| Titre : | Autorégulation de l'information : comment incarner la déontologie ? | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Marie Sirinelli, Auteur | | Editeur : | Paris : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication | | Année de publication : | 2014 | | Importance : | 79 p. | | Note générale : | Rapport remis à Madame Aurélie FILIPPETTI, ministre de la culture et de la communication le 13 février 2014 | | Langues : | Français | | Catégories : | MEDIAS
| | Tags : | rapport médias liberté de la presse audiovisuel presse écrite droit des médias régulation législation réglementation déontologie autorégulation | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | Présentation de l'éditeur :
"Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, a été chargée par la ministre de la culture et de la communication d'une « mission d'expertise indépendante, visant à effectuer une analyse comparée, tant juridique que politique, des expériences étrangères en matière d'instances de déontologie et recueillir dans un rapport les positions des différents acteurs français concernés ». L'auteur a mené une trentaine d'auditions qui ont permis aux acteurs de la profession et à de nombreux experts ou responsables associatifs de présenter leur analyse et leur opinion sur l'opportunité et les modalités éventuelles de création d'une instance chargée de la déontologie de l'information en France, tant pour la presse écrite que pour l'audiovisuel. Elle a également recueilli de très nombreux éléments d'analyse des expériences étrangères, dans les pays qui ont mis en place de telles instances. Cet examen comparé souligne qu'à chaque pays correspond une histoire des médias et un cadre juridique spécifique s'agissant de la liberté de la presse. Le rôle des pouvoirs publics y est diversement accepté dès lors qu'il s'agit des rapports avec la presse et les médias. A l'issue de son analyse, l'auteur envisage pour la France trois types d'approches alternatives : inciter à l'autorégulation globale ; faciliter la mise en place d'une autorégulation volontaire, et donc nécessairement partielle ; renforcer les outils déontologiques déjà existants."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 28/03/2014) | | Note de contenu : | LETTRE DE MISSION
INTRODUCTION : Champ et cadre juridique de la mission
1ÈRE PARTIE
– PANORAMA: LES INSTANCES DE DÉONTOLOGIE DE L'INFORMATION À L’ÉTRANGER
1.1 - Le développement de l'autorégulation
1.1.1 – Contexte : l'encouragement à l'autorégulation
1.1.2 – Modèles : les différentes formes de l'autorégulation
1.2 - Les différentes formes de conseils de presse
1.2.1 - Éléments organiques
1.2.2 – Éléments fonctionnels
1.2.3 – Éléments textuels
2ÈME PARTIE– TABLEAU D'OPINIONS : ÉTAT DES LIEUX DE LA RÉFLEXION NATIONALE ...
2.1 - ... Sur l'opportunité de disposer d'une instance relative à la déontologie de l'information
2.1.1 – Un constat quasi unanime concernant la crise des médias d’information
2.1.2 - Des analyses divergentes sur les formes d'autorégulation à privilégier
2.2 – ... Sur l'économie générale d'un conseil de presse
2.2.1 - Éléments organiques
2.2.2 – Éléments fonctionnels
2.2.3 – Éléments textuels
CONCLUSION : Les pistes envisageables
ANNEXE | | En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000105-autoregulation [...] | | Format de la ressource électronique : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000105/0000.pdf |
Autorégulation de l'information : comment incarner la déontologie ? [document électronique] / Marie Sirinelli, Auteur . - Paris (182 rue Saint-Honoré, Immeubles des bons enfants, 75001) : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication, 2014 . - 79 p. Rapport remis à Madame Aurélie FILIPPETTI, ministre de la culture et de la communication le 13 février 2014 Langues : Français | Catégories : | MEDIAS
| | Tags : | rapport médias liberté de la presse audiovisuel presse écrite droit des médias régulation législation réglementation déontologie autorégulation | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | Présentation de l'éditeur :
"Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, a été chargée par la ministre de la culture et de la communication d'une « mission d'expertise indépendante, visant à effectuer une analyse comparée, tant juridique que politique, des expériences étrangères en matière d'instances de déontologie et recueillir dans un rapport les positions des différents acteurs français concernés ». L'auteur a mené une trentaine d'auditions qui ont permis aux acteurs de la profession et à de nombreux experts ou responsables associatifs de présenter leur analyse et leur opinion sur l'opportunité et les modalités éventuelles de création d'une instance chargée de la déontologie de l'information en France, tant pour la presse écrite que pour l'audiovisuel. Elle a également recueilli de très nombreux éléments d'analyse des expériences étrangères, dans les pays qui ont mis en place de telles instances. Cet examen comparé souligne qu'à chaque pays correspond une histoire des médias et un cadre juridique spécifique s'agissant de la liberté de la presse. Le rôle des pouvoirs publics y est diversement accepté dès lors qu'il s'agit des rapports avec la presse et les médias. A l'issue de son analyse, l'auteur envisage pour la France trois types d'approches alternatives : inciter à l'autorégulation globale ; faciliter la mise en place d'une autorégulation volontaire, et donc nécessairement partielle ; renforcer les outils déontologiques déjà existants."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 28/03/2014) | | Note de contenu : | LETTRE DE MISSION
INTRODUCTION : Champ et cadre juridique de la mission
1ÈRE PARTIE
– PANORAMA: LES INSTANCES DE DÉONTOLOGIE DE L'INFORMATION À L’ÉTRANGER
1.1 - Le développement de l'autorégulation
1.1.1 – Contexte : l'encouragement à l'autorégulation
1.1.2 – Modèles : les différentes formes de l'autorégulation
1.2 - Les différentes formes de conseils de presse
1.2.1 - Éléments organiques
1.2.2 – Éléments fonctionnels
1.2.3 – Éléments textuels
2ÈME PARTIE– TABLEAU D'OPINIONS : ÉTAT DES LIEUX DE LA RÉFLEXION NATIONALE ...
2.1 - ... Sur l'opportunité de disposer d'une instance relative à la déontologie de l'information
2.1.1 – Un constat quasi unanime concernant la crise des médias d’information
2.1.2 - Des analyses divergentes sur les formes d'autorégulation à privilégier
2.2 – ... Sur l'économie générale d'un conseil de presse
2.2.1 - Éléments organiques
2.2.2 – Éléments fonctionnels
2.2.3 – Éléments textuels
CONCLUSION : Les pistes envisageables
ANNEXE | | En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000105-autoregulation [...] | | Format de la ressource électronique : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000105/0000.pdf |
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