Titre :	Boîte à outils n°2 : la protection des mineurs par les régulateurs de médias
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Dominique Vosters, Editeur scientifique ; Hervé Barraquand, Auteur ; Bertrand Levant, Auteur
Editeur :	REFRAM - Réseau francophone des régulateurs des médias
Année de publication :	2014
Importance :	56 p.
Note générale :	Publié avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
Tags :	REFRAM  CSA  audiovisuel  régulation  protection des mineurs  signalétique  manuel
Index. décimale :	305.23 Jeunes
Résumé :	Page 56 (Hervé Barraquand et Bertrand Levant) : « L’exposition et la participation à certains contenus audiovisuels comportent des risques pour les jeunes publics. Afin de les limiter, les médias sont tenus de respecter des obligations en matière de protection des mineurs dont les régulateurs ont le pouvoir de vérifier la mise en application. Si l’objectif de protéger les mineurs de contenus ou pratiques préjudiciables est partagé par les médias, les régulateurs, les pouvoirs publics et la société civile, il peut exister des divergences dans les méthodes pour l’atteindre. En effet, entre la production, la diffusion et la réception de contenus, il existe différents niveaux d’intérêts et de responsabilités dont il faut tenir compte. Par ailleurs, l’évolution technologique des médias engendre de nouveaux risques et de nouvelles opportunités. Enfin, l’interprétation de ce qu’est un contenu préjudiciable dépend du contexte culturel et social et peut évoluer dans le temps. Plusieurs acteurs et facteurs sont donc à considérer lorsqu’il s’agit de mettre en place des dispositifs de protection des mineurs. C’est ce que cette boîte à outils se propose de détailler et développer afin de soutenir les régulateurs des médias dans cette mission fondamentale. Second numéro d’une série, cette boîte à outils est le fruit de la collaboration entre les membres du Réseau francophone des médias (REFRAM). Elle illustre concrètement l’esprit du Réseau : l’échange d’informations et d’expériences sur les questions d’intérêts communs pour le renforcement des solidarités et des capacités des régulateurs francophones. Créé en 2007, le REFRAM rassemble 29 autorités francophones de régulation des médias et est actuellement présidé par le Haut Conseil de la Communication du Tchad. L’Organisation Internationale de la Francophonie bénéficie d’un statut d’observateur.»
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES Introduction. Protection des mineurs et médias: une évidence pas si évidente à mettre en place 2. Des divergences scientifiques, un consensus politique 2.1. Les médias peuvent-ils être nuisibles au développement d’un mineur? L’impossible consensus scientifique 2.2. Principe de précaution 2.3. Les engagements internationaux 2.3.1. Au niveau international 2.3.2. Au niveau régional 3. Une volonté commune, des conceptions diverses : la définition de la protection des mineurs 3.1. L’imbrication de la sphère légale, de la sphère morale et de la sphère culturelle 3.2. Quelles protections ? Exposition, participation, identification 3.3. Obligations versus responsabilités 4. Une pluralité de supports 5. Une pluralité d’acteurs 5.1. Les enfants, les mineurs, les adolescents 5.2. Les parents 5.3. Les écoles 5.4. Les pouvoirs publics 5.5. Les tribunaux 5.6. Les médias et les industries 5.7. Les experts 5.8. La société civile et le secteur associatif 5.9. Besoin d’un modèle participatif? 6. Une pluralité d’approches 6.1. Les instruments de la protection des mineurs dans les programmes audiovisuels : état des lieux comparatifs 6.2. La régulation 6.2.1. Contenus illégaux 6.2.2. Contenus nuisibles ou préjudiciables 6.2.3. Contenus choquants 6.2.4. La participation et l’identification 6.2.5. Le contrôle, les décisions et les sanctions 6.3. Autorégulation et corégulation 6.3.1. Autorégulation 6.3.2. Corégulation 6.4. L’éducation aux médias 6.5. La mise à l’agenda 7. Une pluralité d’instruments 7.1. La signalétique 7.2. La restriction à certains horaires et à certaines chaînes 7.3.Le verrouillage des programmes 7.4. D’autres instruments 8. Conclusion: une réflexion permanente
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2206

Boîte à outils n°2 : la protection des mineurs par les régulateurs de médias [document électronique] / Dominique Vosters, Editeur scientifique ; Hervé Barraquand, Auteur ; Bertrand Levant, Auteur . - [S.l.] : REFRAM - Réseau francophone des régulateurs des médias, 2014 . - 56 p.
