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Radio Stéphanie- Rapport annuel 2011 / André Lambert
Titre : Radio Stéphanie- Rapport annuel 2011 Type de document : document électronique Auteurs : André Lambert, Editeur scientifique Editeur : Court-St-Etienne : Radio Stéphanie asbl Année de publication : 2012 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence Radio Stéphanie radio indépendante Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2011 complété par l'éditeur Radio Stéphanie- Rapport annuel 2011 [document électronique] / André Lambert, Editeur scientifique . - Court-St-Etienne (6 Rue Defalque, 1490) : Radio Stéphanie asbl, 2012 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence Radio Stéphanie radio indépendante Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2011 complété par l'éditeur Radio Stéphanie- Rapport annuel 2012 / André Lambert
Titre : Radio Stéphanie- Rapport annuel 2012 Type de document : document électronique Auteurs : André Lambert, Editeur scientifique Editeur : Court-St-Etienne : Radio Stéphanie asbl Année de publication : 2013 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence Radio Stéphanie radio indépendante Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2012 complété par l'éditeur Radio Stéphanie- Rapport annuel 2012 [document électronique] / André Lambert, Editeur scientifique . - Court-St-Etienne (6 Rue Defalque, 1490) : Radio Stéphanie asbl, 2013 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence Radio Stéphanie radio indépendante Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2012 complété par l'éditeur Radio Stéphanie- Rapport annuel 2010 / André Lambert
Titre : Radio Stéphanie- Rapport annuel 2010 Type de document : document électronique Auteurs : André Lambert, Editeur scientifique Editeur : Court-St-Etienne : Radio Stéphanie asbl Année de publication : 2011 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence Radio Stéphanie radio indépendante Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2010 complété par l'éditeur Radio Stéphanie- Rapport annuel 2010 [document électronique] / André Lambert, Editeur scientifique . - Court-St-Etienne (6 Rue Defalque, 1490) : Radio Stéphanie asbl, 2011 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence Radio Stéphanie radio indépendante Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2010 complété par l'éditeur Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003321 2 STE RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 10/09/2012 - Décision relative à Radio Stéphanie (102.9 à Court-Saint-Etienne): non-remise des piges d'antenne / CSA (CAC)
Titre : CAC - 10/09/2012 - Décision relative à Radio Stéphanie (102.9 à Court-Saint-Etienne): non-remise des piges d'antenne Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20120910 ; 58-11
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC radio radio indépendante radio Stéphanie décision Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "A l'issue du contrôle annuel 2010 des radios privées, le CSA avait constaté que Radio Stéphanie (102.9 à Court-Saint-Etienne) n’avait pu fournir une copie intégrale de ses programmes pour la journée d’échantillon déterminée par le régulateur, en contravention au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 37).
Le CSA a pris acte de l’engagement pris par l’éditeur de s’équiper, à court terme, d’un système d’enregistrement adéquat. Si cet engagement était respecté, le CSA pourrait considérer que les objectifs de la régulation ont été suffisamment atteints et qu’une sanction n’est plus nécessaire. Par conséquent, le CSA a décidé de reporter l’examen du dossier au 15 octobre 2012, date pour laquelle l’éditeur devra s’être équipé du matériel ad hoc.
Le CSA rappelle à cette occasion l’importance de l'obligation pour les éditeurs, y compris ceux qui ne diffusent pas de programmes d’information et qui ne traitent pas les sujets d’actualité politique, d’enregistrer et de conserver leurs programmes. Cette obligation permet en effet au régulateur d’exercer sa mission de contrôle annuel ou de traiter d’éventuelles plaintes relatives à des propos tenus à l’antenne."
(Source : http://csa.be/breves/702 - Consulté le 16/10/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1861 CAC - 10/09/2012 - Décision relative à Radio Stéphanie (102.9 à Court-Saint-Etienne): non-remise des piges d'antenne [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - ; Document électronique.
Décision ; 20120910 ; 58-11
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC radio radio indépendante radio Stéphanie décision Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "A l'issue du contrôle annuel 2010 des radios privées, le CSA avait constaté que Radio Stéphanie (102.9 à Court-Saint-Etienne) n’avait pu fournir une copie intégrale de ses programmes pour la journée d’échantillon déterminée par le régulateur, en contravention au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 37).
Le CSA a pris acte de l’engagement pris par l’éditeur de s’équiper, à court terme, d’un système d’enregistrement adéquat. Si cet engagement était respecté, le CSA pourrait considérer que les objectifs de la régulation ont été suffisamment atteints et qu’une sanction n’est plus nécessaire. Par conséquent, le CSA a décidé de reporter l’examen du dossier au 15 octobre 2012, date pour laquelle l’éditeur devra s’être équipé du matériel ad hoc.
