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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa diversité culturelle : un nouveau paradigme pour l'action publique dans les centres culturels / Edouard Cruysmans ; Matthieu Lys ; Céline Romainville
Titre : La diversité culturelle : un nouveau paradigme pour l'action publique dans les centres culturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard Cruysmans, Auteur ; Matthieu Lys, Auteur ; Céline Romainville, Auteur Editeur : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC) Année de publication : 2011 Importance : 47 p Note générale : Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit législation historique centre culturel diversité culturelle politique étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait des conclusions :
"Nous avons pu nous rendre compte, tout au long de cette étude, que la diversité culturelle n'est pas une notion univoque. Sa signification dépend du texte dans lequel elle est inscrite, et du contexte dans lequel elle a été adoptée.(...)
Au travers des textes juridiques que nous avons analysés, nous avons appréhendé la diversité culturelle sous ses différents aspects (...)
Cette définition difficile de la notion de "diversité culturelle" entraîne comme conséquence directe, au premier abord, sa faible juridicité. (...)
Cependant, la présente contribution a permis de mettre en avant deux phénomènes qui sont susceptibles d'avoir des conséquences très importantes sur l'action des centres culturels.
Premièrement, on a pu mettre en lumière que, au contentieux objectif, la Cour constitutionnelle pourrait donner une réelle impulsion à la notion de diversité culturelle par le biais de la technique du contrôle combiné de constitutionnalité. (...)
Deuxièmement, nous avons également constaté que, quelles que soient la précision ou la juridicité des droits et obligations découlant des textes juridiques que nous avons analysés, la notion de diversité culturelle ouvre le champ d'action des autorités publiques en matière culturelle, permet indiscutablement de légitimer des politiques volontaristes en ce sens, et peut servir d'horizon programmatique de l'action publique des centres culturels en Communauté française. C'est là que le juriste se doit de rester modeste (...)""En ligne : http://www.opc.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&file=fileadmin/sites/opc [...] La diversité culturelle : un nouveau paradigme pour l'action publique dans les centres culturels [texte imprimé] / Edouard Cruysmans, Auteur ; Matthieu Lys, Auteur ; Céline Romainville, Auteur . - [S.l.] : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), 2011 . - 47 p.
Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit législation historique centre culturel diversité culturelle politique étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait des conclusions :
"Nous avons pu nous rendre compte, tout au long de cette étude, que la diversité culturelle n'est pas une notion univoque. Sa signification dépend du texte dans lequel elle est inscrite, et du contexte dans lequel elle a été adoptée.(...)
Au travers des textes juridiques que nous avons analysés, nous avons appréhendé la diversité culturelle sous ses différents aspects (...)
Cette définition difficile de la notion de "diversité culturelle" entraîne comme conséquence directe, au premier abord, sa faible juridicité. (...)
Cependant, la présente contribution a permis de mettre en avant deux phénomènes qui sont susceptibles d'avoir des conséquences très importantes sur l'action des centres culturels.
Premièrement, on a pu mettre en lumière que, au contentieux objectif, la Cour constitutionnelle pourrait donner une réelle impulsion à la notion de diversité culturelle par le biais de la technique du contrôle combiné de constitutionnalité. (...)
Deuxièmement, nous avons également constaté que, quelles que soient la précision ou la juridicité des droits et obligations découlant des textes juridiques que nous avons analysés, la notion de diversité culturelle ouvre le champ d'action des autorités publiques en matière culturelle, permet indiscutablement de légitimer des politiques volontaristes en ce sens, et peut servir d'horizon programmatique de l'action publique des centres culturels en Communauté française. C'est là que le juriste se doit de rester modeste (...)""En ligne : http://www.opc.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&file=fileadmin/sites/opc [...]
