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Titre : 7FM- Rapport annuel 2012 Type de document : document électronique Auteurs : Francis Bellantuono, Editeur scientifique Editeur : Gouvy : Beho FM Année de publication : 2013 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence 7FM Beho radio indépendante Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2012 complété par l'éditeur En ligne : http://www.7-fm.be/ 7FM- Rapport annuel 2012 [document électronique] / Francis Bellantuono, Editeur scientifique . - Gouvy (93-1 route de Saint-Vith, 6672) : Beho FM, 2013 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence 7FM Beho radio indépendante Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2012 complété par l'éditeur En ligne : http://www.7-fm.be/
Titre : 7FM- Rapport annuel 2009 Type de document : document électronique Auteurs : Francis Bellantuono, Editeur scientifique Editeur : Gouvy : Beho FM Année de publication : 2010 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence 7FM Beho radio indépendante Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2009 complété par l'éditeur En ligne : http://www.7-fm.be/ 7FM- Rapport annuel 2009 [document électronique] / Francis Bellantuono, Editeur scientifique . - Gouvy (93-1 route de Saint-Vith, 6672) : Beho FM, 2010 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence 7FM Beho radio indépendante Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2009 complété par l'éditeur En ligne : http://www.7-fm.be/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002686 2 7FM RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : 7FM- Rapport annuel 2010 Type de document : document électronique Auteurs : Francis Bellantuono, Editeur scientifique Editeur : Gouvy : Beho FM Année de publication : 2011 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence 7FM Beho radio indépendante Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2010 complété par l'éditeur En ligne : http://www.7-fm.be/ 7FM- Rapport annuel 2010 [document électronique] / Francis Bellantuono, Editeur scientifique . - Gouvy (93-1 route de Saint-Vith, 6672) : Beho FM, 2011 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence 7FM Beho radio indépendante Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2010 complété par l'éditeur En ligne : http://www.7-fm.be/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003630 2 7FM 2010 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : 7FM- Rapport annuel 2011 Type de document : document électronique Auteurs : Francis Bellantuono, Editeur scientifique Editeur : Gouvy : Beho FM Année de publication : 2012 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence 7FM Beho radio indépendante Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2011 complété par l'éditeur En ligne : http://www.7-fm.be/ 7FM- Rapport annuel 2011 [document électronique] / Francis Bellantuono, Editeur scientifique . - Gouvy (93-1 route de Saint-Vith, 6672) : Beho FM, 2012 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence 7FM Beho radio indépendante Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2011 complété par l'éditeur En ligne : http://www.7-fm.be/
Titre : CAC - 26/01/2012 - Décision relative à 7FM Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 5 p. Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20120126
38-11
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio décision 7FM Beho Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a sanctionné l’éditeur de 7 FM, l’asbl Beho FM, parce que celui-ci n’avait pas respecté son obligation de fournir au régulateur les enregistrements d’antenne demandés dans le cadre de son rapport annuel relatif à l’exercice 2010 et n’avait d’ailleurs pas mis en place de système permettant de procéder à de tels enregistrements. Par ailleurs, trois ans et demi après son autorisation et un an et demi après l’optimisation de sa fréquence, l’éditeur n’a toujours pas mis en œuvre le projet radiophonique ayant donné lieu à son autorisation dans le cadre de l’appel d’offres de 2008, en ne respectant pas ses engagement en matière de promotion culturelle ou de diffusion de cinq heures de programmes en direct par jour, notamment.
Par conséquent, le CSA a décidé de lui retirer l’autorisation d’émettre par voie hertzienne terrestre analogique qu’il lui avait accordée le 17 juin 2008. Toutefois, le régulateur a décidé de suspendre cette décision, qui ne sera pas qu’elle ne sera pas appliquée pour autant que les deux conditions suivantes soient successivement rencontrées :
• l’éditeur doit, pour le 30 mars 2012, fournir au CSA des garanties écrites quant à la mise en place effective d’un studio et
• pour le 30 juin 2012, avoir mis en place les programmes indiqués dans son dossier de candidature ou des programmes équivalents en nature et en volume, ainsi qu’un système d’enregistrement et de conservation de ces programmes."
(Source : http://csa.be/breves/640 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1682 CAC - 26/01/2012 - Décision relative à 7FM [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 5 p. ; Document électronique.
Décision ; 20120126
38-11
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio décision 7FM Beho Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a sanctionné l’éditeur de 7 FM, l’asbl Beho FM, parce que celui-ci n’avait pas respecté son obligation de fournir au régulateur les enregistrements d’antenne demandés dans le cadre de son rapport annuel relatif à l’exercice 2010 et n’avait d’ailleurs pas mis en place de système permettant de procéder à de tels enregistrements. Par ailleurs, trois ans et demi après son autorisation et un an et demi après l’optimisation de sa fréquence, l’éditeur n’a toujours pas mis en œuvre le projet radiophonique ayant donné lieu à son autorisation dans le cadre de l’appel d’offres de 2008, en ne respectant pas ses engagement en matière de promotion culturelle ou de diffusion de cinq heures de programmes en direct par jour, notamment.
Par conséquent, le CSA a décidé de lui retirer l’autorisation d’émettre par voie hertzienne terrestre analogique qu’il lui avait accordée le 17 juin 2008. Toutefois, le régulateur a décidé de suspendre cette décision, qui ne sera pas qu’elle ne sera pas appliquée pour autant que les deux conditions suivantes soient successivement rencontrées :
• l’éditeur doit, pour le 30 mars 2012, fournir au CSA des garanties écrites quant à la mise en place effective d’un studio et
• pour le 30 juin 2012, avoir mis en place les programmes indiqués dans son dossier de candidature ou des programmes équivalents en nature et en volume, ainsi qu’un système d’enregistrement et de conservation de ces programmes."
(Source : http://csa.be/breves/640 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1682 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003596 CAC 2012 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible PermalinkCAC - 25/02/2010 - Décision - 7 FM - Absorption de l'autorisation d'émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique) / CSA (CAC)
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PermalinkPermalinkPermalinkCAC - 13/07/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur Beho FM ASBL pour le service 7 FM au cours de l'exercice 2016 / CSA (CAC)
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