeur (Quatrième p. couverture): "Quelle que soit la notion que l'on se forme de l'Etat et du droit, il faut " affirmer que l'Etat a des devoirs envers les individus, que son action est limitée positivement et négativement par le droit, c'est-à-dire qu'il y a des choses qu'il ne peut pas faire et des choses qu'il est obligé de faire. Telle est l'idée fondamentale qui domine tout ce traité de droit constitutionnel " (Traité de droit constitutionnel, t. V, p. 1). Le présent livre, publié en 1923 et donc quelques années avant sa mort, exprime ainsi l'état dernier de la réflexion de Léon Duguit. Ce manuel de " droit constitutionnel " dans sa quatrième édition est bien peu connu et n'avait jamais été réédité. Il a souffert de la gloire du Traité alors qu'il en est un bon résumé. Pour le maître de Bordeaux, le droit constitutionnel recouvre en réalité la partie du droit public interne, qui regroupe " les règles de droit qui s'appliquent à l'Etat pris en lui-même, qui déterminent les obligations qui s'imposent à lui, les pouvoirs dont il est titulaire et aussi son organisation intérieure (...). Cette première partie du droit public interne, on l'appelle souvent le droit constitutionnel (en prenant le mot constitutionnel dans un sens très large, et non plus dans le sens étroit où on l'emploie pour désigner les lois constitutionnelles rigides). Cette expression droit constitutionnel est mauvaise, précisément parce qu'elle prête à la confusion que nous signalons. Cependant, elle passe de plus en plus dans l'usage, et pour nous y conformer c'est le titre que nous avons donné à ce livre qui est exclusivement consacré à l'étude de cette première partie du droit public " (Préface au Manuel, pp. 38-39). C'est donc l'Etat limité par le droit et son rôle moderne qui sont l'objet de ce manuel qui débute par une première partie consacrée à la (sa) théorie de l'Etat fondée sur la collectivité, la différenciation entre gouvernants et gouvernés, condition même de l'existence de l'Etat au lieu et place de l'" insoutenable " théorie de la souveraineté. L'Etat n'est pas une puissance qui commande, une souveraineté mais une coopération de services publics. La seconde partie traite des libertés publiques et en réalité de l'Etat de droit. Enfin, la troisième partie est consacrée à une présentation de l'organisation politique de la France éclairée par quelques aperçus étrangers."

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Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.I : De 1830 à 1970 / Hugues Dumont

