| Titre : | La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès - Les données d'un nouvel (et délicat) équilibre | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Koen Lemmens, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur | | Editeur : | Louvain-la-Neuve : Anthemis | | Année de publication : | 2008 | | Collection : | Recyclage en Droit num. 2 | | Importance : | 180p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-112-3 | | Prix : | 61,50€ | | Note générale : | "La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
| | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
| | Tags : | information communication journalisme droit liberté d'expression liberté des médias droit des médias télévision médias | | Résumé : | Résumé proposé sur le site de l'éditeur :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?" | | Note de contenu : | Table des matières :
Chp.1 - De la faculté ...: la présomption d'innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
Section I - La valeur de la liberté d'expression dans une société démocratique
Section 2 - Les limites à la liberté d'expression en vue de la protection de la présomption d'innocence
Chp.2 - ... à l'obligation : la présomption d'innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
Section 1 - De la faculté à l'obligation : l'enjeu de la transformation
Section 2 - Premier fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 6, §2, de la Convention européenne des droits de l'Homme
Section 3 - Deuxième fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Chp.3 - La redéfinition de l'équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
Section 1 - La Recommandation Rec (2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Section 2 - De lege ferenda : améliorer les recours disponibles |
La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès - Les données d'un nouvel (et délicat) équilibre [texte imprimé] / Koen Lemmens, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2008 . - 180p. ; 24 cm. - ( Recyclage en Droit; 2) . ISBN : 978-2-87455-112-3 : 61,50€ "La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français | Catégories : | DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
| | Tags : | information communication journalisme droit liberté d'expression liberté des médias droit des médias télévision médias | | Résumé : | Résumé proposé sur le site de l'éditeur :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?" | | Note de contenu : | Table des matières :
Chp.1 - De la faculté ...: la présomption d'innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
Section I - La valeur de la liberté d'expression dans une société démocratique
Section 2 - Les limites à la liberté d'expression en vue de la protection de la présomption d'innocence
Chp.2 - ... à l'obligation : la présomption d'innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
Section 1 - De la faculté à l'obligation : l'enjeu de la transformation
Section 2 - Premier fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 6, §2, de la Convention européenne des droits de l'Homme
Section 3 - Deuxième fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Chp.3 - La redéfinition de l'équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
Section 1 - La Recommandation Rec (2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Section 2 - De lege ferenda : améliorer les recours disponibles |
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