63-Suppl. - août-septembre 2010 - Droit international de l'internet - Loi applicable et juridiction compétente. Colloque annuel du Centre d’études juridiques et économiques du multimédia de l’Université Panthéon-Assas ( Paris-II) – 3 juin 2010 (Bulletin de Droit de l'immatériel)

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : 63-Suppl. - août-septembre 2010 - Droit international de l'internet - Loi applicable et juridiction compétente. Colloque annuel du Centre d’études juridiques et économiques du multimédia de l’Université Panthéon-Assas ( Paris-II) – 3 juin 2010 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT : Droit international : Internet Tags : internet  numérique  droit international Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu : o Droit international de l’internet o Juridiction compétente et loi applicable dans le commerce électronique o Juridiction compétente et loi applicable en matière délictuelle : retour sur la méthode de la focalisation o Juridiction compétente et loi applicable en matière de protection de la propriété intellectuelle sur internet o Ordre public et loi de police et du for dans le droit international de la communication numérique [n° ou bulletin] 63-Suppl. - août-septembre 2010 - Droit international de l'internet - Loi applicable et juridiction compétente. Colloque annuel du Centre d’études juridiques et économiques du multimédia de l’Université Panthéon-Assas ( Paris-II) – 3 juin 2010 [texte imprimé] . - 2010. Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT : Droit international : Internet Tags : internet  numérique  droit international Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu : o Droit international de l’internet o Juridiction compétente et loi applicable dans le commerce électronique o Juridiction compétente et loi applicable en matière délictuelle : retour sur la méthode de la focalisation o Juridiction compétente et loi applicable en matière de protection de la propriété intellectuelle sur internet o Ordre public et loi de police et du for dans le droit international de la communication numérique

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65 - Novembre 2010 (Bulletin de Droit de l'immatériel)

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : 65 - Novembre 2010 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit international : Internet MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : droit international  droit européen  droit français  droit  internet  numérique Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu : Les liens profonds à l’épreuve du droit de représentation « HADOPI » … trois petits points de suspension … L’encadrement du nommage internet à l’épreuve des droits et libertés fondamentaux Question prioritaire de constitutionnalité. Contestations de la constitutionnalité de dispositions de la loi du 29 juillet 1881 eBay est bien un courtier ! Diffamation : « Google Suggest » et « Recherches associées » sanctionnés Analyses : Bref regard sur la reddition des comptes dans les contrats d’édition Le filtrage du net en Australie : un projet sans avenir ? Etudes : L’affaire « Google Books » : l’occasion d’une réflexion franco-américaine sur la compétence des tribunaux en matière de délits complexes Le secret des affaires : commentaires des décisions récentes [n° ou bulletin] 65 - Novembre 2010 [texte imprimé] . - 2010. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit international : Internet MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : droit international  droit européen  droit français  droit  internet  numérique Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu : Les liens profonds à l’épreuve du droit de représentation « HADOPI » … trois petits points de suspension … L’encadrement du nommage internet à l’épreuve des droits et libertés fondamentaux Question prioritaire de constitutionnalité. Contestations de la constitutionnalité de dispositions de la loi du 29 juillet 1881 eBay est bien un courtier ! Diffamation : « Google Suggest » et « Recherches associées » sanctionnés Analyses : Bref regard sur la reddition des comptes dans les contrats d’édition Le filtrage du net en Australie : un projet sans avenir ? Etudes : L’affaire « Google Books » : l’occasion d’une réflexion franco-américaine sur la compétence des tribunaux en matière de délits complexes Le secret des affaires : commentaires des décisions récentes

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67 - Janvier 2011 (Bulletin de Droit de l'immatériel)

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : 67 - Janvier 2011 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit international : Internet Tags : droit international  droit européen  droit français  droit  internet  numérique Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu : Le droit à l'oubli numérique : un essai qui reste à transformer La refonte du droit français des pratiques commerciales déloyales par le droit communautaire : l'exemple du contentieux des ventes d'ordinateurs avec système d'exploitation préinstallé Responsabilité du producteur d'un service de communication au public en ligne Le droit de l'écrit électronique : un frein au commerce en ligne (un e-mail n'est pas un écrit électronique au sens du Code civil, selon la Cour de cassation) Jeux en ligne et instruments de paiements anonymes : histoire d'un volte-face [n° ou bulletin] 67 - Janvier 2011 [texte imprimé] . - 2011. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit international : Internet Tags : droit international  droit européen  droit français  droit  internet  numérique Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu : Le droit à l'oubli numérique : un essai qui reste à transformer La refonte du droit français des pratiques commerciales déloyales par le droit communautaire : l'exemple du contentieux des ventes d'ordinateurs avec système d'exploitation préinstallé Responsabilité du producteur d'un service de communication au public en ligne Le droit de l'écrit électronique : un frein au commerce en ligne (un e-mail n'est pas un écrit électronique au sens du Code civil, selon la Cour de cassation) Jeux en ligne et instruments de paiements anonymes : histoire d'un volte-face

