Titre :	CAC - 11/03/2010 - Décision - Bel RTL - Interruption de journaux parlés par la communication commerciale
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2010
Format :	Document numérique
Note générale :	Décision; 20090311; 31-09
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:publicité
Tags :	CAC  décision  BelRTL  journal parlé  communication  publicité  instruction
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"Bel RTL interrompait régulièrement ses journaux parlés de 7 heures, 8 heures et 18 heures par de la publicité, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels. L'interdiction d'insérer de la publicité dans les journaux parlés est entrée en vigueur depuis la publication du nouveau décret le 28 mars 2009. Interrogé par le Secrétariat d'instruction du CSA, l'éditeur a reconnu les faits et signalé « avoir pris les mesures afin d'arrêter cette pratique », ce qu'à confirmé le monitoring qu'a effectué le Secrétariat d'instruction par la suite. Par conséquent, le CSA a décidé de ne pas notifier de grief à l'éditeur, en raison des mesures qu'il a prises avec la diligence requise dès qu'il a été informé que cette pratique était désormais interdite et en raison de son absence d'antécédents en matière de contravention aux dispositions du décret en matière de diffusion de publicité." (résumé sur http://www.csa.be/documents/show/1206)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1206/CAC_20100311_decision_BelRTL_journalp [...]

CAC - 11/03/2010 - Décision - Bel RTL - Interruption de journaux parlés par la communication commerciale [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . -  ; Document numérique.
Décision; 20090311; 31-09
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:publicité
Tags :	CAC  décision  BelRTL  journal parlé  communication  publicité  instruction
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"Bel RTL interrompait régulièrement ses journaux parlés de 7 heures, 8 heures et 18 heures par de la publicité, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels. L'interdiction d'insérer de la publicité dans les journaux parlés est entrée en vigueur depuis la publication du nouveau décret le 28 mars 2009. Interrogé par le Secrétariat d'instruction du CSA, l'éditeur a reconnu les faits et signalé « avoir pris les mesures afin d'arrêter cette pratique », ce qu'à confirmé le monitoring qu'a effectué le Secrétariat d'instruction par la suite. Par conséquent, le CSA a décidé de ne pas notifier de grief à l'éditeur, en raison des mesures qu'il a prises avec la diligence requise dès qu'il a été informé que cette pratique était désormais interdite et en raison de son absence d'antécédents en matière de contravention aux dispositions du décret en matière de diffusion de publicité." (résumé sur http://www.csa.be/documents/show/1206)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1206/CAC_20100311_decision_BelRTL_journalp [...]