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Décret portant statut de la RTBF (version consolidée par le CSA au 11/03/2015) / Communauté Française de Belgique
Titre : Décret portant statut de la RTBF (version consolidée par le CSA au 11/03/2015) Type de document : document électronique Auteurs : Communauté Française de Belgique, Auteur ; CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 25 p. Note générale : Les textes législatifs peuvent être consultés sur le site du CSA :
http://www.csa.be/documents/categorie/21.
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIASTags : audiovisuel législation FWB service public RTBF radio télévision décret 1997 Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Coordination officieuse réalisée par le CSA au 11 mars 2015 et intégrant les modifications introduites par le décret du 29 janvier 2015 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels."
Source : http://www.csa.be/documents/2474 (Consulté le 17/03/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2474 Décret portant statut de la RTBF (version consolidée par le CSA au 11/03/2015) [document électronique] / Communauté Française de Belgique, Auteur ; CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 25 p.
Les textes législatifs peuvent être consultés sur le site du CSA :
http://www.csa.be/documents/categorie/21.
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIASTags : audiovisuel législation FWB service public RTBF radio télévision décret 1997 Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Coordination officieuse réalisée par le CSA au 11 mars 2015 et intégrant les modifications introduites par le décret du 29 janvier 2015 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels."
Source : http://www.csa.be/documents/2474 (Consulté le 17/03/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2474