Public ISBD Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.I : De 1830 à 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Collection : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis num. 68 Importance : 610 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT : Droit belge MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIAS Tags : droit belge  Belgique  droit  droit public  culture  diversité culturelle  pluralisme  radio  histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Résumé : "La thèse qui a mérité à Hugues Dumont le titre de docteur en droit avec la plus grande distinction est, comme l'annonce l'intitulé et le confirme la lecture de la table des matières, un travail interdisciplinaire. Il s'agit assurément d'une étude juridique, plus exactement de droit constitutionnel avec de larges échappées sur la théorie du droit et la doctrine des sources et de l'interprétation, mais l'auteur ne manifeste pas moins d'aisance en science politique, en sociologie et en histoire. Le sujet l'exigeait sans doute mais, alors qu'une excellente thèse ne fait pas toujours un bon livre, celui-ci tiendra ses lecteurs en haleine car il déroule une histoire - inachevée comme toutes celles qui ne sont pas une fiction - et il entrelace avec adresse plusieurs fils qu'un esprit moins délié que celui de l'auteur aurait risqué d'embrouiller (...)" (Extrait de la préface, par François Rigaux - p. 11) Note de contenu : Grands titres de la table des matières : INTRODUCTION CHAPITRE PRELIMINAIRE : Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l'analyse : la "para-légalité" et les "idées de droit" PREMIERE PARTIE : 1830-1970 - LA GENESE DU DROIT PUBLIC BELGE DE LA CULTURE ET DE SES DEUX IDEES DE DROIT CARDINALES : L'AUTONOMIE CULTURELLE ET LE PLURALISME Titre I : 1830-1900 / Les germes de l'autonomie culturelle et de la "pilarisation", produits d'une "non-politique" culturelle - Chp.1 : L'échec d'une "non-politique" culturelle de rassemblement - Chp.II : Les "piliers", substituts d'une "non-politique" culturelle de démocratisation Titre II : 1900-1960 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit "para-légales" au centre d'une politique culturelle embryonnaire - Chp.I : Les manifestations légales et para-légales de l'autonomie culturelle - Chp.II : Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle Titre III : 1960-1970 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion - Chp.I : Le processus de positivation de l'autonomie culturelle - Chp.II : Le processus de positivation du principe de pluralisme Bibliographie Table de concordance des articles cités de la Constitution Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.I : De 1830 à 1970 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux, Préfacier, etc. . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis : Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 610 p. ; 23 cm. - (Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis; 68) . ISBN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT : Droit belge MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIAS Tags : droit belge  Belgique  droit  droit public  culture  diversité culturelle  pluralisme  radio  histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Résumé : "La thèse qui a mérité à Hugues Dumont le titre de docteur en droit avec la plus grande distinction est, comme l'annonce l'intitulé et le confirme la lecture de la table des matières, un travail interdisciplinaire. Il s'agit assurément d'une étude juridique, plus exactement de droit constitutionnel avec de larges échappées sur la théorie du droit et la doctrine des sources et de l'interprétation, mais l'auteur ne manifeste pas moins d'aisance en science politique, en sociologie et en histoire. Le sujet l'exigeait sans doute mais, alors qu'une excellente thèse ne fait pas toujours un bon livre, celui-ci tiendra ses lecteurs en haleine car il déroule une histoire - inachevée comme toutes celles qui ne sont pas une fiction - et il entrelace avec adresse plusieurs fils qu'un esprit moins délié que celui de l'auteur aurait risqué d'embrouiller (...)" (Extrait de la préface, par François Rigaux - p. 11) Note de contenu : Grands titres de la table des matières : INTRODUCTION CHAPITRE PRELIMINAIRE : Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l'analyse : la "para-légalité" et les "idées de droit" PREMIERE PARTIE : 1830-1970 - LA GENESE DU DROIT PUBLIC BELGE DE LA CULTURE ET DE SES DEUX IDEES DE DROIT CARDINALES : L'AUTONOMIE CULTURELLE ET LE PLURALISME Titre I : 1830-1900 / Les germes de l'autonomie culturelle et de la "pilarisation", produits d'une "non-politique" culturelle - Chp.1 : L'échec d'une "non-politique" culturelle de rassemblement - Chp.II : Les "piliers", substituts d'une "non-politique" culturelle de démocratisation Titre II : 1900-1960 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit "para-légales" au centre d'une politique culturelle embryonnaire - Chp.I : Les manifestations légales et para-légales de l'autonomie culturelle - Chp.II : Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle Titre III : 1960-1970 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion - Chp.I : Le processus de positivation de l'autonomie culturelle - Chp.II : Le processus de positivation du principe de pluralisme Bibliographie Table de concordance des articles cités de la Constitution

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Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.II : De 1970 à 1993 / Hugues Dumont

Public ISBD Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.II : De 1970 à 1993 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Collection : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis num. 68 Importance : 604 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT : Droit belge MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIAS Tags : droit belge  Belgique  droit  droit public  culture  diversité culturelle  pluralisme  législation  histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Note de contenu : Grands titres de la table des matières : INTRODUCTION Titre I : La formulation constitutionnelle du principe : de l'idée d'un pacte culturel à la révision de la Constitution Chp.I - L'article 6bis de la COnstitution : le pluralisme idéologique et philosophique érigé en règle constitutionnelle Chp.II - L'article 59bis, §7, de la Constitution : le principe de pluralisme idéologique et philosophique érigé en idée de droit fédérale Titre II : La formulation légale du principe : de la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique à la loi du pacte culturel Chp.I - La loi du 3 juillet 1971 et la procédure de la sonnette d'alarme Chp.II - L'élaboration du pacte culturel du 24 février 1972 Chp.III - L'élaboration de la loi du pacte culturel du 16 juillet 1973 Titre III : Le contenu du principe : l'application de la loi du pacte culturel Chp.I - Les organes d'application et de contrôle de principe Chp.II - Les modalités de principe Chp.III - Les bénéficiaires du principe Conclusions Générales Bibliographie Table de concordance des articles cités de la Constitution Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.II : De 1970 à 1993 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis : Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 604 p. ; 23 cm. - (Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis; 68) . ISBN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT : Droit belge MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIAS Tags : droit belge  Belgique  droit  droit public  culture  diversité culturelle  pluralisme  législation  histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Note de contenu : Grands titres de la table des matières : INTRODUCTION Titre I : La formulation constitutionnelle du principe : de l'idée d'un pacte culturel à la révision de la Constitution Chp.I - L'article 6bis de la COnstitution : le pluralisme idéologique et philosophique érigé en règle constitutionnelle Chp.II - L'article 59bis, §7, de la Constitution : le principe de pluralisme idéologique et philosophique érigé en idée de droit fédérale Titre II : La formulation légale du principe : de la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique à la loi du pacte culturel Chp.I - La loi du 3 juillet 1971 et la procédure de la sonnette d'alarme Chp.II - L'élaboration du pacte culturel du 24 février 1972 Chp.III - L'élaboration de la loi du pacte culturel du 16 juillet 1973 Titre III : Le contenu du principe : l'application de la loi du pacte culturel Chp.I - Les organes d'application et de contrôle de principe Chp.II - Les modalités de principe Chp.III - Les bénéficiaires du principe Conclusions Générales Bibliographie Table de concordance des articles cités de la Constitution

