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Titre : Le Code des sociétés et des associations : Présentation et premiers commentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Navez, Auteur ; Edouard-Jean Navez, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 Importance : 398 p ISBN/ISSN/EAN : 9782807916224 Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit belgeTags : droit droit privé Note de contenu : "Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant.
Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu’ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme. L’ensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation qui implique des obligations de mise en conformité, mais également diverses opportunités d’optimisation du statut juridique des entreprises.
Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en œuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables.
Cet ouvrage a finalement l’ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de l’impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations."
Source : https://www.larcier.com/fr/le-code-des-societes-et-des-associations-2019-9782807916227.html (consulté le 9/2/2021)En ligne : https://www.larcier.com/fr/le-code-des-societes-et-des-associations-2019-9782807 [...] Le Code des sociétés et des associations : Présentation et premiers commentaires [texte imprimé] / Adrien Navez, Auteur ; Edouard-Jean Navez, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2019 . - 398 p. - (Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604) .
ISSN : 9782807916224
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit belgeTags : droit droit privé Note de contenu : "Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant.
Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu’ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme. L’ensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation qui implique des obligations de mise en conformité, mais également diverses opportunités d’optimisation du statut juridique des entreprises.
Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en œuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables.
Cet ouvrage a finalement l’ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de l’impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations."
Source : https://www.larcier.com/fr/le-code-des-societes-et-des-associations-2019-9782807916227.html (consulté le 9/2/2021)En ligne : https://www.larcier.com/fr/le-code-des-societes-et-des-associations-2019-9782807 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004155 5 NAV COD Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Collecting societies handbook 20012. A reference guide to collective licensing of audio-visual rights around the world. Vol.I : Asia Pacific, Latin America and North America / Ben Allgrove
Titre : Collecting societies handbook 20012. A reference guide to collective licensing of audio-visual rights around the world. Vol.I : Asia Pacific, Latin America and North America Type de document : texte imprimé Auteurs : Ben Allgrove, Auteur ; Robert Arnold, Auteur ; Jose Maria Mendez, Auteur ; Jeremy Irons, Préfacier, etc. Editeur : Baker & McKenzie Année de publication : 2012 Importance : iv + 602 p. Format : 21 cm Langues : Anglais Catégories : DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : droit d'auteur audiovisuel législation Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Extrait de la préface :
"(...)
This Handbook cannot realistically, and does not seek to, cover every aspect of collective licensing or every jurisdiction in the world. Rather, it focuses on the key societies involved in the collective licensing of rights in audio and audiovisual material in 33 major markets around the globe. It is intended as a reference guide to dip into and out as issues arise in your day to day work. Over time we intended to broaden its scope and geographic reach and encourage you, our readers, to let us know what is most useful to you and what you would like to see covered in future editions.
Copyrights is now a global economic and legal subject matter. (...)"Note de contenu : Pour chaque pays, état de la législation et présentation des sociétés garantes des droits d'auteurs et de leurs compétences
Amérique du Nord :
- Canada
- Etats-Unis
Amérique Latine :
- Argentine
- Brésil
- Chili
- Colombie
- Mexique
- Venezuela
Asie
- Australie
- Chine
- Hong-Kong
- Indonésie
- Japon
- Malaisie
- Philippines
- Singapour
- Taiwan
- Thaïlande
- Vietnam
Collecting societies handbook 20012. A reference guide to collective licensing of audio-visual rights around the world. Vol.I : Asia Pacific, Latin America and North America [texte imprimé] / Ben Allgrove, Auteur ; Robert Arnold, Auteur ; Jose Maria Mendez, Auteur ; Jeremy Irons, Préfacier, etc. . - [S.l.] : Baker & McKenzie, 2012 . - iv + 602 p. ; 21 cm.
Langues : Anglais
Catégories : DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : droit d'auteur audiovisuel législation Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Extrait de la préface :
"(...)
This Handbook cannot realistically, and does not seek to, cover every aspect of collective licensing or every jurisdiction in the world. Rather, it focuses on the key societies involved in the collective licensing of rights in audio and audiovisual material in 33 major markets around the globe. It is intended as a reference guide to dip into and out as issues arise in your day to day work. Over time we intended to broaden its scope and geographic reach and encourage you, our readers, to let us know what is most useful to you and what you would like to see covered in future editions.
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Amérique du Nord :
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Amérique Latine :
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003256 5 BAK COL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Collecting societies handbook 20012. A reference guide to collective licensing of audio-visual rights around the world. Vol.II : Europe / Ben Allgrove
Titre : Collecting societies handbook 20012. A reference guide to collective licensing of audio-visual rights around the world. Vol.II : Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Ben Allgrove, Auteur ; Robert Arnold, Auteur ; Jose Maria Mendez, Auteur Editeur : Baker & McKenzie Année de publication : 2012 Importance : iv + 602 p. Format : 21 cm Langues : Anglais Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : droit d'auteur audiovisuel législation Europe Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Extrait de la préface :
"(...)
