Titre :	CAC - 02/10/2008 - Décision - Canal C : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document électronique
Note générale :	Décision ; 20081002
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
Tags :	CAC  décision  CanalC  rapport d'activité  contrôle  télévision  télévision locale
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL). Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 : •la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau mode de calcul du subside de fonctionnement des TVL par la Communauté française, •et l’évaluation de la conformité des conseils d’administration (CA) des onze TVL situées en région de langue française, renouvelés à la suite des élections communales de 2006. Si, à l’issue du contrôle, le CSA a constaté que presque toutes les TVL avaient rempli correctement l’ensemble de leurs missions, il a cependant demandé à un certain nombre d’entre elles (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, Télé MB, Télésambre, Télévesdre, TV Com, TV Lux et, dans une moindre mesure, RTC Télé Liège et MAtélé) de veiller à redynamiser leurs synergies avec la RTBF. 4 télévisions (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) doivent par ailleurs revoir la composition de leur conseil d’administration parce que des administrateurs sont visés par une incompatibilité prévue dans le décret sur la radiodiffusion. Le CSA a renvoyé les dossiers de deux autres TVL (TV Lux et Télé Bruxelles) au secrétariat d’instruction pour des dépassements publicitaires récurrents. Il rendra prochainement un avis sur le nouveau mode de calcul des subventions des télévisions locales prévu par l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi de ces subventions. Pour rappel, ces dernières se composent désormais d’un montant forfaitaire (75.000 €) et d’un montant variable selon le volume de la production propre (80%) et le volume de l’emploi (20%) des TVL." Source : http://csa.be/breves/269 (Consulté le 30/10/2012)
En ligne :	http://csa.be/documents/880

CAC - 02/10/2008 - Décision - Canal C : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . -  ; Document électronique.
Décision ; 20081002
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
Tags :	CAC  décision  CanalC  rapport d'activité  contrôle  télévision  télévision locale
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL). Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 : •la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau mode de calcul du subside de fonctionnement des TVL par la Communauté française, •et l’évaluation de la conformité des conseils d’administration (CA) des onze TVL situées en région de langue française, renouvelés à la suite des élections communales de 2006. Si, à l’issue du contrôle, le CSA a constaté que presque toutes les TVL avaient rempli correctement l’ensemble de leurs missions, il a cependant demandé à un certain nombre d’entre elles (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, Télé MB, Télésambre, Télévesdre, TV Com, TV Lux et, dans une moindre mesure, RTC Télé Liège et MAtélé) de veiller à redynamiser leurs synergies avec la RTBF. 4 télévisions (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) doivent par ailleurs revoir la composition de leur conseil d’administration parce que des administrateurs sont visés par une incompatibilité prévue dans le décret sur la radiodiffusion. Le CSA a renvoyé les dossiers de deux autres TVL (TV Lux et Télé Bruxelles) au secrétariat d’instruction pour des dépassements publicitaires récurrents. Il rendra prochainement un avis sur le nouveau mode de calcul des subventions des télévisions locales prévu par l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi de ces subventions. Pour rappel, ces dernières se composent désormais d’un montant forfaitaire (75.000 €) et d’un montant variable selon le volume de la production propre (80%) et le volume de l’emploi (20%) des TVL." Source : http://csa.be/breves/269 (Consulté le 30/10/2012)
En ligne :	http://csa.be/documents/880