Titre : Le droit à la culture et les centres culturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Romainville, Auteur Editeur : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC) Année de publication : 2011 Importance : 44 p Note générale : Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit législation historique centre culturel politique étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait des conclusions (p.42) :
"A l'issue de cette analyse croisée du droit à la culture et des textes législatifs sur les Centres culturels, plusieurs conclusions se dégagent. D'abord, le premier élément étudié, c'est-à-dire les valeurs sur lesquelles le droit à la culture repose, permet de rechercher la légitimité des Centres culturels. Ensuite, pour ce qui concerne les deuxième et troisième éléments du droit à la culture, en retraçant les grandes lignes l'évolution historique des sources du droit à la culture et de l'interprétation de son objet, il est possible de prendre la mesure de l'entrelacement de ce droit avec l'évolution des Centres culturels. Enfin, pour les autres éléments du droit, on a vu les conséquences de l'existence de ce droit, de son caractère contraignant et de son effectivité réelle, à la fois pour les Centres culturels mais aussi et surtout pour les pouvoirs publics responsables de ces centres. En développant chacune des autres composantes du régime juridique du droit à la culture, il a été possible de répondre à une série de questions concrètes, comme celle de savoir si les Centres culturels sont des débiteurs du droit à la culture ou quelle est la part de responsabilité encore détenue par la Communauté française et les pouvoirs locaux. (...)"En ligne : http://www.centresculturelsbruxellois.be/sites/www.centresculturelsbruxellois.be [...] Le droit à la culture et les centres culturels [texte imprimé] / Céline Romainville, Auteur . - [S.l.] : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), 2011 . - 44 p.
Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit législation historique centre culturel politique étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait des conclusions (p.42) :
"A l'issue de cette analyse croisée du droit à la culture et des textes législatifs sur les Centres culturels, plusieurs conclusions se dégagent. D'abord, le premier élément étudié, c'est-à-dire les valeurs sur lesquelles le droit à la culture repose, permet de rechercher la légitimité des Centres culturels. Ensuite, pour ce qui concerne les deuxième et troisième éléments du droit à la culture, en retraçant les grandes lignes l'évolution historique des sources du droit à la culture et de l'interprétation de son objet, il est possible de prendre la mesure de l'entrelacement de ce droit avec l'évolution des Centres culturels. Enfin, pour les autres éléments du droit, on a vu les conséquences de l'existence de ce droit, de son caractère contraignant et de son effectivité réelle, à la fois pour les Centres culturels mais aussi et surtout pour les pouvoirs publics responsables de ces centres. En développant chacune des autres composantes du régime juridique du droit à la culture, il a été possible de répondre à une série de questions concrètes, comme celle de savoir si les Centres culturels sont des débiteurs du droit à la culture ou quelle est la part de responsabilité encore détenue par la Communauté française et les pouvoirs locaux. (...)"En ligne : http://www.centresculturelsbruxellois.be/sites/www.centresculturelsbruxellois.be [...]
Titre : L'évolution des concepts de "démocratisation de la culture" et de "démocratie culturelle" dans les textes législatifs consacrés aux centres culturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Romainville, Auteur ; Dominique Caccamisi, Collaborateur ; Anne-Stéphanie Renson, Collaborateur Editeur : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC) Année de publication : 2011 Importance : 54 p Note générale : Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit législation historique centre culturel démocratie étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait de la conclusion (p.52) :
"La première partie a permis de photographier les interprétations de la démocratisation et de la démocratie culturelle et de constater une grande diversité des interprétations de ces deux paradigmes. Elle s'est clôturée sur le constat suivant : il est impossible de dégager une cohérence de la variété des interprétations de la démocratie et de la démocratisation culturelles. Cette partie introductive a ainsi mis en exergue la nécessité d'un retour aux textes et aux idées qu'elles charrient pour analyser l'évolution des paradigmes de démocratisation et de démocratie culturelle.
Dans la deuxième partie, la traduction des paradigmes de démocratisation et de démocratie culturelles dans les textes législatifs relatifs aux Centres culturels a été analysée. Il a été possible d'identifier une évolution dans l'assimilation des deux paradigmes, mais elle est loin d'être univoque.(...)