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Regulation and public law / Robert Baldwin

Public ISBD Titre : Regulation and public law Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Baldwin, Auteur ; Christopher McCrudden, Auteur Editeur : London [Grande-Bretagne] : Weidenfeld and Nicolson Année de publication : 1987 Collection : The Law in Context Importance : xx + 399 p. Format : 21,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-297-78781-5 Note générale : Ouvrage de seconde main acheté chez www.AbeBooks.co.uk Langues : Anglais Catégories : DROIT Tags : droit  régulation  autorégulation  concurrence  télévision  Grande-Bretagne Index. décimale : 342 Droit public Résumé : "This book owes a great deal to a series of seminars on "Law and the Administrative Process" which we have convened in Oxford for the past few years, initially at the suggestion of Richard Markovits (...)" Note de contenu : Preface Table of cases Table of statutes Abbreviations PART I Chp.1 - Regulatory agencies : an introduction Chp.2 - The rise of regulatory agencies Chp.3 - The evlautaion and oversight of regulatory agencies Chp.4 - The Courts and regulatory agencies PART II Chp.5 - The gaming board for Great Britain : enforcement and judicial restraint Chp.6 - The advisory conciliation and arbitration service : regulation and voluntarism in industrial relations Chp.7 - Health and safety at work : consensus and self-regulation Chp.8 - Civil aviation regulation : from tribunal to regulatory agency Chp.9 - The office of fair trading : policing the consumer market-place Chp.10 - The monopolies and mergers commision : competition and administrative rationality Chp.11 - The Commission for racial equality : formal investigations in the shadow of judicial review ChP.12 - Cable television : agency franchising and economics Chp.13 - Financial services : the self-regulatory alternative ? PART III Chp.14 - Conclusions : regulation and public law Chp.15 - Suggestions for further reading Notes Index Regulation and public law [texte imprimé] / Robert Baldwin, Auteur ; Christopher McCrudden, Auteur . - London (91 Clapham High Street, SW47TA, Grande-Bretagne) : Weidenfeld and Nicolson, 1987 . - xx + 399 p. ; 21,5 cm. - (The Law in Context) . ISBN : 978-0-297-78781-5 Ouvrage de seconde main acheté chez www.AbeBooks.co.uk Langues : Anglais Catégories : DROIT Tags : droit  régulation  autorégulation  concurrence  télévision  Grande-Bretagne Index. décimale : 342 Droit public Résumé : "This book owes a great deal to a series of seminars on "Law and the Administrative Process" which we have convened in Oxford for the past few years, initially at the suggestion of Richard Markovits (...)" Note de contenu : Preface Table of cases Table of statutes Abbreviations PART I Chp.1 - Regulatory agencies : an introduction Chp.2 - The rise of regulatory agencies Chp.3 - The evlautaion and oversight of regulatory agencies Chp.4 - The Courts and regulatory agencies PART II Chp.5 - The gaming board for Great Britain : enforcement and judicial restraint Chp.6 - The advisory conciliation and arbitration service : regulation and voluntarism in industrial relations Chp.7 - Health and safety at work : consensus and self-regulation Chp.8 - Civil aviation regulation : from tribunal to regulatory agency Chp.9 - The office of fair trading : policing the consumer market-place Chp.10 - The monopolies and mergers commision : competition and administrative rationality Chp.11 - The Commission for racial equality : formal investigations in the shadow of judicial review ChP.12 - Cable television : agency franchising and economics Chp.13 - Financial services : the self-regulatory alternative ? PART III Chp.14 - Conclusions : regulation and public law Chp.15 - Suggestions for further reading Notes Index

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