Titre : | Une société de l'information pour tous - Adaptation du cadre législatif de la société de l'information | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Dominique Strauss Kahn, Editeur scientifique | Editeur : | Gouvernement français - Cabinet du Premier Ministre | Année de publication : | 1999 | Importance : | 41 p. | Format : | 29,5 cm | Note générale : | Document d'orientation soumis à consultation publique | Langues : | Français | Catégories : | DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
| Tags : | droit législation France droit national droit européen médias internet numérique | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | Résumé : | " (...) A travers ce document, le Gouvernement souhaite présenter une vue d'ensemble du chantier législatif pour la société de l'information. La consultation publique à laquelle il donne lieu doit permettre à l'ensemble des acteurs publics et privés de s'exprimer sur les implications juridiques de la révolution numérique et d'enrichir les choix que le Gouvernement entend proposer au Parlement."
(Extrait de l'introduction)
"Le développement de la société de l'information nous concerne tous. C'est pourquoi le Gouvernement soumet ce document d'orientation à une large consultation publique jusqu'au 5 décembre 1999. (...)
La période de consultation qui s'ouvre doit permettre à l'ensemble des acteurs publics et privés de s'exprimer sur les implications juridiques et la révolution numérique et d'enrichir par des propositions nouvelles les choix que le Gouvernement proposera au Parlement.(...)"
(Extrait de la conclusion ; "Modalités de la consultation publique") | Note de contenu : | - Introduction
- Assurer la liberté des communications en ligne, en clarifiant les droits et les responsabilités de chacun
- Favoriser l'accès du plus grand nombre aux réseaux de la société de l'information
- Veiller à la sécurité et à la loyauté des transactions en ligne
- Conclusion, modalités de la consultation publique |
Une société de l'information pour tous - Adaptation du cadre législatif de la société de l'information [texte imprimé] / Dominique Strauss Kahn, Editeur scientifique . - Ministère de la Culture et de la Communication - Direction du développement des médias : Gouvernement français - Cabinet du Premier Ministre, 1999 . - 41 p. ; 29,5 cm. Document d'orientation soumis à consultation publique Langues : Français Catégories : | DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
| Tags : | droit législation France droit national droit européen médias internet numérique | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | Résumé : | " (...) A travers ce document, le Gouvernement souhaite présenter une vue d'ensemble du chantier législatif pour la société de l'information. La consultation publique à laquelle il donne lieu doit permettre à l'ensemble des acteurs publics et privés de s'exprimer sur les implications juridiques de la révolution numérique et d'enrichir les choix que le Gouvernement entend proposer au Parlement."
(Extrait de l'introduction)
"Le développement de la société de l'information nous concerne tous. C'est pourquoi le Gouvernement soumet ce document d'orientation à une large consultation publique jusqu'au 5 décembre 1999. (...)
La période de consultation qui s'ouvre doit permettre à l'ensemble des acteurs publics et privés de s'exprimer sur les implications juridiques et la révolution numérique et d'enrichir par des propositions nouvelles les choix que le Gouvernement proposera au Parlement.(...)"
(Extrait de la conclusion ; "Modalités de la consultation publique") | Note de contenu : | - Introduction
- Assurer la liberté des communications en ligne, en clarifiant les droits et les responsabilités de chacun
- Favoriser l'accès du plus grand nombre aux réseaux de la société de l'information
- Veiller à la sécurité et à la loyauté des transactions en ligne
- Conclusion, modalités de la consultation publique |
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