En conclusion, force est de constater que les paradigmes de démocratisation et de démocratie culturelle restent des notions fuyantes dans le droit des Centres culturels dès que l'on dépasse l'antinomie un peu simpliste entre démocratisation-diffusion et démocratie-animation. Aucun des textes analysés ne fournit de définition claire de ces deux paradigmes. Et, plus fondamentalement, aucun des textes analysés ne peut être considéré comme la traduction pure et simple d'un des deux paradigmes: même si certaines orientations générales ont pu être tracées, tous les textes empruntent certains traits saillants de chaque paradigme dans une relation qui est plus une relation de complémentarité - inconsciente ou consciente - que d'antagonisme."En ligne : http://www.opc.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&file=fileadmin/sites/opc [...] L'évolution des concepts de "démocratisation de la culture" et de "démocratie culturelle" dans les textes législatifs consacrés aux centres culturels [texte imprimé] / Céline Romainville, Auteur ; Dominique Caccamisi, Collaborateur ; Anne-Stéphanie Renson, Collaborateur . - [S.l.] : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), 2011 . - 54 p.
Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit législation historique centre culturel démocratie étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait de la conclusion (p.52) :
"La première partie a permis de photographier les interprétations de la démocratisation et de la démocratie culturelle et de constater une grande diversité des interprétations de ces deux paradigmes. Elle s'est clôturée sur le constat suivant : il est impossible de dégager une cohérence de la variété des interprétations de la démocratie et de la démocratisation culturelles. Cette partie introductive a ainsi mis en exergue la nécessité d'un retour aux textes et aux idées qu'elles charrient pour analyser l'évolution des paradigmes de démocratisation et de démocratie culturelle.
Dans la deuxième partie, la traduction des paradigmes de démocratisation et de démocratie culturelles dans les textes législatifs relatifs aux Centres culturels a été analysée. Il a été possible d'identifier une évolution dans l'assimilation des deux paradigmes, mais elle est loin d'être univoque.(...)
En conclusion, force est de constater que les paradigmes de démocratisation et de démocratie culturelle restent des notions fuyantes dans le droit des Centres culturels dès que l'on dépasse l'antinomie un peu simpliste entre démocratisation-diffusion et démocratie-animation. Aucun des textes analysés ne fournit de définition claire de ces deux paradigmes. Et, plus fondamentalement, aucun des textes analysés ne peut être considéré comme la traduction pure et simple d'un des deux paradigmes: même si certaines orientations générales ont pu être tracées, tous les textes empruntent certains traits saillants de chaque paradigme dans une relation qui est plus une relation de complémentarité - inconsciente ou consciente - que d'antagonisme."En ligne : http://www.opc.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&file=fileadmin/sites/opc [...] Le Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ? / Hadrien Janne
Titre : Le Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ? Type de document : document électronique Auteurs : Hadrien Janne, Auteur ; Céline Romainville, Directeur de thèse Editeur : Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie Année de publication : 2014 Importance : 113 p. Note générale : Travail présenté en vue de l'obtention du titre de Master en Droit Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économiqueTags : médias cinéma culture financement tax shelter Belgique législation concurrence Index. décimale : 791.43 Cinéma Résumé : Page 11 :
"(...) Ce travail sera réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers qui sous-tendent le Tax Shelter. En effet, le but de ce mécanisme est de mettre une construction financière, plus précisément un incitant fiscal, au service de la redynamisation du secteur audiovisuel belge. Nous tenterons de déterminer si cet équilibre a été trouvé, à défaut s’il peut être trouvé et par quels moyens."
Extraits du résumé proposé par l’auteur :
« (…) L’hypothèse de recherche a été la suivante : Le TS représente-t-il un trait d’union entre fiscalité et culture ? Partant de cette base, ce travail fut donc réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers/fiscaux qui sous-tendent le TS.
(…)Les enseignements principaux de notre travail sont que si le TS a été l’un des facteurs du développement de l’industrie audiovisuelle et du renouveau du cinéma belge, il ne peut être envisagé que dans le cadre d’une politique plus large, mettant en branle différents incitants, tant au niveau de la production, de l’investissement ou de la promotion de la culture. Mutatis mutandis, le législateur belge devrait s’inspirer des véritables « packages » proposés par certaines Provinces canadiennes et Etats américains, offrant un ensemble d’incitants variés.