This Handbook cannot realistically, and does not seek to, cover every aspect of collective licensing or every jurisdiction in the world. Rather, it focuses on the key societies involved in the collective licensing of rights in audio and audiovisual material in 33 major markets around the globe. It is intended as a reference guide to dip into and out as issues arise in your day to day work. Over time we intended to broaden its scope and geographic reach and encourage you, our readers, to let us know what is most useful to you and what you would like to see covered in future editions.
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Autriche
Belgique
République Tchèque
France
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Grande-BretagneCollecting societies handbook 20012. A reference guide to collective licensing of audio-visual rights around the world. Vol.II : Europe [texte imprimé] / Ben Allgrove, Auteur ; Robert Arnold, Auteur ; Jose Maria Mendez, Auteur . - [S.l.] : Baker & McKenzie, 2012 . - iv + 602 p. ; 21 cm.
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EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : droit d'auteur audiovisuel législation Europe Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Extrait de la préface :
"(...)
This Handbook cannot realistically, and does not seek to, cover every aspect of collective licensing or every jurisdiction in the world. Rather, it focuses on the key societies involved in the collective licensing of rights in audio and audiovisual material in 33 major markets around the globe. It is intended as a reference guide to dip into and out as issues arise in your day to day work. Over time we intended to broaden its scope and geographic reach and encourage you, our readers, to let us know what is most useful to you and what you would like to see covered in future editions.
Copyrights is now a global economic and legal subject matter. (...)"Note de contenu : Pour chaque pays, état de la législation et présentation des sociétés garantes des droits d'auteurs et de leurs compétences
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003255 5 BAK COL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible La commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information / Dominique Custos
Titre : La commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Custos, Auteur Editeur : Paris [France] : L'Harmattan Année de publication : 1999 Collection : Logiques juridiques Importance : 411 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-8099-6 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit administratif États-Unis audiovisuel législation régulation télécommunications Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l’équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation des Télécommunications. Le présent ouvrage contribue à une meilleure connaissance de la régulation indépendante aux États-Unis dans le contexte de l’actuelle révolution du multimédia et de la déréglementation, sans étendre ses pouvoirs au réseau Internet."
Source : http://www.editions-harmattan.fr (Consulté le 13/09/2013)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Introduction
Chapitre 1 : Les leçons de l'histoire
Section 1 : L'héritage de l'Interstate Commerce Commission
1 : L'apport de l'arrêt Munn
2 : La création de la catégorie des agences ou commissions indépendantes de régulation
Section 2 : L'avènement de la régulation de la communication
1 : La régulation séparée
2 : La régulation unifiée: la naissance de la Federal Communications Commission
Section 3 : La justification de la régulation
1 : Les raisons générales de création des agences ou commissions
2 : Les raisons propres au domaine de la communication
Chapitre 2: Le contexte institutionnel et juridique de la FCC
Section 1 : Les caractéristiques institutionnelles de la FCC
1 : La FCC face aux autres agences
2 : L'organisation de la FCC
3 : Le fonctionnement de la FCC
Section 2 : Les sources générales du droit administratif applicable à la FCC
1 : Les sources constitutionnelles
2 : Les sources jurisprudentielles
3 : Les sources législatives
4 : Les sources administratives
Section 3 : Les sources spécifiques du droit administratif applicable à la FCC
1 : Les sources législatives
2 : Les sources administratives
Chapitre 3 : L'étendue de la compétence et de l'indépendance de la FCC
Section 1 : La FCC, autorité régulatrice centrale de la communication
1 : Le contenu de la compétence
2 : Les limites de la compétence
3 : Le contrôle juridictionnel de l'exercice de la compétence
Section 2 : La FCC, agence à l'indépendance malmenée
1 : L'influence des autorités politiques
2 : L'influence des entreprises régulées
Chapitre 4 : L'activité régulatrice de la FCC
Section 1 : Les types de régulation
1 : Le modèle du common carrier
2 : Le modèle du public trustee
3 : La viabilité de la dichotomie des régimes régulatoires
Section 2 : Les politiques de régulation
1 : Les politiques de régulation avant 1996
2 : Les politiques de régulation depuis 1996
Conclusion
Bibliographie
Annexe
La commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information [texte imprimé] / Dominique Custos, Auteur . - Paris (16 rue des Ecoles, 75005, France) : L'Harmattan, 1999 . - 411 p.. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-8099-6
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit administratif États-Unis audiovisuel législation régulation télécommunications Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l’équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation des Télécommunications. Le présent ouvrage contribue à une meilleure connaissance de la régulation indépendante aux États-Unis dans le contexte de l’actuelle révolution du multimédia et de la déréglementation, sans étendre ses pouvoirs au réseau Internet."