Publié avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
Tags :	REFRAM  CSA  audiovisuel  régulation  protection des mineurs  signalétique  manuel
Index. décimale :	305.23 Jeunes
Résumé :	Page 56 (Hervé Barraquand et Bertrand Levant) : « L’exposition et la participation à certains contenus audiovisuels comportent des risques pour les jeunes publics. Afin de les limiter, les médias sont tenus de respecter des obligations en matière de protection des mineurs dont les régulateurs ont le pouvoir de vérifier la mise en application. Si l’objectif de protéger les mineurs de contenus ou pratiques préjudiciables est partagé par les médias, les régulateurs, les pouvoirs publics et la société civile, il peut exister des divergences dans les méthodes pour l’atteindre. En effet, entre la production, la diffusion et la réception de contenus, il existe différents niveaux d’intérêts et de responsabilités dont il faut tenir compte. Par ailleurs, l’évolution technologique des médias engendre de nouveaux risques et de nouvelles opportunités. Enfin, l’interprétation de ce qu’est un contenu préjudiciable dépend du contexte culturel et social et peut évoluer dans le temps. Plusieurs acteurs et facteurs sont donc à considérer lorsqu’il s’agit de mettre en place des dispositifs de protection des mineurs. C’est ce que cette boîte à outils se propose de détailler et développer afin de soutenir les régulateurs des médias dans cette mission fondamentale. Second numéro d’une série, cette boîte à outils est le fruit de la collaboration entre les membres du Réseau francophone des médias (REFRAM). Elle illustre concrètement l’esprit du Réseau : l’échange d’informations et d’expériences sur les questions d’intérêts communs pour le renforcement des solidarités et des capacités des régulateurs francophones. Créé en 2007, le REFRAM rassemble 29 autorités francophones de régulation des médias et est actuellement présidé par le Haut Conseil de la Communication du Tchad. L’Organisation Internationale de la Francophonie bénéficie d’un statut d’observateur.»
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES Introduction. Protection des mineurs et médias: une évidence pas si évidente à mettre en place 2. Des divergences scientifiques, un consensus politique 2.1. Les médias peuvent-ils être nuisibles au développement d’un mineur? L’impossible consensus scientifique 2.2. Principe de précaution 2.3. Les engagements internationaux 2.3.1. Au niveau international 2.3.2. Au niveau régional 3. Une volonté commune, des conceptions diverses : la définition de la protection des mineurs 3.1. L’imbrication de la sphère légale, de la sphère morale et de la sphère culturelle 3.2. Quelles protections ? Exposition, participation, identification 3.3. Obligations versus responsabilités 4. Une pluralité de supports 5. Une pluralité d’acteurs 5.1. Les enfants, les mineurs, les adolescents 5.2. Les parents 5.3. Les écoles 5.4. Les pouvoirs publics 5.5. Les tribunaux 5.6. Les médias et les industries 5.7. Les experts 5.8. La société civile et le secteur associatif 5.9. Besoin d’un modèle participatif? 6. Une pluralité d’approches 6.1. Les instruments de la protection des mineurs dans les programmes audiovisuels : état des lieux comparatifs 6.2. La régulation 6.2.1. Contenus illégaux 6.2.2. Contenus nuisibles ou préjudiciables 6.2.3. Contenus choquants 6.2.4. La participation et l’identification 6.2.5. Le contrôle, les décisions et les sanctions 6.3. Autorégulation et corégulation 6.3.1. Autorégulation 6.3.2. Corégulation 6.4. L’éducation aux médias 6.5. La mise à l’agenda 7. Une pluralité d’instruments 7.1. La signalétique 7.2. La restriction à certains horaires et à certaines chaînes 7.3.Le verrouillage des programmes 7.4. D’autres instruments 8. Conclusion: une réflexion permanente
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2206