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Titre : CAC - 20/02/2014 - Radio : décision relative à NRJ (réseau C4) - contrôle annuel 2012 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 5 p. Note générale : Décision - 20140220 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision contrôle réseau radio production propre NRJ Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "A l’issue du contrôle annuel des radios privées pour l’exercice 2012, le CSA avait constaté que l’éditeur NRJ Belgique SA (NRJ) n’avait pas respecté son engagement en matière production propre.
En effet, les radios ont l’obligation de diffuser un certain quota de production propre (70%) afin d’assurer la diversité des services et de respecter leurs propres engagements figurant dans leur dossier de candidature en réponse à l’appel d’offre pour obtenir une autorisation d’émettre.
Dans ce cas, l’éditeur s’était engagé à diffuser 88,10% de programmes produits en propre, et reconnaît n’en avoir diffusé que 83,90% en 2012. De plus, ce manquement aux engagements a été constaté pour le deuxième exercice consécutif.
Par conséquent, le CSA adresse un avertissement à NRJ."
(Source : http://csa.be/breves/851 - Consulté le 14/03/2014)En ligne : http://www.csa.be/documents/2226 CAC - 20/02/2014 - Radio : décision relative à NRJ (réseau C4) - contrôle annuel 2012 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 5 p.
Décision - 20140220
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision contrôle réseau radio production propre NRJ Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "A l’issue du contrôle annuel des radios privées pour l’exercice 2012, le CSA avait constaté que l’éditeur NRJ Belgique SA (NRJ) n’avait pas respecté son engagement en matière production propre.
En effet, les radios ont l’obligation de diffuser un certain quota de production propre (70%) afin d’assurer la diversité des services et de respecter leurs propres engagements figurant dans leur dossier de candidature en réponse à l’appel d’offre pour obtenir une autorisation d’émettre.
Dans ce cas, l’éditeur s’était engagé à diffuser 88,10% de programmes produits en propre, et reconnaît n’en avoir diffusé que 83,90% en 2012. De plus, ce manquement aux engagements a été constaté pour le deuxième exercice consécutif.
Par conséquent, le CSA adresse un avertissement à NRJ."
(Source : http://csa.be/breves/851 - Consulté le 14/03/2014)En ligne : http://www.csa.be/documents/2226 CAC - 22/10/2009 - Décision - Plan de fréquences/réseau provincial liégeois : décision de recevabilité (Sud Radio Liège) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 22/10/2009 - Décision - Plan de fréquences/réseau provincial liégeois : décision de recevabilité (Sud Radio Liège) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20091022 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio Sud-Radio fréquence réseau radio Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : "Décision de retrait de la décision du 24 septembre 2009 relative à la recevabilité de la candidature de Liège Média Publicité SCRIS à l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre dénommé Sud Radio Liège.
La candidature de Liège Média Publicité SCRLIS à l'attribution d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore en FM dénommé Sud Radio Liège est déclarée recevable."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/1102 - Consulté le 20/11/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1102/CAC_20091022_FM2009_recevabilite_SudR [...] CAC - 22/10/2009 - Décision - Plan de fréquences/réseau provincial liégeois : décision de recevabilité (Sud Radio Liège) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Décision ; 20091022
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio Sud-Radio fréquence réseau radio Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : "Décision de retrait de la décision du 24 septembre 2009 relative à la recevabilité de la candidature de Liège Média Publicité SCRIS à l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre dénommé Sud Radio Liège.
La candidature de Liège Média Publicité SCRLIS à l'attribution d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore en FM dénommé Sud Radio Liège est déclarée recevable."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/1102 - Consulté le 20/11/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1102/CAC_20091022_FM2009_recevabilite_SudR [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002012 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 24/09/2009 - Plan de fréquences/réseau provincial liégeois : décision d'irrecevabilité (Sud Radio Liège) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 24/09/2009 - Plan de fréquences/réseau provincial liégeois : décision d'irrecevabilité (Sud Radio Liège) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20090924 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio pluralisme fréquence réseau radio Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : "Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres, à l'examen de la recevabilité des 3 offres qui lui étaient parvenues en réponse à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française. Cet appel d'offres complémentaire, lancé le 27 mai 2009, portait sur l'attribution du réseau LI, le réseau provincial liégeois.
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a déclaré recevables les candidatures de Média Huy Développement SPRL et de Compagnie Liégeoise de Radiodiffusion SA pour la diffusion en FM des services dénommés respectivement Maximum FM et L Radio.
Le 3e dossier, présenté par Liège Média Publicité SCRIS (Sud Radio Liège) a été estimé irrecevable, le projet n'ayant pas été envoyé par recommandé à la poste. Cette condition est l'une de celles spécifiées dans le décret et revêt une importance particulière pour la vérification du respect de la date d'envoi par tous les candidats.
