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An overview of EPRA national reports (In Brief) - Covering developments from May to October 2011 - Final Version (17 Oct 2011) : Prepared by Emmanuelle Machet, EPRA Secretariat, for the 34th EPRA Meeting, Brussels La Hulpe, 5-7 October 2011 / Emmanuelle Machet
Titre : An overview of EPRA national reports (In Brief) - Covering developments from May to October 2011 - Final Version (17 Oct 2011) : Prepared by Emmanuelle Machet, EPRA Secretariat, for the 34th EPRA Meeting, Brussels La Hulpe, 5-7 October 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle Machet, Auteur Editeur : Strasbourg [France] : EPRA - European Platform of Regulatory Authorithies Année de publication : 2011 Importance : 16 p. Format : 16 feuillets dactylographiés Note générale : "For more precise references and detailed developments, please consult the individual reports" Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
EUROPETags : Europe régulation EPRA droit des médias droit national législation Résumé : "This overview summarises 69 pages of national developments in the field of media regulation in the following countries : Albania, Armenia, Austria, Bosnia and Herzegovina, Belgium, Switzerland, Cyprus, Czech Republic, Germany, Denmark, Spain, Finland, France, the UK, Gibraltar, Hungary, Ireland, Istraël, Isle of Man, Italy, Luxembourg, Malta, Norway, Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Sweden, Slovenia, Turkey, Ukraine and Kosovo". (p. 1/16) An overview of EPRA national reports (In Brief) - Covering developments from May to October 2011 - Final Version (17 Oct 2011) : Prepared by Emmanuelle Machet, EPRA Secretariat, for the 34th EPRA Meeting, Brussels La Hulpe, 5-7 October 2011 [texte imprimé] / Emmanuelle Machet, Auteur . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : EPRA - European Platform of Regulatory Authorithies, 2011 . - 16 p. ; 16 feuillets dactylographiés.
"For more precise references and detailed developments, please consult the individual reports"
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
EUROPETags : Europe régulation EPRA droit des médias droit national législation Résumé : "This overview summarises 69 pages of national developments in the field of media regulation in the following countries : Albania, Armenia, Austria, Bosnia and Herzegovina, Belgium, Switzerland, Cyprus, Czech Republic, Germany, Denmark, Spain, Finland, France, the UK, Gibraltar, Hungary, Ireland, Istraël, Isle of Man, Italy, Luxembourg, Malta, Norway, Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Sweden, Slovenia, Turkey, Ukraine and Kosovo". (p. 1/16) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003254 1 2011 EPRA Photocopies, tirés-à-part, docs dactylographiés, ... Bibliothèque Documentaires Disponible Guide juridique de l'audiovisuel en Europe : Développements juridiques récents dans le domaine de la radiodiffusion, du film, de la télécommunication et de la société de l'information en Europe et dans les pays avoisinants / Nils Klevjer Aas
Titre : Guide juridique de l'audiovisuel en Europe : Développements juridiques récents dans le domaine de la radiodiffusion, du film, de la télécommunication et de la société de l'information en Europe et dans les pays avoisinants Type de document : texte imprimé Auteurs : Nils Klevjer Aas, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique Editeur : Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel Année de publication : 1999 Importance : 213p. Format : 29,5cm ISBN/ISSN/EAN : 92-87141-60-6 Prix : 60,-€ Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIASTags : Europe droit droit européen droit national audiovisuel télévision cinéma radio législation Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : COUVERTURE THEMATIQUE :
Le Guide juridique de l'audiovisuel en Europe présente la situation juridique en vigueur et la replace dans un contexte national et international.
Il tient compte à la fois des législations spécifiques à l'audiovisuel et des lois d'application générale.
Trois niveaux de compétence sont reflétés : national, supranational et international.
La jurisprudence est également prise en compte.
Les monographies sur les différents Etats s'accompagnent des sources d'information et des adresses-clé.
Il couvre principalement les années 1998 et - partiellement - 1999.
COUVERTURE GEOGRAPHIQUE :
Des chapitres spécifiques sont consacrés à chacun des 50 Etats européens ainsi qu'à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe.
Note de contenu : Nul doute que la volonté de promouvoir une assistance juridique dans le secteur de l'audiovisuel européen est un projet ambitieux, non seulement à cause de la présence de plus de 40 pays, mais aussi et surtout parce que ce secteur touche de multiples sources juridiques. (...)
