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Punir sans juger ? : De la répression administrative au droit administratif pénal / Mireille Delmas-Marty
Titre : Punir sans juger ? : De la répression administrative au droit administratif pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Catherine Teitgen-Colly, Auteur Editeur : Paris : Editions Economica Année de publication : 1992 Importance : 191 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2293-9 Prix : 21,07-€ Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européenTags : droit droit européen droit français droit pénal Index. décimale : 345 Droit pénal Résumé : Résumé proposé par l'éditeur (4ème p. couverture) :
"Concurrencé dès l'Ancien Régime par les prérogatives de l'administration, le juge n'a jamais eu le monopole du droit de punir, de même que le droit "pénal" n'a jamais contenu l'intégralité des sanctions ayant le caractère d'une punition.
Avec l'intervention accrue de l'Etat et l'effet incitateur de la construction européenne, la répression administrative s'est considérablement développée. Par-delà le constat d'hétérogénéité, l'objet de cette étude est de réunir les éléments d'une synthèse : critères d'identification de l'infraction et de la sanction, règles de fond, garanties de procédure dessinent aujourd'hui les contours d'un véritable droit "administratif pénal".
A l'horizon de cette diversification de la "matière pénale", ce livre amorce une réflexion sur le phénomène français et aussi européen, de recomposition du droit des sanctions."Note de contenu :
GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHAPITRE I : Existe-t-il un "système administratif pénal" français ?
- Section 1 - Existence de sanctions infligées par l'administratrion
- Section 2 - Ebauche d'un "système administratif pénal"
CHAPITRE II - Critères d'identification de la répression administrative
- Section 1 - Identification de la sanction administrative
- Section 2 - Identification de l'infraction administrative
CHAPITRE III - Règles de fond
- Section 1 - Le principe de légalité
- Section 2 - Le principe de responsabilité
- Section 3 - Les règles relatives aux sanctions administratives
CHAPITRE IV - Règles de procédure
- Section 1 - Les règles propres aux principales phases de la procédure
- Section 2 - Les règles communes
- Section 3 - Les voies de recours
CHAPITRE V - Recherche des sanctions applicables aux violations de la réglementation communautaire
- Section 1 - Application de sanctions pénales
- Section 2 - Application de sanctions administratives
- Section 3 - Relation entre sanctions nationales et sanctions du droit communautaire
BILAN ET PROPOSITIONS
ANNEXE SUR LA "MATIERE PENALE"
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ANALYTIQUE
INDEX DE JURISPRUDENCEPunir sans juger ? : De la répression administrative au droit administratif pénal [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Catherine Teitgen-Colly, Auteur . - Paris (49 Rue Hericart, 75015) : Editions Economica, 1992 . - 191 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-2293-9 : 21,07-€
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européenTags : droit droit européen droit français droit pénal Index. décimale : 345 Droit pénal Résumé : Résumé proposé par l'éditeur (4ème p. couverture) :
"Concurrencé dès l'Ancien Régime par les prérogatives de l'administration, le juge n'a jamais eu le monopole du droit de punir, de même que le droit "pénal" n'a jamais contenu l'intégralité des sanctions ayant le caractère d'une punition.
Avec l'intervention accrue de l'Etat et l'effet incitateur de la construction européenne, la répression administrative s'est considérablement développée. Par-delà le constat d'hétérogénéité, l'objet de cette étude est de réunir les éléments d'une synthèse : critères d'identification de l'infraction et de la sanction, règles de fond, garanties de procédure dessinent aujourd'hui les contours d'un véritable droit "administratif pénal".
A l'horizon de cette diversification de la "matière pénale", ce livre amorce une réflexion sur le phénomène français et aussi européen, de recomposition du droit des sanctions."Note de contenu :
GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
CHAPITRE I : Existe-t-il un "système administratif pénal" français ?