Le CSA dispose à présent de 3 mois à compter du 6 septembre, soit jusqu'au 6 décembre, pour désigner l'éditeur autorisé sur base des critères mis en avant par le décret, tels que le pluralisme et la diversité du paysage radiophonique ou l'équilibre entre formats radiophoniques à travers l'offre musicale, culturelle et d'information, notamment."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/355 - Consulté le 22/10/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1100/CAC_20090924_FM2009_irrecevabilite_Su [...] CAC - 24/09/2009 - Plan de fréquences/réseau provincial liégeois : décision d'irrecevabilité (Sud Radio Liège) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Décision ; 20090924
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio pluralisme fréquence réseau radio Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : "Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres, à l'examen de la recevabilité des 3 offres qui lui étaient parvenues en réponse à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française. Cet appel d'offres complémentaire, lancé le 27 mai 2009, portait sur l'attribution du réseau LI, le réseau provincial liégeois.
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a déclaré recevables les candidatures de Média Huy Développement SPRL et de Compagnie Liégeoise de Radiodiffusion SA pour la diffusion en FM des services dénommés respectivement Maximum FM et L Radio.
Le 3e dossier, présenté par Liège Média Publicité SCRIS (Sud Radio Liège) a été estimé irrecevable, le projet n'ayant pas été envoyé par recommandé à la poste. Cette condition est l'une de celles spécifiées dans le décret et revêt une importance particulière pour la vérification du respect de la date d'envoi par tous les candidats.
Le CSA dispose à présent de 3 mois à compter du 6 septembre, soit jusqu'au 6 décembre, pour désigner l'éditeur autorisé sur base des critères mis en avant par le décret, tels que le pluralisme et la diversité du paysage radiophonique ou l'équilibre entre formats radiophoniques à travers l'offre musicale, culturelle et d'information, notamment."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/355 - Consulté le 22/10/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1100/CAC_20090924_FM2009_irrecevabilite_Su [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001931 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 13/07/2017 - Avis 2017 - Radios en réseau Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2017 Importance : 31 p Note générale : Avis n°7/2017 à 16/2017 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité radio réseau radio Antipode BelRTL Twizz Fun Radio Maximum Must Nostalgie NRJ Radio Contact Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : SOMMAIRE :
Avis n°7/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Baffrey Jauregui SNC pour le service Antipode au cours de l'exercice 2016 (p.1-3)
Avis n°8/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur INADI SA pour le service Bel RTL au cours de l'exercice 2016 (p.4-6)
Avis n°9/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur TWIZZ RADIO SA pour le service DH Radio au cours de l'exercice 2016 (p.7-9)
Avis n°10/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur FM Développement SCRL pour le service Fun Radio au cours de l'exercice 2016 (p.10-12)
Avis n°11/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Maximum Média Diffusion SPRL pour le service Maximum FM au cours de l'exercice 2016 (p.13-15)
Avis n°12/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur RMS Régie SPRL pour le service Must FM au cours de l'exercice 2016 (p.16-19)
Avis n°13/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Nostalgie Belgique SA pour le service Nostalgie au cours de l'exercice 2016 (p.20-22)
Avis n°14/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur NRJ Belgique SA pour le service NRJ au cours de l'exercice 2016 (p.23-25)
Avis n°15/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur COBELFRA SA pour le service Radio Contact au cours de l'exercice 2016 (p.26-28)
Avis n°16/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur RMP SA pour le service Sud Radio au cours de l'exercice 2016(p.29-31)En ligne : http://www.csa.be/documents/2744 CAC - 13/07/2017 - Avis 2017 - Radios en réseau [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2017 . - 31 p.