Le CSA rappelle à cette occasion l’importance de l'obligation pour les éditeurs, y compris ceux qui ne diffusent pas de programmes d’information et qui ne traitent pas les sujets d’actualité politique, d’enregistrer et de conserver leurs programmes. Cette obligation permet en effet au régulateur d’exercer sa mission de contrôle annuel ou de traiter d’éventuelles plaintes relatives à des propos tenus à l’antenne."
(Source : http://csa.be/breves/702 - Consulté le 16/10/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1861 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000626 CAC 2012 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 24/05/2012 - Décision relative à Radio Stéphanie - Non remise des piges d'antenne (contrôle annuel) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 24/05/2012 - Décision relative à Radio Stéphanie - Non remise des piges d'antenne (contrôle annuel) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Format : Document électronique Note générale : Projet de décision ; 20120524
Dossier 58-11
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio radio indépendante radio Stéphanie décision Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre du contrôle annuel 2010 des radios privées, le CSA avait constaté que Radio Stéphanie (102.9 à Court-Saint-Etienne) n’avait pu fournir de pige d’antenne (copie intégrale des programmes) pour la journée d’échantillon déterminée par le régulateur, en contravention aux dispositions du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 37).
Le CSA rappelle à cette occasion l’importance de cette obligation pour les éditeurs d’enregistrer et de conserver leurs programmes. Cette obligation permet en effet au régulateur d’exercer sa mission de contrôle annuel ou de traiter d’éventuelles plaintes relatives à des propos tenus à l’antenne.
En conséquence, le CSA a décidé de condamner Radio Stéphanie au paiement d’une amende de 1000 €, un montant qui pourra être revu à la baisse si l’éditeur parvient à prouver, en produisant ses comptes annuels, que cette somme est supérieure à 3 % de son chiffre d’affaires annuel 2010.
En outre, afin de laisser à l’éditeur une dernière chance de régulariser sa situation, l’amende ne sera pas exécutée si, pour le 1er septembre 2012 au plus tard, l’éditeur apporte la preuve qu’il a mis en place un système efficace d’enregistrement et de conservation de ses programmes. De façon plus générale, le CSA exhorte l’éditeur à faire preuve de plus de dynamisme dans la gestion de son service, que ce soit dans les initiatives prises pour respecter ses obligations légales et ses engagements ou dans ses rapports avec le régulateur. L'éditeur était en effet resté en défaut de s’expliquer quant à son manquement."
(Source : http://csa.be/breves/679 - Consulté le 14/08/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1748 CAC - 24/05/2012 - Décision relative à Radio Stéphanie - Non remise des piges d'antenne (contrôle annuel) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - ; Document électronique.
Projet de décision ; 20120524
Dossier 58-11
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio radio indépendante radio Stéphanie décision Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre du contrôle annuel 2010 des radios privées, le CSA avait constaté que Radio Stéphanie (102.9 à Court-Saint-Etienne) n’avait pu fournir de pige d’antenne (copie intégrale des programmes) pour la journée d’échantillon déterminée par le régulateur, en contravention aux dispositions du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 37).
Le CSA rappelle à cette occasion l’importance de cette obligation pour les éditeurs d’enregistrer et de conserver leurs programmes. Cette obligation permet en effet au régulateur d’exercer sa mission de contrôle annuel ou de traiter d’éventuelles plaintes relatives à des propos tenus à l’antenne.
En conséquence, le CSA a décidé de condamner Radio Stéphanie au paiement d’une amende de 1000 €, un montant qui pourra être revu à la baisse si l’éditeur parvient à prouver, en produisant ses comptes annuels, que cette somme est supérieure à 3 % de son chiffre d’affaires annuel 2010.
En outre, afin de laisser à l’éditeur une dernière chance de régulariser sa situation, l’amende ne sera pas exécutée si, pour le 1er septembre 2012 au plus tard, l’éditeur apporte la preuve qu’il a mis en place un système efficace d’enregistrement et de conservation de ses programmes. De façon plus générale, le CSA exhorte l’éditeur à faire preuve de plus de dynamisme dans la gestion de son service, que ce soit dans les initiatives prises pour respecter ses obligations légales et ses engagements ou dans ses rapports avec le régulateur. L'éditeur était en effet resté en défaut de s’expliquer quant à son manquement."
(Source : http://csa.be/breves/679 - Consulté le 14/08/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1748 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003543 CAC 2012 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 25/11/2010 - Décision - Radio Stéphanie : décision suite à la non-remise de son rapport annuel / CSA (CAC)
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