Par ailleurs, nous avons constaté que les sociétés d’intermédiation sont l’une des clefs de l’avenir du TS. Ces sociétés ont provoqué l’une des dérives majeures du système, à savoir la financiarisation à outrance de l’investissement dans le TS. Cependant, bien encadrées, elles peuvent servir à établir un équilibre entre la finance et la culture.
Enfin, notre analyse de la loi du 12 mai 2014 nous pousse à émettre certaines inquiétudes quant à la pérennité du TS. Car si son objectif4 est louable, les modifications qu’elle apporte pourraient faire fuir les investisseurs en rendant le fonctionnement du TS trop complexe. De surcroit, cette réforme accroit fortement les risques supportés par les investisseurs. »Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Section I – Le Tax Shelter de la loi du 2 aout 2002 à la loi du 17 juin 2013
Section 2 – La nature et les objectifs du Tax Shelter
§1 – Structurer et soutenir l’industrie audiovisuelle
§2 – Favoriser la production d’oeuvres belges
§3 – Créer et renforcer des partenariats étrangers
Partie I. - LE MECANISME DU TAX SHELTER
Chapitre I – Le fonctionnement du Tax Shelter
Section 1 – Le fonctionnement général du Tax Shelter
Section 2 – La convention-cadre et son objet : L’oeuvre éligible
§1 – La convention-cadre
§2 – L’oeuvre éligible
Section 3 – Dépenses de production et d’exploitation effectuées en Belgique
§1 – Dépenses directement liées à la production
§2 – Dépenses non directement liées à la production
§3 – le mécanisme anti-abus
Section 4 – L’exonération
§1 – Exonération temporaire
1.1 – Les conditions d’octroi de l’exonération
1.2 – Les conditions de maintien de l’exonération
§2 – exonération définitive
Chapitre II – Les intervenants et les parties exclues du mécanisme
Section 1 – L’investisseur
§1 – Les sociétés éligibles
§2 – Les exclusions
Section 2 – Les sociétés de production
§1 – Les sociétés de production éligibles
§2 – Les exclusions
Section 3 – Les sociétés intermédiaires
Section 4 – L’Etat Belge & La Commission européenne
§1 – L’Etat Belge
§2 – La Commission Européenne
Partie II. L’IMPACT DU TAX SHELTER ET SON AVENIR
Chapitre I – La double influence du Tax shelter
Section 1 – Analyse économique de l’influence du Tax Shelter
Section 2 – Analyse de l’influence du Tax Shelter sur la sphère culturelle
Chapitre II – La loi du 12 mai 2014
Section 1 – La suppression de l’acquisition de droits par l’investisseur
Section 2 – L’introduction de la notion d’intermédiaire
Section 3 – L’obligation d’agréation pour les sociétés de production et pour les intermédiaires
Section 4 – Les modifications du mécanisme Tax Shelter
§1 – Les dépenses qualifiantes
§2 – Le Calcul de l’avantage fiscal et montant maximal
Section 5 – Les attestations Tax Shelter
Chapitre III – Analyse prospective du Tax Shelter
Section 1 – La création d’un département spécialisé
Section 2 – L’élargissement du mécanisme aux personnes physiques
Section 3 – La valorisation de certains types d’oeuvres audiovisuelles
Section 4 – L’encadrement de l’activité des sociétés d’intermédiation
Section 5 – Propositions indirectement reliées au Tax Shelter
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières
AnnexesLe Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ? [document électronique] / Hadrien Janne, Auteur ; Céline Romainville, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2014 . - 113 p.
Travail présenté en vue de l'obtention du titre de Master en Droit
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économiqueTags : médias cinéma culture financement tax shelter Belgique législation concurrence Index. décimale : 791.43 Cinéma Résumé : Page 11 :
"(...) Ce travail sera réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers qui sous-tendent le Tax Shelter. En effet, le but de ce mécanisme est de mettre une construction financière, plus précisément un incitant fiscal, au service de la redynamisation du secteur audiovisuel belge. Nous tenterons de déterminer si cet équilibre a été trouvé, à défaut s’il peut être trouvé et par quels moyens."
