Titre :	CAC - 07/11/2013 - Décision relative à TVCom (Contrôle annuel 2011)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2013
Importance :	6 p.
Note générale :	20131107 - Décision
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
Tags :	CAC  décision  télévision  télévision locale  indépendance  TVCom
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	La décision concerne les deux griefs suivants : - défaut d’indépendance par rapport à la Province du Brabant wallon (renvoi à l’article 67, § 1er, 10° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels) - Cumul entre les fonctions de rédacteur en chef et d’autres fonctions de direction (renvoi à l'article 73, alinéa 2 du décret"
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2161

CAC - 07/11/2013 - Décision relative à TVCom (Contrôle annuel 2011) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 6 p.
20131107 - Décision

Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
Tags :	CAC  décision  télévision  télévision locale  indépendance  TVCom
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	La décision concerne les deux griefs suivants : - défaut d’indépendance par rapport à la Province du Brabant wallon (renvoi à l’article 67, § 1er, 10° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels) - Cumul entre les fonctions de rédacteur en chef et d’autres fonctions de direction (renvoi à l'article 73, alinéa 2 du décret"
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2161