Titre :	CAC - 04/09/2014 - Avis - Contact Vision : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2014
Format :	Document numérique
Note générale :	Avis n°6/2014
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
Tags :	CAC  avis  éditeurs  contact vision  audiovisuel  contrôle  télévision privée  Cobelfra
Note de contenu :	"Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle. Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA. Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB." Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 28/10/2014)
En ligne :	http://csa.be/documents/2347

CAC - 04/09/2014 - Avis - Contact Vision : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . -  ; Document numérique.
Avis n°6/2014
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
Tags :	CAC  avis  éditeurs  contact vision  audiovisuel  contrôle  télévision privée  Cobelfra
Note de contenu :	"Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle. Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA. Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB." Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 28/10/2014)
En ligne :	http://csa.be/documents/2347