Titre : | Punir sans juger ? : De la répression administrative au droit administratif pénal | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Catherine Teitgen-Colly, Auteur | Editeur : | Paris : Editions Economica | Année de publication : | 1992 | Importance : | 191 p. | Format : | 24 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-2293-9 | Prix : | 21,07-€ | Langues : | Français | Catégories : | DROIT DROIT : Droit européen
| Tags : | droit droit européen droit français droit pénal | Index. décimale : | 345 Droit pénal | Résumé : | Résumé proposé par l'éditeur (4ème p. couverture) :
"Concurrencé dès l'Ancien Régime par les prérogatives de l'administration, le juge n'a jamais eu le monopole du droit de punir, de même que le droit "pénal" n'a jamais contenu l'intégralité des sanctions ayant le caractère d'une punition.
Avec l'intervention accrue de l'Etat et l'effet incitateur de la construction européenne, la répression administrative s'est considérablement développée. Par-delà le constat d'hétérogénéité, l'objet de cette étude est de réunir les éléments d'une synthèse : critères d'identification de l'infraction et de la sanction, règles de fond, garanties de procédure dessinent aujourd'hui les contours d'un véritable droit "administratif pénal".
A l'horizon de cette diversification de la "matière pénale", ce livre amorce une réflexion sur le phénomène français et aussi européen, de recomposition du droit des sanctions." | Note de contenu : |
GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHAPITRE I : Existe-t-il un "système administratif pénal" français ?
- Section 1 - Existence de sanctions infligées par l'administratrion
- Section 2 - Ebauche d'un "système administratif pénal"
CHAPITRE II - Critères d'identification de la répression administrative
- Section 1 - Identification de la sanction administrative
- Section 2 - Identification de l'infraction administrative
CHAPITRE III - Règles de fond
- Section 1 - Le principe de légalité
- Section 2 - Le principe de responsabilité
- Section 3 - Les règles relatives aux sanctions administratives
CHAPITRE IV - Règles de procédure
- Section 1 - Les règles propres aux principales phases de la procédure
- Section 2 - Les règles communes
- Section 3 - Les voies de recours
CHAPITRE V - Recherche des sanctions applicables aux violations de la réglementation communautaire
- Section 1 - Application de sanctions pénales
- Section 2 - Application de sanctions administratives
- Section 3 - Relation entre sanctions nationales et sanctions du droit communautaire
BILAN ET PROPOSITIONS
ANNEXE SUR LA "MATIERE PENALE"
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ANALYTIQUE
INDEX DE JURISPRUDENCE |
Punir sans juger ? : De la répression administrative au droit administratif pénal [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Catherine Teitgen-Colly, Auteur . - Paris (49 Rue Hericart, 75015) : Editions Economica, 1992 . - 191 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7178-2293-9 : 21,07-€ Langues : Français Catégories : | DROIT DROIT : Droit européen
| Tags : | droit droit européen droit français droit pénal | Index. décimale : | 345 Droit pénal | Résumé : | Résumé proposé par l'éditeur (4ème p. couverture) :
"Concurrencé dès l'Ancien Régime par les prérogatives de l'administration, le juge n'a jamais eu le monopole du droit de punir, de même que le droit "pénal" n'a jamais contenu l'intégralité des sanctions ayant le caractère d'une punition.
Avec l'intervention accrue de l'Etat et l'effet incitateur de la construction européenne, la répression administrative s'est considérablement développée. Par-delà le constat d'hétérogénéité, l'objet de cette étude est de réunir les éléments d'une synthèse : critères d'identification de l'infraction et de la sanction, règles de fond, garanties de procédure dessinent aujourd'hui les contours d'un véritable droit "administratif pénal".
A l'horizon de cette diversification de la "matière pénale", ce livre amorce une réflexion sur le phénomène français et aussi européen, de recomposition du droit des sanctions." | Note de contenu : |
GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHAPITRE I : Existe-t-il un "système administratif pénal" français ?
- Section 1 - Existence de sanctions infligées par l'administratrion
- Section 2 - Ebauche d'un "système administratif pénal"
CHAPITRE II - Critères d'identification de la répression administrative
- Section 1 - Identification de la sanction administrative
- Section 2 - Identification de l'infraction administrative
CHAPITRE III - Règles de fond
- Section 1 - Le principe de légalité
- Section 2 - Le principe de responsabilité
- Section 3 - Les règles relatives aux sanctions administratives
CHAPITRE IV - Règles de procédure
- Section 1 - Les règles propres aux principales phases de la procédure
- Section 2 - Les règles communes
- Section 3 - Les voies de recours
CHAPITRE V - Recherche des sanctions applicables aux violations de la réglementation communautaire
- Section 1 - Application de sanctions pénales
- Section 2 - Application de sanctions administratives
- Section 3 - Relation entre sanctions nationales et sanctions du droit communautaire
BILAN ET PROPOSITIONS
ANNEXE SUR LA "MATIERE PENALE"
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ANALYTIQUE
INDEX DE JURISPRUDENCE |
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