Titre :	CAC - 23/03/2017 - Suspension provisoire Meuse Radio (contrôle annuel 2015)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2017
Importance :	6 p
Format :	Document électronique
Note générale :	Décision ; 20170323
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  décision  radio locale  Meuse Radio  autorisation  retrait
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	Extrait (p.6 du document) : " (...) 47. Ainsi, considérant le grief, considérant sa répétition année après année depuis l'exercice 2012, considérant l'inaptitude de l'éditeur à prendre les mesures structurelles nécessaires, et ce malgré la grande patience du Collège qui lui a déjà adressé trois avertissements, le Collège estime qu'il s'impose désormais de le sanctionner plus fermement afin d'une part, de ne pas rompre l'égalité de traitement avec les autres éditeurs qui, eux, respectent leurs engagements et d'autre part, de lui montrer l'urgence avec laquelle il doit s'atteler au redressement de sa situation s'il souhaite conserver son autorisation. Le Collège estime dès lors qu'il est fait une juste appréciation de l'article 159 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels en infligeant à l'ASBL Radio Charlemagn'rie Herstal la sanction de suspension de son autorisation pour une durée d'une semaine. 48. En conséquence, après en avoir délibéré et en application de l'article 159, § 1er, 5° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle procède à la suspension, pour une semaine, de l'autorisation du 17 juin 2008 autorisant l'ASBL Radio Charlemagn'rie Herstal à éditer par voie hertzienne terrestre analogique le service "Meuse Radio" et lui attribuant à cet effet la radiofréquence "HERSTAL 107 MHz". 49. Cette suspension prendra cours le 24 avril 2017 et se prolongera jusqu'au 30 avril 2017 inclus." (Source : http://csa.be/breves/1108 - Consulté le 19/05/2017)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2704

CAC - 23/03/2017 - Suspension provisoire Meuse Radio (contrôle annuel 2015) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2017 . - 6 p ; Document électronique.
Décision ; 20170323
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  décision  radio locale  Meuse Radio  autorisation  retrait
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	Extrait (p.6 du document) : " (...) 47. Ainsi, considérant le grief, considérant sa répétition année après année depuis l'exercice 2012, considérant l'inaptitude de l'éditeur à prendre les mesures structurelles nécessaires, et ce malgré la grande patience du Collège qui lui a déjà adressé trois avertissements, le Collège estime qu'il s'impose désormais de le sanctionner plus fermement afin d'une part, de ne pas rompre l'égalité de traitement avec les autres éditeurs qui, eux, respectent leurs engagements et d'autre part, de lui montrer l'urgence avec laquelle il doit s'atteler au redressement de sa situation s'il souhaite conserver son autorisation. Le Collège estime dès lors qu'il est fait une juste appréciation de l'article 159 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels en infligeant à l'ASBL Radio Charlemagn'rie Herstal la sanction de suspension de son autorisation pour une durée d'une semaine. 48. En conséquence, après en avoir délibéré et en application de l'article 159, § 1er, 5° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle procède à la suspension, pour une semaine, de l'autorisation du 17 juin 2008 autorisant l'ASBL Radio Charlemagn'rie Herstal à éditer par voie hertzienne terrestre analogique le service "Meuse Radio" et lui attribuant à cet effet la radiofréquence "HERSTAL 107 MHz". 49. Cette suspension prendra cours le 24 avril 2017 et se prolongera jusqu'au 30 avril 2017 inclus." (Source : http://csa.be/breves/1108 - Consulté le 19/05/2017)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2704