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Faire une suggestion Affiner la recherche63-Suppl. - août-septembre 2010 - Droit international de l'internet - Loi applicable et juridiction compétente. Colloque annuel du Centre d’études juridiques et économiques du multimédia de l’Université Panthéon-Assas ( Paris-II) – 3 juin 2010 (Bulletin de Droit de l'immatériel)
Titre : 63-Suppl. - août-septembre 2010 - Droit international de l'internet - Loi applicable et juridiction compétente. Colloque annuel du Centre d’études juridiques et économiques du multimédia de l’Université Panthéon-Assas ( Paris-II) – 3 juin 2010 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit international : InternetTags : internet numérique droit international Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu :
o Droit international de l’internet
o Juridiction compétente et loi applicable dans le commerce électronique
o Juridiction compétente et loi applicable en matière
délictuelle : retour sur la méthode de la focalisation
o Juridiction compétente et loi applicable en matière de protection de la propriété intellectuelle sur internet
o Ordre public et loi de police et du for dans le droit international de la communication numérique
[n° ou bulletin] 63-Suppl. - août-septembre 2010 - Droit international de l'internet - Loi applicable et juridiction compétente. Colloque annuel du Centre d’études juridiques et économiques du multimédia de l’Université Panthéon-Assas ( Paris-II) – 3 juin 2010 [texte imprimé] . - 2010.
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit international : InternetTags : internet numérique droit international Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu :
o Droit international de l’internet
o Juridiction compétente et loi applicable dans le commerce électronique
o Juridiction compétente et loi applicable en matière
délictuelle : retour sur la méthode de la focalisation
o Juridiction compétente et loi applicable en matière de protection de la propriété intellectuelle sur internet
o Ordre public et loi de police et du for dans le droit international de la communication numérique
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-001657 PER DRO Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible P-001660 PER DRO Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 65 - Novembre 2010 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit international : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : droit international droit européen droit français droit internet numérique Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu : Les liens profonds à l’épreuve du droit de représentation
« HADOPI » … trois petits points de suspension …
L’encadrement du nommage internet à l’épreuve des droits et libertés fondamentaux
Question prioritaire de constitutionnalité. Contestations de la constitutionnalité de dispositions de la loi du 29 juillet 1881
eBay est bien un courtier !
Diffamation : « Google Suggest » et « Recherches associées » sanctionnés
Analyses :
Bref regard sur la reddition des comptes dans les contrats d’édition
Le filtrage du net en Australie : un projet sans avenir ?
Etudes :
L’affaire « Google Books » : l’occasion d’une réflexion franco-américaine sur la compétence des tribunaux en matière de délits complexes
Le secret des affaires : commentaires des décisions récentes[n° ou bulletin] 65 - Novembre 2010 [texte imprimé] . - 2010.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit international : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : droit international droit européen droit français droit internet numérique Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu : Les liens profonds à l’épreuve du droit de représentation
« HADOPI » … trois petits points de suspension …
L’encadrement du nommage internet à l’épreuve des droits et libertés fondamentaux
Question prioritaire de constitutionnalité. Contestations de la constitutionnalité de dispositions de la loi du 29 juillet 1881
eBay est bien un courtier !
Diffamation : « Google Suggest » et « Recherches associées » sanctionnés
Analyses :
Bref regard sur la reddition des comptes dans les contrats d’édition
Le filtrage du net en Australie : un projet sans avenir ?
