Titre :	CAC - 14/07/2011 - AB3 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2011
Format :	Document numérique
Note générale :	Avis n°03/2011
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
Tags :	CAC  avis  AB3  contrôle  télévision privée
Index. décimale :	791.45 - Télévision (Loisir)
Résumé :	"Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2010. Le CSA a en effet pour mission de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur et ses propres vérifications. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat. A l'issue du contrôle annuel de Be TV (pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance et VOD de VOO), de BBT (pour Canal Z), de BTV (pour les services AB3 et AB4), de Liberty TV Europe (pour Liberty TV), et de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2010. Le CSA constate toutefois que Be TV n’a pas respecté ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes pour le service Be Ciné, ni ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes indépendantes et indépendantes récentes sur Be Sport 1. Ces quotas sont néanmoins atteints de manière globale sur l’ensemble des services de l’éditeur. Le CSA rappelle à la S.A. BTV (pour les AB3 et AB4), et ce pour la deuxième année consécutive, que les programmes signalisés, susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, doivent être "identifiés par le pictogramme pendant la totalité de leur diffusion, générique inclus". En effet, le visionnage des échantillons de programmes a révélé que la signalétique apposée sur certaines fictions disparaissait de l’écran au bout de quelques minutes. Le CSA a également constaté que l’éditeur ne respectait pas le quota de diffusion d’œuvres européennes indépendantes récentes pour son service AB4. Ce quota (10%) est toutefois atteint sur les deux chaînes considérées conjointement. Enfin, à l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait condamné BTV à une amende de 80.000 € pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes, et ce, plusieurs exercices de suite,. Il suspendait toutefois cette décision à l’appréciation des efforts consentis par l’éditeur en 2010 et au cours du premier semestre de 2011. Dans son avis, le Collège constate les efforts significatifs fournis par l’éditeur en 2010 et appréciera leur confirmation à l’issue du premier semestre de 2011. Le CSA salue les investissements consentis par Liberty TV pour contribuer à la production audiovisuelle, mais constate néanmoins un manquement pour 2010. Son acquittement sera vérifié lors de l’exercice 2011. Il note également qu’en matière de traitement de l’information, l’éditeur a renforcé sa rédaction en faisant appel aux services d’au moins un journaliste indépendant accrédité, a constitué une société interne de journalistes et rédigé un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information. A l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait décidé de reporter l'adoption définitive de son avis relatif à SiA, faute de conclusion, entre les parties (l'éditeur, le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des auteurs, artistes-interprètes et producteurs indépendants de la Communauté française), d’une convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011. Cette convention étant désormais avalisée par les parties, le CSA peut adopter définitivement ses avis relatifs aux contrôles annuels 2009 et 2010 de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV). Pour les deux services à la demande "Belgacom à la demande" (SiA) et "VOD de VOO" (Be TV), le CSA procédera en septembre à une nouvelle évaluation de l’obligation de mettre en valeur les œuvres européennes et de la Communauté française, sur la base des lignes directrices définies dans sa recommandation du 24 juin 2010. Le CSA salue les investissements de MTV Networks Belgium (service Nickelodéon – MTV Wallonia) pour contribuer à la production audiovisuelle malgré un manquement en 2010, dont il vérifiera l’acquittement lors du prochain contrôle. Il souligne également le fait que Nickelodéon – MTV Wallonia a rempli son quota de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. En revanche, le CSA suspend la notification de griefs pour non respect des quotas de diffusion d’œuvres d’expression originale francophone et d’œuvres européennes, à la poursuite des efforts de l’éditeur qui doivent se traduire, à chaque contrôle, par une progression de ses performances en matière de quotas, jusqu’à leur conformité au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Cobelfra (Radio Contact Vision) a respecté ses obligations en matière de protection des mineurs et de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le CSA attire toutefois son attention sur la nécessité d’adapter sa comptabilité dès l’exercice 2011, afin que la Communauté française puisse y identifier précisément les recettes propres à Radio Contact Vision. Le CSA suspend dès lors l’adoption définitive de son avis au contrôle du respect des obligations portant à la fois sur la télévision et la radio (quotas de diffusion d’œuvres musicales de la Communauté française, de programmes francophones et en langue française,…)." Source : http://csa.be/breves/584 - Consulté le 05/12/2011 Extrait de l'avis : "En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que BTV a respecté, pour l’exercice 2010, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."
