Titre :	Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – État des lieux du "Soft Money" en Europe.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Julio Talavera, Editeur scientifique
Editeur :	Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel
Année de publication :	2016
Importance :	112 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-871-8316-3
Note générale :	L'étude est également disponible en anglais et en allemand
Langues :	Français
Catégories :	ECONOMIE - Aspects Généraux EUROPE MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	Europe  audiovisuel  cinéma  télévision  contenu  financement  aide  étude de marché
Index. décimale :	658.83 Etude et analyse des marchés
Résumé :	Présentation par l'éditeur : "Le financement public est d’une importance vitale pour l’industrie cinématographique européenne. Il constitue un point d’intersection important entre politiques publiques et dynamique du marché. (...) L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui suit le volume et la structure des aides publiques aux films, programmes télévisés et autres contenus audiovisuels depuis près de 20 ans, vient de publier son dernier rapport sur le sujet. « Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – Etat des lieux du "Soft Money" en Europe » couvre : 35 pays européens les aides publiques directes par l’intermédiaire des fonds cinématographiques les incitations fiscales les obligations contraignantes imposées aux radiodiffuseurs les mécanismes de garantie. Le rapport couvre la période 2010-2014 et comporte quatre sections principales. La première et principale section est consacrée à l’analyse des 250 fonds en activité. Les indicateurs de base suivis par le rapport sont le nombre de fonds et leur évolution ; les revenus par type et source (budgets gouvernementaux – impôts – taxes – loterie, etc.) ; les dépenses par type d’activité (développement, production cinématographique, production télévisuelle, distribution, promotion etc.). Les indicateurs de cette première section sont ventilés par niveau géographique (national/fédéral, régional/local et supranational) ainsi que par pays. La deuxième section établit une typologie pour les régimes d’incitation fiscale et comprend une liste détaillée de ces mécanismes disponibles en Europe. Elle s’intéresse également à l’impact et aux bénéfices de ces régimes (voir également un précédent rapport de l’Observatoire consacré aux incitations fiscales). La troisième section couvre toutes les obligations contraignantes imposant aux sociétés de radiodiffusion publiques et privées d’investir dans la production d’œuvres audiovisuelles (voir également un précédent rapport de l’Observatoire portant sur les aspects juridiques des obligations d’investissement imposées aux radiodiffuseurs). La quatrième section traite d’un instrument relativement récent, les mécanismes de garantie. Le rapport décrit le mécanisme de garantie de la Commission européenne qui sera lancé d’ici la fin 2016 par la Banque européenne d’investissement. La couverture géographique comprend les 28 membres de l’UE - à l’exception de Malte - plus l’Albanie*, la Bosnie-Herzégovine, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », l’Islande, la Norvège, la Russie*, la Suisse et la Turquie (* uniquement pour la population des fonds d’aide)." Source :
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE : Synthèse Introduction Aides publiques en Europe 1. Vers une méthodologie de mesure des aides publiques 1.1. Indicateurs et niveaux géographiques 1.2. Portée et taux de couverture 2. La population des fonds d’aide 3. Les revenus des fonds publics Total des revenus par pays 3.1 Répartition par niveau géographique 3.2 Sources de revenus 3.3 Fonds supranationaux Régimes supranationaux 4. Les dépenses des fonds publics Répartition par niveau géographique Répartition par type d’activité 4.1 Dépenses aux niveaux national et infranational 4.2 Dépenses au niveau supranational Incitations fiscales en Europe 1. Types et modes de fonctionnement des incitations fiscales 1.1 Types d’incitations fiscales 1.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ? 2. Régimes d’incitation fiscale en Europe par pays 2.1. Impacts sur le secteur cinématographique 2.2. Pays proposant un abri fiscal 2.3. Pays proposant un dégrèvement 2.4. Pays proposant un crédit d’impôt Soutien à la production imposé aux services audiovisuels 1. Régimes d’aide indirects : financement des fonds cinématographiques par les radiodiffuseurs 2. Régimes d’aide directs : investissements des radiodiffuseurs dans la production 3. Obligations contraignantes imposées aux fournisseurs de services à la demande Mécanismes de garantie en Europe Qu’est-ce qu’une garantie de prêt bancaire ? 1. Mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création d’Europe créative Contexte Comment le mécanisme de garantie pour les SCC fonctionne-t-il ? Mécanisme de garantie de prêt pour les SCC Renforcement des capacités Admissibilité Conclusions Annexe Liste des fonds d’aide en Europe
En ligne :	http://shop.obs.coe.int/fr/marches-financements-rapports/37-le-financement-publi [...]

Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – État des lieux du "Soft Money" en Europe. [texte imprimé] / Julio Talavera, Editeur scientifique . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : Observatoire Européen de l'Audiovisuel, 2016 . - 112 p.
ISBN : 978-92-871-8316-3
L'étude est également disponible en anglais et en allemand
Langues : Français

Catégories :	ECONOMIE - Aspects Généraux EUROPE MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	Europe  audiovisuel  cinéma  télévision  contenu  financement  aide  étude de marché
Index. décimale :	658.83 Etude et analyse des marchés
Résumé :	Présentation par l'éditeur : "Le financement public est d’une importance vitale pour l’industrie cinématographique européenne. Il constitue un point d’intersection important entre politiques publiques et dynamique du marché. (...) L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui suit le volume et la structure des aides publiques aux films, programmes télévisés et autres contenus audiovisuels depuis près de 20 ans, vient de publier son dernier rapport sur le sujet. « Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – Etat des lieux du "Soft Money" en Europe » couvre : 35 pays européens les aides publiques directes par l’intermédiaire des fonds cinématographiques les incitations fiscales les obligations contraignantes imposées aux radiodiffuseurs les mécanismes de garantie. Le rapport couvre la période 2010-2014 et comporte quatre sections principales. La première et principale section est consacrée à l’analyse des 250 fonds en activité. Les indicateurs de base suivis par le rapport sont le nombre de fonds et leur évolution ; les revenus par type et source (budgets gouvernementaux – impôts – taxes – loterie, etc.) ; les dépenses par type d’activité (développement, production cinématographique, production télévisuelle, distribution, promotion etc.). Les indicateurs de cette première section sont ventilés par niveau géographique (national/fédéral, régional/local et supranational) ainsi que par pays. La deuxième section établit une typologie pour les régimes d’incitation fiscale et comprend une liste détaillée de ces mécanismes disponibles en Europe. Elle s’intéresse également à l’impact et aux bénéfices de ces régimes (voir également un précédent rapport de l’Observatoire consacré aux incitations fiscales). La troisième section couvre toutes les obligations contraignantes imposant aux sociétés de radiodiffusion publiques et privées d’investir dans la production d’œuvres audiovisuelles (voir également un précédent rapport de l’Observatoire portant sur les aspects juridiques des obligations d’investissement imposées aux radiodiffuseurs). La quatrième section traite d’un instrument relativement récent, les mécanismes de garantie. Le rapport décrit le mécanisme de garantie de la Commission européenne qui sera lancé d’ici la fin 2016 par la Banque européenne d’investissement. La couverture géographique comprend les 28 membres de l’UE - à l’exception de Malte - plus l’Albanie*, la Bosnie-Herzégovine, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », l’Islande, la Norvège, la Russie*, la Suisse et la Turquie (* uniquement pour la population des fonds d’aide)." Source :
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE : Synthèse Introduction Aides publiques en Europe 1. Vers une méthodologie de mesure des aides publiques 1.1. Indicateurs et niveaux géographiques 1.2. Portée et taux de couverture 2. La population des fonds d’aide 3. Les revenus des fonds publics Total des revenus par pays 3.1 Répartition par niveau géographique 3.2 Sources de revenus 3.3 Fonds supranationaux Régimes supranationaux 4. Les dépenses des fonds publics Répartition par niveau géographique Répartition par type d’activité 4.1 Dépenses aux niveaux national et infranational 4.2 Dépenses au niveau supranational Incitations fiscales en Europe 1. Types et modes de fonctionnement des incitations fiscales 1.1 Types d’incitations fiscales 1.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ? 2. Régimes d’incitation fiscale en Europe par pays 2.1. Impacts sur le secteur cinématographique 2.2. Pays proposant un abri fiscal 2.3. Pays proposant un dégrèvement 2.4. Pays proposant un crédit d’impôt Soutien à la production imposé aux services audiovisuels 1. Régimes d’aide indirects : financement des fonds cinématographiques par les radiodiffuseurs 2. Régimes d’aide directs : investissements des radiodiffuseurs dans la production 3. Obligations contraignantes imposées aux fournisseurs de services à la demande Mécanismes de garantie en Europe Qu’est-ce qu’une garantie de prêt bancaire ? 1. Mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création d’Europe créative Contexte Comment le mécanisme de garantie pour les SCC fonctionne-t-il ? Mécanisme de garantie de prêt pour les SCC Renforcement des capacités Admissibilité Conclusions Annexe Liste des fonds d’aide en Europe
En ligne :	http://shop.obs.coe.int/fr/marches-financements-rapports/37-le-financement-publi [...]