Etudes :
L’affaire « Google Books » : l’occasion d’une réflexion franco-américaine sur la compétence des tribunaux en matière de délits complexes
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-001658 PER DRO Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible P-001661 PER DRO Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 67 - Janvier 2011 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit international : Internet Tags : droit international droit européen droit français droit internet numérique Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu : Le droit à l'oubli numérique : un essai qui reste à transformer
La refonte du droit français des pratiques commerciales déloyales par le droit communautaire : l'exemple du contentieux des ventes d'ordinateurs avec système d'exploitation préinstallé
Responsabilité du producteur d'un service de communication au public en ligne
Le droit de l'écrit électronique : un frein au commerce en ligne (un e-mail n'est pas un écrit électronique au sens du Code civil, selon la Cour de cassation)
Jeux en ligne et instruments de paiements anonymes : histoire d'un volte-face[n° ou bulletin] 67 - Janvier 2011 [texte imprimé] . - 2011.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit international : Internet Tags : droit international droit européen droit français droit internet numérique Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu : Le droit à l'oubli numérique : un essai qui reste à transformer
La refonte du droit français des pratiques commerciales déloyales par le droit communautaire : l'exemple du contentieux des ventes d'ordinateurs avec système d'exploitation préinstallé
Responsabilité du producteur d'un service de communication au public en ligne
Le droit de l'écrit électronique : un frein au commerce en ligne (un e-mail n'est pas un écrit électronique au sens du Code civil, selon la Cour de cassation)
Jeux en ligne et instruments de paiements anonymes : histoire d'un volte-faceRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-001730 PER DRO Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible P-001731 PER DRO Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Le pluralisme ordonné (Les forces imaginantes du droit - II) / Mireille Delmas-Marty
Titre : Le pluralisme ordonné (Les forces imaginantes du droit - II) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Auteur Editeur : Paris [France] : Editions du Seuil Année de publication : 2006 Importance : 308 p. Langues : Français Catégories : DROIT Tags : mondialisation droit droit international pluralisme Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Présentation de l'éditeur (4è p. couverture) :
"Crise européenne, enlisement des réformes onusiennes, difficultés à mettre en place le protocole de Kyoto ou la Cour pénale internationale, tensions entre droits de l'homme et droit du commerce : le paysage juridique de ce début du XXe siècle est dominé par l'imprécis, l'incertain, l'instable.
Nous sommes à l'ère du grand désordre : celui d'un monde tout à la fois fragmenté à l'excès par une mondialisation anarchique et trop vite unifié par une intégration hégémonique, dans le silence du marché et le fracas des armes. Comment y construire un ordre sans l'imposer, comment, par-delà le relatif et l'universel, admettre le pluralisme sans renoncer à un droit partagé ? Ni fusion utopique ni autonomie illusoire, le " pluralisme ordonné ", véritable révolution épistémologique, est l'art de dessiner un espace juridique commun, par un équilibrage progressif qui préserve la diversité du monde et en accompagne le mouvement.
Car les forces imaginantes du droit doivent pouvoir, à défaut d'instaurer un ordre immuable, inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes."
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : :
LES PROCESSUS D'INTERACTION
- Coordination par entrecroisements
- Harmonisation par rapprochement
- Unification par hybridation
LES NIVEAUX D'ORGANISATION
- Organisations régionales
- Organisation mondiale
LES VITESSES DE TRANSFORMATION
- Asynchronie
- Polychronie
CONCLUSION - UN ORDRE EN FORMATION?
- Mouvements désordonnés : tels des nuages
- Dispositifs d'équilibrage : ordonner les nuages
- Modèles de transformation : au pays des nuages ordonnés
INDEX
Le pluralisme ordonné (Les forces imaginantes du droit - II) [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Auteur . - Paris (27 Rue Jacob, 75261, France) : Editions du Seuil, 2006 . - 308 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : mondialisation droit droit international pluralisme Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Présentation de l'éditeur (4è p. couverture) :
"Crise européenne, enlisement des réformes onusiennes, difficultés à mettre en place le protocole de Kyoto ou la Cour pénale internationale, tensions entre droits de l'homme et droit du commerce : le paysage juridique de ce début du XXe siècle est dominé par l'imprécis, l'incertain, l'instable.