De plus, le développement permanent des technologies de communication, la convergence et la globalisation des médias, l'extraordinaire croissance générée par les produits et services relatifs à l'audiovisuel, ainsi que l'apparaition et la fusion constante de nouveaux protagonistes industriels, ne cessent de soulever de nouvelles questions juridiques et de susciter de nouvelles batailles juridiques . (...)
La mission de l'Observatoire européen de l'audiovisuel est de colleter et de disséminer les informations sur les développements juridiques susceptibles d'intéresser l'industrie de l'audiovisuel, sans préjugés et sans vouloir imposer des normes. (...)
Ces cinq dernières années, nous avons tenté de répondre à ces besoins par le biais de notre publication juridique IRIS qui, chaque mois, donne à ses lecteurs les toutes dernières informations. (..)
Nous recommandons cependant IRIS aux lecteurs de cette publication comme supplément utile comportant des informations plus détaillées sur des sujets récents. (...)
(Extrait de l'introduction : "Comment raconter l'histoire sans fin", par Nils Klevjer Aas, Directeur exécutif de l'Observatoire européen de l'audiovisuel)En ligne : http://www.obs.coe.int/oea_publ/legal_pub/index.html Guide juridique de l'audiovisuel en Europe : Développements juridiques récents dans le domaine de la radiodiffusion, du film, de la télécommunication et de la société de l'information en Europe et dans les pays avoisinants [texte imprimé] / Nils Klevjer Aas, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : Observatoire Européen de l'Audiovisuel, 1999 . - 213p. ; 29,5cm.
ISBN : 92-87141-60-6 : 60,-€
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIASTags : Europe droit droit européen droit national audiovisuel télévision cinéma radio législation Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : COUVERTURE THEMATIQUE :
Le Guide juridique de l'audiovisuel en Europe présente la situation juridique en vigueur et la replace dans un contexte national et international.
Il tient compte à la fois des législations spécifiques à l'audiovisuel et des lois d'application générale.
Trois niveaux de compétence sont reflétés : national, supranational et international.
La jurisprudence est également prise en compte.
Les monographies sur les différents Etats s'accompagnent des sources d'information et des adresses-clé.
Il couvre principalement les années 1998 et - partiellement - 1999.
COUVERTURE GEOGRAPHIQUE :
Des chapitres spécifiques sont consacrés à chacun des 50 Etats européens ainsi qu'à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe.
Note de contenu : Nul doute que la volonté de promouvoir une assistance juridique dans le secteur de l'audiovisuel européen est un projet ambitieux, non seulement à cause de la présence de plus de 40 pays, mais aussi et surtout parce que ce secteur touche de multiples sources juridiques. (...)
De plus, le développement permanent des technologies de communication, la convergence et la globalisation des médias, l'extraordinaire croissance générée par les produits et services relatifs à l'audiovisuel, ainsi que l'apparaition et la fusion constante de nouveaux protagonistes industriels, ne cessent de soulever de nouvelles questions juridiques et de susciter de nouvelles batailles juridiques . (...)
La mission de l'Observatoire européen de l'audiovisuel est de colleter et de disséminer les informations sur les développements juridiques susceptibles d'intéresser l'industrie de l'audiovisuel, sans préjugés et sans vouloir imposer des normes. (...)
Ces cinq dernières années, nous avons tenté de répondre à ces besoins par le biais de notre publication juridique IRIS qui, chaque mois, donne à ses lecteurs les toutes dernières informations. (..)
Nous recommandons cependant IRIS aux lecteurs de cette publication comme supplément utile comportant des informations plus détaillées sur des sujets récents. (...)
