Titre : | CAC - 15/01/2009 - Décision - Gaume Chérie - diffusion du service Must FM Luxembourg | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | Année de publication : | 2009 | Format : | Document numérique | Note générale : | Décision ; 2009011
RAD-08 | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| Tags : | CAC décision radio fréquence instruction réseau radio Gaume Chérie MustFM Luxembourg | Index. décimale : | 384.54 Radio | Résumé : | "Le CAC avait constaté que différentes radios privées autorisées ne se conformaient pas à leur titre d'autorisation. Le Secrétariat d'instruction avait ainsi constaté que le service de réseau Must FM Luxembourg était diffusé à Arlon par une radio indépendante autorisée, Radio Gaume Chérie. Il avait également constaté que le service de réseau Nostalgie était diffusé à Mons sur une radiofréquence attribuée à une radio indépendante, Radio Caroline, avec l'accord de cette dernière. Après avoir entendu l'ensemble des parties concernées, le CAC a estimé que le grief était établi pour Nostalgie, Radio Caroline, Must FM Luxembourg et Radio Gaume Chérie. Tenant compte des engagements des parties à ne pas donner à ces situations présentées comme temporaires la forme - éventuellement contournée - de cessions d'autorisation ou qui conduirait à la perte du statut indépendant et modifierait par là l'architecture même du paysage radiophonique telle qu'arrêtée par le gouvernement dans le cadre de ses compétences exclusives, le CAC a décidé de surseoir à statuer pour le surplus et de réexaminer la situation dans 6 mois"
(Source : http://csa.be/documents/950 - Consulté le 10/09/2012)
| En ligne : | http://csa.be/documents/950 |
CAC - 15/01/2009 - Décision - Gaume Chérie - diffusion du service Must FM Luxembourg [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique. Décision ; 2009011
RAD-08 Langues : Français Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| Tags : | CAC décision radio fréquence instruction réseau radio Gaume Chérie MustFM Luxembourg | Index. décimale : | 384.54 Radio | Résumé : | "Le CAC avait constaté que différentes radios privées autorisées ne se conformaient pas à leur titre d'autorisation. Le Secrétariat d'instruction avait ainsi constaté que le service de réseau Must FM Luxembourg était diffusé à Arlon par une radio indépendante autorisée, Radio Gaume Chérie. Il avait également constaté que le service de réseau Nostalgie était diffusé à Mons sur une radiofréquence attribuée à une radio indépendante, Radio Caroline, avec l'accord de cette dernière. Après avoir entendu l'ensemble des parties concernées, le CAC a estimé que le grief était établi pour Nostalgie, Radio Caroline, Must FM Luxembourg et Radio Gaume Chérie. Tenant compte des engagements des parties à ne pas donner à ces situations présentées comme temporaires la forme - éventuellement contournée - de cessions d'autorisation ou qui conduirait à la perte du statut indépendant et modifierait par là l'architecture même du paysage radiophonique telle qu'arrêtée par le gouvernement dans le cadre de ses compétences exclusives, le CAC a décidé de surseoir à statuer pour le surplus et de réexaminer la situation dans 6 mois"
(Source : http://csa.be/documents/950 - Consulté le 10/09/2012)
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