Source : http://www.editions-harmattan.fr (Consulté le 13/09/2013)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Introduction
Chapitre 1 : Les leçons de l'histoire
Section 1 : L'héritage de l'Interstate Commerce Commission
1 : L'apport de l'arrêt Munn
2 : La création de la catégorie des agences ou commissions indépendantes de régulation
Section 2 : L'avènement de la régulation de la communication
1 : La régulation séparée
2 : La régulation unifiée: la naissance de la Federal Communications Commission
Section 3 : La justification de la régulation
1 : Les raisons générales de création des agences ou commissions
2 : Les raisons propres au domaine de la communication
Chapitre 2: Le contexte institutionnel et juridique de la FCC
Section 1 : Les caractéristiques institutionnelles de la FCC
1 : La FCC face aux autres agences
2 : L'organisation de la FCC
3 : Le fonctionnement de la FCC
Section 2 : Les sources générales du droit administratif applicable à la FCC
1 : Les sources constitutionnelles
2 : Les sources jurisprudentielles
3 : Les sources législatives
4 : Les sources administratives
Section 3 : Les sources spécifiques du droit administratif applicable à la FCC
1 : Les sources législatives
2 : Les sources administratives
Chapitre 3 : L'étendue de la compétence et de l'indépendance de la FCC
Section 1 : La FCC, autorité régulatrice centrale de la communication
1 : Le contenu de la compétence
2 : Les limites de la compétence
3 : Le contrôle juridictionnel de l'exercice de la compétence
Section 2 : La FCC, agence à l'indépendance malmenée
1 : L'influence des autorités politiques
2 : L'influence des entreprises régulées
Chapitre 4 : L'activité régulatrice de la FCC
Section 1 : Les types de régulation
1 : Le modèle du common carrier
2 : Le modèle du public trustee
3 : La viabilité de la dichotomie des régimes régulatoires
Section 2 : Les politiques de régulation
1 : Les politiques de régulation avant 1996
2 : Les politiques de régulation depuis 1996
Conclusion
Bibliographie
Annexe
La compétence matérielle à l'épreuve juridique de, la réalité des modèles audiovisuels et des pratiques régulatoires - Panel I / Muriel Hanot in Auteurs & Media, 2007-6 (Décembre 2007)
[article]
Titre : La compétence matérielle à l'épreuve juridique de, la réalité des modèles audiovisuels et des pratiques régulatoires - Panel I Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Hanot, Auteur ; Sarah Païman, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 537-551 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA
DROIT
MEDIASTags : droit régulation médias audiovisuel CSA législation Index. décimale : 340 Droit
in Auteurs & Media > 2007-6 (Décembre 2007) . - pp. 537-551[article] La compétence matérielle à l'épreuve juridique de, la réalité des modèles audiovisuels et des pratiques régulatoires - Panel I [texte imprimé] / Muriel Hanot, Auteur ; Sarah Païman, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur . - 2007 . - pp. 537-551.
Langues : Français
in Auteurs & Media > 2007-6 (Décembre 2007) . - pp. 537-551
Catégories : DOCUMENTATION CSA
DROIT
MEDIASTags : droit régulation médias audiovisuel CSA législation Index. décimale : 340 Droit La concurrence entre la presse écrite et les médias audiovisuels de service public sur Internet / Elodie Lecroart
PermalinkConstructing a European market: standards, regulation, and governance / Michelle P. Egan
PermalinkContrats de l'audiovisuel / Benjamin Montels
PermalinkContribution de l'Organisation internationale de la Francophonie aux opérations de maintien de la paix / Organisation Internationale de la Francophonie - Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'Homme (75015 - Paris)
PermalinkCorégulation et autorégulation des contenus linéaires et non-linéaires (dignité humaine, protection des mineurs, protection des consommateurs, ...) - Panel 3 / Jean-François Furnémont in Auteurs & Media, 2007-6 (Décembre 2007)
PermalinkCréation musicale et diversité à l'ère numérique - Rapport au Ministre de la Culture et de la Communication / Franck Riester
PermalinkPermalinkLe cumul des droits intellectuels / Alexandre Cruquenaire
PermalinkLe danger caché derrière le COVID-19 : extremisme (de droite), ingérance potentielle et atteinte au potentiel économique et scientifique
Permalink- December 2016 - Cross-Country analysis : Media Europe (Bulletin de Cullen international) : Benchmarking of key regulatory topics across nine countries
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