(Extrait de l'introduction : "Comment raconter l'histoire sans fin", par Nils Klevjer Aas, Directeur exécutif de l'Observatoire européen de l'audiovisuel)En ligne : http://www.obs.coe.int/oea_publ/legal_pub/index.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000166 5 OEA GUI Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible National polish electronic media policy in the context of European Audiovisual Policy : Strategic guidance for the new law on electronic media and amendments to other laws. / Karol Jakubowicz
Titre : National polish electronic media policy in the context of European Audiovisual Policy : Strategic guidance for the new law on electronic media and amendments to other laws. Type de document : texte imprimé Auteurs : Karol Jakubowicz, Auteur ; Bohdan Jung, Auteur ; Tadeusz Kowalski ; Ryszard K. Luczyn, Traducteur Editeur : Warszawa [Pologne] : Bizarre Année de publication : 2004 Importance : 111p. Format : 29,5cm Note générale : Study developed within the framework of a PHARE 2001 project implemented by the National Broadcasting Council under a twinning agreement with Direction du développement des médias, France, entitled : Audiovisual Policy. Langues : Anglais Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe médias Pologne droit national droit européen régulation législation Phare audiovisuel radio télévision numérique internet publicité Index. décimale : 004.678 Internet Note de contenu : Chapitres essentiels de la table des matières :
Introduction
Table of contents
1.- Background
2.- Main directions in the media policy of the European Union
3.- Changes in radio and television broadcasting
4.- Changes in the media policy and regulatory practice of audiovisual media
5.- Directions and guidelines of Poland's national media policy
6.- New areas and forms of media regulation
7.- Regulatory models for radio and television broadcasting and telecommunications
8.- Summary
AnnexesEn ligne : http://www.bizarre.com.pl National polish electronic media policy in the context of European Audiovisual Policy : Strategic guidance for the new law on electronic media and amendments to other laws. [texte imprimé] / Karol Jakubowicz, Auteur ; Bohdan Jung, Auteur ; Tadeusz Kowalski ; Ryszard K. Luczyn, Traducteur . - Warszawa (ul.Solec 101, 00-382, Pologne) : Bizarre, 2004 . - 111p. ; 29,5cm.
Study developed within the framework of a PHARE 2001 project implemented by the National Broadcasting Council under a twinning agreement with Direction du développement des médias, France, entitled : Audiovisual Policy.
Langues : Anglais
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe médias Pologne droit national droit européen régulation législation Phare audiovisuel radio télévision numérique internet publicité Index. décimale : 004.678 Internet Note de contenu : Chapitres essentiels de la table des matières :
Introduction
Table of contents
1.- Background
2.- Main directions in the media policy of the European Union
3.- Changes in radio and television broadcasting
4.- Changes in the media policy and regulatory practice of audiovisual media
5.- Directions and guidelines of Poland's national media policy
6.- New areas and forms of media regulation
7.- Regulatory models for radio and television broadcasting and telecommunications
8.- Summary
AnnexesEn ligne : http://www.bizarre.com.pl Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000107 5 JAK NAT Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible Le relatif et l'universel (Les forces imaginantes du droit - I) / Mireille Delmas-Marty
Titre : Le relatif et l'universel (Les forces imaginantes du droit - I) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Auteur Editeur : Paris [France] : Editions du Seuil Année de publication : 2004 Importance : 445 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-067849-0 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : mondialisation information internet droit droit national droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Présentation de l'éditeur (4è p. couverture) :
"Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise "par petites touches", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre "avec toutes les contradictions". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : :
Introduction : une nouvelle donne
- La coexistence
- Les défis de la mondialisation
- Le conflit à fronts renversés
PREMIERE PARTIE : Les faiblesses de l'universalisme juridique ou l'incomplétude des idées
- Des concepts flous :
1. Les droits de l'homme
2. L'humanité
3. Le marché
- Des valeurs conflictuelles :
1. Conflits au sein des droits de l'homme
2. Conflits mixtes
- Des normes ineffectives :
1. Dispersion des sources
2. Insuffisance des recours
SECONDE PARTIE : Les limites du relativisme juridique ou la force des choses
- Des crimes globalisés :
1. La corruption hors frontières
2. Trafics transfrontières
3. Terrorisme sans frontières
- Des flux immatériels :
1. Les flux financiers
2. Les flux d'information (Internet)
3. Un trajet "en temps réel"
- Des risques globaux :
1. Les risques biotechnologiques
2. Les risques écologiques
Conclusion : par-delà le relatif et l'universel : jalons pour imaginer un futur ordre juridique mondialLe relatif et l'universel (Les forces imaginantes du droit - I) [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Auteur . - Paris (27 Rue Jacob, 75261, France) : Editions du Seuil, 2004 . - 445 p.