- Section 1 - Existence de sanctions infligées par l'administratrion
- Section 2 - Ebauche d'un "système administratif pénal"
CHAPITRE II - Critères d'identification de la répression administrative
- Section 1 - Identification de la sanction administrative
- Section 2 - Identification de l'infraction administrative
CHAPITRE III - Règles de fond
- Section 1 - Le principe de légalité
- Section 2 - Le principe de responsabilité
- Section 3 - Les règles relatives aux sanctions administratives
CHAPITRE IV - Règles de procédure
- Section 1 - Les règles propres aux principales phases de la procédure
- Section 2 - Les règles communes
- Section 3 - Les voies de recours
CHAPITRE V - Recherche des sanctions applicables aux violations de la réglementation communautaire
- Section 1 - Application de sanctions pénales
- Section 2 - Application de sanctions administratives
- Section 3 - Relation entre sanctions nationales et sanctions du droit communautaire
BILAN ET PROPOSITIONS
ANNEXE SUR LA "MATIERE PENALE"
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ANALYTIQUE
INDEX DE JURISPRUDENCERéservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001422 5 DEL PUN Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle Bribosia, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Rorive, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur ; Sarah Ganty, Auteur ; Christine Horevoets, Auteur ; Jean Jacqmain, Auteur ; Christine Markey, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur ; Sophie Vincent, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : UB num. 61 Importance : 252 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5384-1 Prix : 55 Langues : Français Tags : droit européen droit belge droit droit pénal discrimination droit international Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années et confronte le praticien à de nombreux défis.
Il fait fi des cloisons entre les branches du droit et interpelle tant le civiliste que le publiciste, l’avocat en droit social, économique ou le pénaliste. Il met en œuvre des concepts et des mécanismes issus de la common law, tels que la discrimination indirecte, l’aménagement raisonnable ou le renversement de la charge de la preuve. Il se nourrit d’autres disciplines de sciences humaines, notamment lorsqu’il mobilise l’usage de statistiques ou du test de situation. Il exige de dépasser une approche cloisonnée par ordre juridique ou par juridiction et de maîtriser les dimensions nationale, européenne, internationale, voire transnationale.
L’ouvrage entend fournir des clés aux praticiens pour faire face à ces défis en mobilisant la jurisprudence récente en la matière.
Sommaire
– Introduction
– Concepts et acteurs de la lutte contre les discriminations
– Actualités de la lutte contre les discriminations en droit social
– Actualités de la lutte contre la discrimination dans les biens et services, en ce compris l’enseignement."
Source : https://www.larciergroup.com/fr/droit-de-la-non-discrimination-2016-9782802753841.html (consulté le 3/11/2017)
En ligne : https://www.larciergroup.com/fr/droit-de-la-non-discrimination-2016-978280275384 [...] Format de la ressource électronique : https://www.larciergroup.com/media/wysiwyg/extras/9782802753841/TM%20de%20ACMANODI_20160413.pdf Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux [texte imprimé] / Emmanuelle Bribosia, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Rorive, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur ; Sarah Ganty, Auteur ; Christine Horevoets, Auteur ; Jean Jacqmain, Auteur ; Christine Markey, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur ; Sophie Vincent, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2016 . - 252 p ; 24 cm. - (UB; 61) .
ISBN : 978-2-8027-5384-1 : 55
Langues : Français
Tags : droit européen droit belge droit droit pénal discrimination droit international Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années et confronte le praticien à de nombreux défis.
Il fait fi des cloisons entre les branches du droit et interpelle tant le civiliste que le publiciste, l’avocat en droit social, économique ou le pénaliste. Il met en œuvre des concepts et des mécanismes issus de la common law, tels que la discrimination indirecte, l’aménagement raisonnable ou le renversement de la charge de la preuve. Il se nourrit d’autres disciplines de sciences humaines, notamment lorsqu’il mobilise l’usage de statistiques ou du test de situation. Il exige de dépasser une approche cloisonnée par ordre juridique ou par juridiction et de maîtriser les dimensions nationale, européenne, internationale, voire transnationale.
L’ouvrage entend fournir des clés aux praticiens pour faire face à ces défis en mobilisant la jurisprudence récente en la matière.
Sommaire
– Introduction
– Concepts et acteurs de la lutte contre les discriminations
– Actualités de la lutte contre les discriminations en droit social
– Actualités de la lutte contre la discrimination dans les biens et services, en ce compris l’enseignement."
Source : https://www.larciergroup.com/fr/droit-de-la-non-discrimination-2016-9782802753841.html (consulté le 3/11/2017)
En ligne : https://www.larciergroup.com/fr/droit-de-la-non-discrimination-2016-978280275384 [...] Format de la ressource électronique : https://www.larciergroup.com/media/wysiwyg/extras/9782802753841/TM%20de%20ACMANODI_20160413.pdf Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003960 5 BRI DRO Livre Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt