Titre :	La législation des média : Le cadre normatif général - Les normes administratives et techniques relatives aux radio- et télécommunications
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christian Carette, Auteur ; Jan Vermeire, Auteur ; Patrick Peeters, Auteur ; Jan De Groof, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Centre d'Etudes Economiques et Sociales
Année de publication :	1993
Collection :	Cahiers CEPESS, ISSN 90 0007 9642 num. 4
Importance :	336 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	90-0007-9642
Catégories :	DROIT : Droit belge MEDIAS
Tags :	Belgique  droit belge  droit  médias  liberté des médias  droit d'auteur  journalisme  télécommunications  législation  réseau  infrastructure  radiodiffusion  publicité  droits de l'homme
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	"La prétention de notre ouvrage demeure très limitée. La publication de ce cahier ne répond pas au besoin d'un "manuel du droit des média", ainsi qu'il en existe dans plusiers pays limitrophes. Les auteurs ne se sont pas attachés non plus à établir un "glossaire" des média en tant que phénomène juridique. Ils se sont bornés à ordonner en une suite logique les dispositions légales et réglementaires qu'ils jugeaient significatives, d'introduire succintement ces dispositions, le cas échéant de les accompagner d'un bref commentaire, et par là même d'apporter un nouvel éclairage sur lepaysage normatif légal des média. Les moyens de communication ne sauraient tous être envisagés ici. Les dispositions spécifiques portant sur le livre, le cinéma, le théâtre, ne sont pas reprises dans cet ouvrage. Notre attention s'est dès lors essentiellement portée sur la législation relative à la presse et la radiodiffusion, ce compris le droit international."
En ligne :	http://www.lecdh.be/cepess/

La législation des média : Le cadre normatif général - Les normes administratives et techniques relatives aux radio- et télécommunications [texte imprimé] / Christian Carette, Auteur ; Jan Vermeire, Auteur ; Patrick Peeters, Auteur ; Jan De Groof, Auteur . - Bruxelles (43 Rue des Deux Eglises, 1040, Belgique) : Centre d'Etudes Economiques et Sociales, 1993 . - 336 p. ; 24 cm. - (Cahiers CEPESS, ISSN 90 0007 9642; 4) .
ISSN : 90-0007-9642

Catégories :	DROIT : Droit belge MEDIAS
Tags :	Belgique  droit belge  droit  médias  liberté des médias  droit d'auteur  journalisme  télécommunications  législation  réseau  infrastructure  radiodiffusion  publicité  droits de l'homme
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	"La prétention de notre ouvrage demeure très limitée. La publication de ce cahier ne répond pas au besoin d'un "manuel du droit des média", ainsi qu'il en existe dans plusiers pays limitrophes. Les auteurs ne se sont pas attachés non plus à établir un "glossaire" des média en tant que phénomène juridique. Ils se sont bornés à ordonner en une suite logique les dispositions légales et réglementaires qu'ils jugeaient significatives, d'introduire succintement ces dispositions, le cas échéant de les accompagner d'un bref commentaire, et par là même d'apporter un nouvel éclairage sur lepaysage normatif légal des média. Les moyens de communication ne sauraient tous être envisagés ici. Les dispositions spécifiques portant sur le livre, le cinéma, le théâtre, ne sont pas reprises dans cet ouvrage. Notre attention s'est dès lors essentiellement portée sur la législation relative à la presse et la radiodiffusion, ce compris le droit international."
En ligne :	http://www.lecdh.be/cepess/