ISBN : 978-2-02-067849-0
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : mondialisation information internet droit droit national droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Présentation de l'éditeur (4è p. couverture) :
"Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise "par petites touches", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre "avec toutes les contradictions". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : :
Introduction : une nouvelle donne
- La coexistence
- Les défis de la mondialisation
- Le conflit à fronts renversés
PREMIERE PARTIE : Les faiblesses de l'universalisme juridique ou l'incomplétude des idées
- Des concepts flous :
1. Les droits de l'homme
2. L'humanité
3. Le marché
- Des valeurs conflictuelles :
1. Conflits au sein des droits de l'homme
2. Conflits mixtes
- Des normes ineffectives :
1. Dispersion des sources
2. Insuffisance des recours
SECONDE PARTIE : Les limites du relativisme juridique ou la force des choses
- Des crimes globalisés :
1. La corruption hors frontières
2. Trafics transfrontières
3. Terrorisme sans frontières
- Des flux immatériels :
1. Les flux financiers
2. Les flux d'information (Internet)
3. Un trajet "en temps réel"
- Des risques globaux :
1. Les risques biotechnologiques
2. Les risques écologiques
Conclusion : par-delà le relatif et l'universel : jalons pour imaginer un futur ordre juridique mondialRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001375 5 DEL REL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Advertising self-regulation in Europe : An analysis of advertising self-regulatory systems and their codes of practice in 22 European countries / Geoffrey Draughn
Titre : Advertising self-regulation in Europe : An analysis of advertising self-regulatory systems and their codes of practice in 22 European countries Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffrey Draughn, Editeur scientifique Editeur : European Advirtising Standards Alliance (EASA) Année de publication : 2001 Collection : The Blue Book Importance : 166p. Format : 29,5cm Note générale : EASA / AEEP : "L'Alliance Européenne pour l'Ethique en Publicité (AEEP, association internationale sans but lucratif, a été créée en 1992 à Bruxelles pour regrouper les organisations d'autodiscipline à travers l'Europe.(..)" Catégories : EUROPE
MEDIASTags : Europe publicité EASA médias législation droit européen droit national régulation autorégulation Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Table of contents / Main topics :
Foreword
Introduction
Glossary of terms
- Chapter I : Self-regulation in advertising
- Chapter II : Self-regulation in Europe
2A / Perspectives on self-regulation: a survey of national
systems
2B / Detailed analysis by country
2C / Comparative tables on self-regulation
2D / Self-regulatory organisations under construction
- Chapter III : The European Avertising Standards Alliance
(EASA)
3A / The EASA - Origins, Structure, and Funding
3B / The EASA Cross-Border Complaints System
3C / EASA Corresponding Members
AppendicesEn ligne : www.easa-alliance.org Advertising self-regulation in Europe : An analysis of advertising self-regulatory systems and their codes of practice in 22 European countries [texte imprimé] / Geoffrey Draughn, Editeur scientifique . - [S.l.] : European Advirtising Standards Alliance (EASA), 2001 . - 166p. ; 29,5cm. - (The Blue Book) .
EASA / AEEP : "L'Alliance Européenne pour l'Ethique en Publicité (AEEP, association internationale sans but lucratif, a été créée en 1992 à Bruxelles pour regrouper les organisations d'autodiscipline à travers l'Europe.(..)"
Catégories : EUROPE
MEDIASTags : Europe publicité EASA médias législation droit européen droit national régulation autorégulation Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Table of contents / Main topics :
Foreword
Introduction
Glossary of terms
- Chapter I : Self-regulation in advertising
- Chapter II : Self-regulation in Europe
2A / Perspectives on self-regulation: a survey of national
systems
2B / Detailed analysis by country
2C / Comparative tables on self-regulation
2D / Self-regulatory organisations under construction
- Chapter III : The European Avertising Standards Alliance
(EASA)
3A / The EASA - Origins, Structure, and Funding
3B / The EASA Cross-Border Complaints System
3C / EASA Corresponding Members
AppendicesEn ligne : www.easa-alliance.org Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000108 725 EAS ADV Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Les obligations culturelles de la radiodiffusion : Législations nationales et transnationales sur les obligations culturelles des télédiffuseurs en Europe / Haydn Shaughnessy
PermalinkRegulating Europe / Giandomenico Majone
PermalinkUne société de l'information pour tous - Adaptation du cadre législatif de la société de l'information / Dominique Strauss Kahn
PermalinkAdvertising self-regulation in Europe : An analysis of advertising self-regulatory systems and their codes of practice in 20 European countries / Geoffrey Draughn
PermalinkLes enfants et la publicité télévisée - Approche synthétique et perspectives critiques / Françoise Minot
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