Extraits du résumé proposé par l’auteur :
« (…) L’hypothèse de recherche a été la suivante : Le TS représente-t-il un trait d’union entre fiscalité et culture ? Partant de cette base, ce travail fut donc réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers/fiscaux qui sous-tendent le TS.
(…)Les enseignements principaux de notre travail sont que si le TS a été l’un des facteurs du développement de l’industrie audiovisuelle et du renouveau du cinéma belge, il ne peut être envisagé que dans le cadre d’une politique plus large, mettant en branle différents incitants, tant au niveau de la production, de l’investissement ou de la promotion de la culture. Mutatis mutandis, le législateur belge devrait s’inspirer des véritables « packages » proposés par certaines Provinces canadiennes et Etats américains, offrant un ensemble d’incitants variés.
Par ailleurs, nous avons constaté que les sociétés d’intermédiation sont l’une des clefs de l’avenir du TS. Ces sociétés ont provoqué l’une des dérives majeures du système, à savoir la financiarisation à outrance de l’investissement dans le TS. Cependant, bien encadrées, elles peuvent servir à établir un équilibre entre la finance et la culture.
Enfin, notre analyse de la loi du 12 mai 2014 nous pousse à émettre certaines inquiétudes quant à la pérennité du TS. Car si son objectif4 est louable, les modifications qu’elle apporte pourraient faire fuir les investisseurs en rendant le fonctionnement du TS trop complexe. De surcroit, cette réforme accroit fortement les risques supportés par les investisseurs. »Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Section I – Le Tax Shelter de la loi du 2 aout 2002 à la loi du 17 juin 2013
Section 2 – La nature et les objectifs du Tax Shelter
§1 – Structurer et soutenir l’industrie audiovisuelle
§2 – Favoriser la production d’oeuvres belges
§3 – Créer et renforcer des partenariats étrangers
Partie I. - LE MECANISME DU TAX SHELTER
Chapitre I – Le fonctionnement du Tax Shelter
Section 1 – Le fonctionnement général du Tax Shelter
Section 2 – La convention-cadre et son objet : L’oeuvre éligible
§1 – La convention-cadre
§2 – L’oeuvre éligible
Section 3 – Dépenses de production et d’exploitation effectuées en Belgique
§1 – Dépenses directement liées à la production
§2 – Dépenses non directement liées à la production
§3 – le mécanisme anti-abus
Section 4 – L’exonération
§1 – Exonération temporaire
1.1 – Les conditions d’octroi de l’exonération
1.2 – Les conditions de maintien de l’exonération
§2 – exonération définitive
Chapitre II – Les intervenants et les parties exclues du mécanisme
Section 1 – L’investisseur
§1 – Les sociétés éligibles
§2 – Les exclusions
Section 2 – Les sociétés de production
§1 – Les sociétés de production éligibles
§2 – Les exclusions
Section 3 – Les sociétés intermédiaires
Section 4 – L’Etat Belge & La Commission européenne
§1 – L’Etat Belge
§2 – La Commission Européenne
Partie II. L’IMPACT DU TAX SHELTER ET SON AVENIR
Chapitre I – La double influence du Tax shelter
Section 1 – Analyse économique de l’influence du Tax Shelter
Section 2 – Analyse de l’influence du Tax Shelter sur la sphère culturelle
Chapitre II – La loi du 12 mai 2014
Section 1 – La suppression de l’acquisition de droits par l’investisseur
Section 2 – L’introduction de la notion d’intermédiaire
Section 3 – L’obligation d’agréation pour les sociétés de production et pour les intermédiaires
Section 4 – Les modifications du mécanisme Tax Shelter
§1 – Les dépenses qualifiantes
§2 – Le Calcul de l’avantage fiscal et montant maximal
Section 5 – Les attestations Tax Shelter
Chapitre III – Analyse prospective du Tax Shelter
Section 1 – La création d’un département spécialisé
Section 2 – L’élargissement du mécanisme aux personnes physiques
Section 3 – La valorisation de certains types d’oeuvres audiovisuelles
Section 4 – L’encadrement de l’activité des sociétés d’intermédiation
Section 5 – Propositions indirectement reliées au Tax Shelter
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières
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