Nous sommes à l'ère du grand désordre : celui d'un monde tout à la fois fragmenté à l'excès par une mondialisation anarchique et trop vite unifié par une intégration hégémonique, dans le silence du marché et le fracas des armes. Comment y construire un ordre sans l'imposer, comment, par-delà le relatif et l'universel, admettre le pluralisme sans renoncer à un droit partagé ? Ni fusion utopique ni autonomie illusoire, le " pluralisme ordonné ", véritable révolution épistémologique, est l'art de dessiner un espace juridique commun, par un équilibrage progressif qui préserve la diversité du monde et en accompagne le mouvement.
Car les forces imaginantes du droit doivent pouvoir, à défaut d'instaurer un ordre immuable, inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes."
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : :
LES PROCESSUS D'INTERACTION
- Coordination par entrecroisements
- Harmonisation par rapprochement
- Unification par hybridation
LES NIVEAUX D'ORGANISATION
- Organisations régionales
- Organisation mondiale
LES VITESSES DE TRANSFORMATION
- Asynchronie
- Polychronie
CONCLUSION - UN ORDRE EN FORMATION?
- Mouvements désordonnés : tels des nuages
- Dispositifs d'équilibrage : ordonner les nuages
- Modèles de transformation : au pays des nuages ordonnés
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001376 5 DEL PLU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le relatif et l'universel (Les forces imaginantes du droit - I) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Auteur Editeur : Paris [France] : Editions du Seuil Année de publication : 2004 Importance : 445 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-067849-0 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : mondialisation information internet droit droit national droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Présentation de l'éditeur (4è p. couverture) :
"Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise "par petites touches", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre "avec toutes les contradictions". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : :
Introduction : une nouvelle donne
- La coexistence
- Les défis de la mondialisation
- Le conflit à fronts renversés
PREMIERE PARTIE : Les faiblesses de l'universalisme juridique ou l'incomplétude des idées
- Des concepts flous :
1. Les droits de l'homme
2. L'humanité
3. Le marché
- Des valeurs conflictuelles :
1. Conflits au sein des droits de l'homme
2. Conflits mixtes
- Des normes ineffectives :
1. Dispersion des sources
2. Insuffisance des recours
SECONDE PARTIE : Les limites du relativisme juridique ou la force des choses
- Des crimes globalisés :
1. La corruption hors frontières
2. Trafics transfrontières
3. Terrorisme sans frontières
- Des flux immatériels :
1. Les flux financiers
2. Les flux d'information (Internet)
3. Un trajet "en temps réel"
- Des risques globaux :
1. Les risques biotechnologiques
2. Les risques écologiques
Conclusion : par-delà le relatif et l'universel : jalons pour imaginer un futur ordre juridique mondialLe relatif et l'universel (Les forces imaginantes du droit - I) [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Auteur . - Paris (27 Rue Jacob, 75261, France) : Editions du Seuil, 2004 . - 445 p.
ISBN : 978-2-02-067849-0
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : mondialisation information internet droit droit national droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Présentation de l'éditeur (4è p. couverture) :
"Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise "par petites touches", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre "avec toutes les contradictions". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : :
Introduction : une nouvelle donne
- La coexistence
- Les défis de la mondialisation
- Le conflit à fronts renversés
PREMIERE PARTIE : Les faiblesses de l'universalisme juridique ou l'incomplétude des idées
- Des concepts flous :
1. Les droits de l'homme
2. L'humanité
3. Le marché
- Des valeurs conflictuelles :
1. Conflits au sein des droits de l'homme
2. Conflits mixtes
- Des normes ineffectives :
1. Dispersion des sources
2. Insuffisance des recours
SECONDE PARTIE : Les limites du relativisme juridique ou la force des choses
- Des crimes globalisés :
1. La corruption hors frontières
2. Trafics transfrontières
3. Terrorisme sans frontières
- Des flux immatériels :
1. Les flux financiers
2. Les flux d'information (Internet)
3. Un trajet "en temps réel"
- Des risques globaux :
1. Les risques biotechnologiques
2. Les risques écologiques
Conclusion : par-delà le relatif et l'universel : jalons pour imaginer un futur ordre juridique mondialRéservation
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