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Copyright Class Struggle : Creative Economies in a Social Media Age / Hannibal Travis 

Public ISBD Titre : Copyright Class Struggle : Creative Economies in a Social Media Age Type de document : texte imprimé Auteurs : Hannibal Travis, Auteur Editeur : NY 10011-4211-New York [USA] : Cambridge University Press Année de publication : 2018 Importance : 221 p Format : 23.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-14795-8 Langues : Anglais Catégories : DROIT : Droit européen DROIT : Droit international DROIT : Droit international : Internet MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE MEDIAS:AUDIOVISUEL:PLATEFORME Tags : droits d'auteurs  musique  plateforme  réseaux sociaux  médias sociaux  convergence Note de contenu : "Earning an income in our time often involves ownership of or control over creative assets. Employing the law and philosophy of economics, this illuminating book explores the legal controversies that emerge when authors, singers, filmmakers, and social media barons leverage their rights into major paydays. It explores how players in the entertainment and technology sectors articulate claims to an ever-increasing amount of copyright-protected media. It then analyzes efforts to reform copyright law, in the contexts of 1) increasing the rights of creators and sellers, and 2) allocating these rights after employment and labor disputes, constitutional challenges to intellectual property law, efforts to legalize online mashups and remixes, and changes to the amount of streaming royalties paid to actors and musicians. This work should be read by anyone interested in how copyright law - and its potential reform - shapes the ownership of ideas in the social media age." Source : https://www.cambridge.org/core/books/copyright-class-struggle/F4361C8D1E3DD34E314164EB72841D28#fndtn-information (26/02/2021) En ligne : https://www.cambridge.org/core/books/copyright-class-struggle/F4361C8D1E3DD34E31 [...] Copyright Class Struggle : Creative Economies in a Social Media Age [texte imprimé] / Hannibal Travis, Auteur . - NY 10011-4211-New York (40 West 20th Street, USA) : Cambridge University Press, 2018 . - 221 p ; 23.5 cm. ISBN : 978-1-108-14795-8 Langues : Anglais Catégories : DROIT : Droit européen DROIT : Droit international DROIT : Droit international : Internet MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE MEDIAS:AUDIOVISUEL:PLATEFORME Tags : droits d'auteurs  musique  plateforme  réseaux sociaux  médias sociaux  convergence Note de contenu : "Earning an income in our time often involves ownership of or control over creative assets. Employing the law and philosophy of economics, this illuminating book explores the legal controversies that emerge when authors, singers, filmmakers, and social media barons leverage their rights into major paydays. It explores how players in the entertainment and technology sectors articulate claims to an ever-increasing amount of copyright-protected media. It then analyzes efforts to reform copyright law, in the contexts of 1) increasing the rights of creators and sellers, and 2) allocating these rights after employment and labor disputes, constitutional challenges to intellectual property law, efforts to legalize online mashups and remixes, and changes to the amount of streaming royalties paid to actors and musicians. This work should be read by anyone interested in how copyright law - and its potential reform - shapes the ownership of ideas in the social media age." Source : https://www.cambridge.org/core/books/copyright-class-struggle/F4361C8D1E3DD34E314164EB72841D28#fndtn-information (26/02/2021) En ligne : https://www.cambridge.org/core/books/copyright-class-struggle/F4361C8D1E3DD34E31 [...]

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Droit de l'immatériel / Xavier Gandillot

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Droit de l'immatériel Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Gandillot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lionel Costes, Editeur scientifique Editeur : 856 Rueil-Malmaison cedex : Wolters-Kluwer France ISBN/ISSN/EAN : 1772-6646 Langues : Français Catégories : DROIT DROIT : Droit européen : Internet DROIT : Droit international : Internet MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE PERIODIQUES Tags : droit français  droit international  droit européen  internet  numérique Index. décimale : 004.678 Internet [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Droit de l'immatériel [texte imprimé] / Xavier Gandillot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Lionel Costes, Editeur scientifique . - 856 Rueil-Malmaison cedex (1, rue Eugène et Armand Peugeot) : Wolters-Kluwer France. ISSN : 1772-6646 Langues : Français Catégories : DROIT DROIT : Droit européen : Internet DROIT : Droit international : Internet MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE PERIODIQUES Tags : droit français  droit international  droit européen  internet  numérique Index. décimale : 004.678 Internet

Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français / Thibault Verbiest 

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Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ? / Marie-Charlotte Roques-Bonnet 

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Lamy Droit de l'immatériel - Code annoté - Droits fondamentaux - Médias, informatique - Propriété intellectuelle - Commerce électronique / Marlène Trézéguet

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Lamy Droit de l'immatériel - Code annoté - Droits fondamentaux - Médias, informatique - Propriété intellectuelle - Commerce électronique / Marlène Trézéguet

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