En ligne :	http://csa.be/documents/1574

CAC - 14/07/2011 - AB3 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . -  ; Document numérique.
Avis n°03/2011
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
Tags :	CAC  avis  AB3  contrôle  télévision privée
Index. décimale :	791.45 - Télévision (Loisir)
Résumé :	"Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2010. Le CSA a en effet pour mission de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur et ses propres vérifications. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat. A l'issue du contrôle annuel de Be TV (pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance et VOD de VOO), de BBT (pour Canal Z), de BTV (pour les services AB3 et AB4), de Liberty TV Europe (pour Liberty TV), et de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2010. Le CSA constate toutefois que Be TV n’a pas respecté ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes pour le service Be Ciné, ni ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes indépendantes et indépendantes récentes sur Be Sport 1. Ces quotas sont néanmoins atteints de manière globale sur l’ensemble des services de l’éditeur. Le CSA rappelle à la S.A. BTV (pour les AB3 et AB4), et ce pour la deuxième année consécutive, que les programmes signalisés, susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, doivent être "identifiés par le pictogramme pendant la totalité de leur diffusion, générique inclus". En effet, le visionnage des échantillons de programmes a révélé que la signalétique apposée sur certaines fictions disparaissait de l’écran au bout de quelques minutes. Le CSA a également constaté que l’éditeur ne respectait pas le quota de diffusion d’œuvres européennes indépendantes récentes pour son service AB4. Ce quota (10%) est toutefois atteint sur les deux chaînes considérées conjointement. Enfin, à l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait condamné BTV à une amende de 80.000 € pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes, et ce, plusieurs exercices de suite,. Il suspendait toutefois cette décision à l’appréciation des efforts consentis par l’éditeur en 2010 et au cours du premier semestre de 2011. Dans son avis, le Collège constate les efforts significatifs fournis par l’éditeur en 2010 et appréciera leur confirmation à l’issue du premier semestre de 2011. Le CSA salue les investissements consentis par Liberty TV pour contribuer à la production audiovisuelle, mais constate néanmoins un manquement pour 2010. Son acquittement sera vérifié lors de l’exercice 2011. Il note également qu’en matière de traitement de l’information, l’éditeur a renforcé sa rédaction en faisant appel aux services d’au moins un journaliste indépendant accrédité, a constitué une société interne de journalistes et rédigé un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information. A l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait décidé de reporter l'adoption définitive de son avis relatif à SiA, faute de conclusion, entre les parties (l'éditeur, le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des auteurs, artistes-interprètes et producteurs indépendants de la Communauté française), d’une convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011. Cette convention étant désormais avalisée par les parties, le CSA peut adopter définitivement ses avis relatifs aux contrôles annuels 2009 et 2010 de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV). Pour les deux services à la demande "Belgacom à la demande" (SiA) et "VOD de VOO" (Be TV), le CSA procédera en septembre à une nouvelle évaluation de l’obligation de mettre en valeur les œuvres européennes et de la Communauté française, sur la base des lignes directrices définies dans sa recommandation du 24 juin 2010. Le CSA salue les investissements de MTV Networks Belgium (service Nickelodéon – MTV Wallonia) pour contribuer à la production audiovisuelle malgré un manquement en 2010, dont il vérifiera l’acquittement lors du prochain contrôle. Il souligne également le fait que Nickelodéon – MTV Wallonia a rempli son quota de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. En revanche, le CSA suspend la notification de griefs pour non respect des quotas de diffusion d’œuvres d’expression originale francophone et d’œuvres européennes, à la poursuite des efforts de l’éditeur qui doivent se traduire, à chaque contrôle, par une progression de ses performances en matière de quotas, jusqu’à leur conformité au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Cobelfra (Radio Contact Vision) a respecté ses obligations en matière de protection des mineurs et de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le CSA attire toutefois son attention sur la nécessité d’adapter sa comptabilité dès l’exercice 2011, afin que la Communauté française puisse y identifier précisément les recettes propres à Radio Contact Vision. Le CSA suspend dès lors l’adoption définitive de son avis au contrôle du respect des obligations portant à la fois sur la télévision et la radio (quotas de diffusion d’œuvres musicales de la Communauté française, de programmes francophones et en langue française,…)." Source : http://csa.be/breves/584 - Consulté le 05/12/2011 Extrait de l'avis : "En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que BTV a respecté, pour l’exercice 2010, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."
En ligne :	http://csa.be/documents/1574