Avis n°7/2017 à 16/2017
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité radio réseau radio Antipode BelRTL Twizz Fun Radio Maximum Must Nostalgie NRJ Radio Contact Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : SOMMAIRE :
Avis n°7/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Baffrey Jauregui SNC pour le service Antipode au cours de l'exercice 2016 (p.1-3)
Avis n°8/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur INADI SA pour le service Bel RTL au cours de l'exercice 2016 (p.4-6)
Avis n°9/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur TWIZZ RADIO SA pour le service DH Radio au cours de l'exercice 2016 (p.7-9)
Avis n°10/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur FM Développement SCRL pour le service Fun Radio au cours de l'exercice 2016 (p.10-12)
Avis n°11/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Maximum Média Diffusion SPRL pour le service Maximum FM au cours de l'exercice 2016 (p.13-15)
Avis n°12/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur RMS Régie SPRL pour le service Must FM au cours de l'exercice 2016 (p.16-19)
Avis n°13/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Nostalgie Belgique SA pour le service Nostalgie au cours de l'exercice 2016 (p.20-22)
Avis n°14/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur NRJ Belgique SA pour le service NRJ au cours de l'exercice 2016 (p.23-25)
Avis n°15/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur COBELFRA SA pour le service Radio Contact au cours de l'exercice 2016 (p.26-28)
Avis n°16/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur RMP SA pour le service Sud Radio au cours de l'exercice 2016(p.29-31)En ligne : http://www.csa.be/documents/2744 Contient
- CAC - 13/07/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Baffrey-Jauregui SNC pour le service Antipode au cours de l'exercice 2016 / CSA (CAC)
- CAC - 13/07/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur INADI SA pour le service Bel RTL au cours de l'exercice 2016 / CSA (CAC)
- CAC - 13/07/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur TWIZZ RADIO SA pour le service DH Radio au cours de l'exercice 2016 / CSA (CAC)
- CAC - 13/07/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur FM Développement SCRL pour le service Fun Radio au cours de l'exercice 2016 / CSA (CAC)
- CAC - 13/07/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Maximum Média Diffusion SPRL pour le service Maximum FM au cours de l'exercice 2016 / CSA (CAC)
- CAC - 13/07/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur RMS Régie SPRL pour le service Must FM au cours de l'exercice 2016 / CSA (CAC)
- CAC - 13/07/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Nostalgie Belgique SA pour le service Nostalgie au cours de l'exercice 2016 / CSA (CAC)
- CAC - 13/07/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur NRJ Belgique SA pour le service NRJ au cours de l'exercice 2016 / CSA (CAC)
- CAC - 13/07/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur COBELFRA SA pour le service Radio Contact au cours de l'exercice 2016 / CSA (CAC)
- CAC - 13/07/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur RMP SA pour le service Sud Radio au cours de l'exercice 2016 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/04/2016 - Avis 2016 - Radios en réseau Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : 30 p Note générale : Avis n°1/2016 à 10/2016 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité radio réseau radio Antipode Nostalgie FunRadio Maximum Must NRJ BelRTL Twizz Radio Contact Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : SOMMAIRE :
Avis n°1/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Baffrey-Jauregui SNC pour le service Antipode au cours de l'exercice 2015 (p.1-3)
Avis n°2/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur INADI SA pour le service Bel RTL au cours de l'exercice 2015 (p.4-6)
Avis n°3/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Twizz Radio SA pour le service DH Radio au cours de l’exercice 2015 (p.7-8)
Avis n°4/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur FM Développement SCRL pour le service
Fun Radio au cours de l'exercice 2015 (p.9-12)
Avis n°5/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur Maximum Média Diffusion SPRL pour le service Maximum FM au cours de l'exercice 2015 (p.13-15)
Avis n°6/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur RMS Régie SA pour le service Must FM au cours de l’exercice 2015 (p.16-18)
Avis n°7/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur Nostalgie Belgique SA pour le service Nostalgie au cours de l'exercice 2015 (p.19-21)
Avis n°8/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur NRJ Belgique SA pour le service NRJ au cours de l'exercice 2015 (p.22-23)
Avis n°9/2016 Avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur COBELFRA SA pour le service Radio Contact au cours de l'exercice 2015 - (p.25-27)
Avis n°10/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur RMP SA pour le service Sud Radio au cours de l'exercice 2015 (p.28-29)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2614 CAC - 14/04/2016 - Avis 2016 - Radios en réseau [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - 30 p.
Avis n°1/2016 à 10/2016
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité radio réseau radio Antipode Nostalgie FunRadio Maximum Must NRJ BelRTL Twizz Radio Contact Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : SOMMAIRE :
Avis n°1/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Baffrey-Jauregui SNC pour le service Antipode au cours de l'exercice 2015 (p.1-3)
Avis n°2/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur INADI SA pour le service Bel RTL au cours de l'exercice 2015 (p.4-6)
Avis n°3/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Twizz Radio SA pour le service DH Radio au cours de l’exercice 2015 (p.7-8)
Avis n°4/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur FM Développement SCRL pour le service
Fun Radio au cours de l'exercice 2015 (p.9-12)
Avis n°5/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur Maximum Média Diffusion SPRL pour le service Maximum FM au cours de l'exercice 2015 (p.13-15)
Avis n°6/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur RMS Régie SA pour le service Must FM au cours de l’exercice 2015 (p.16-18)
Avis n°7/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur Nostalgie Belgique SA pour le service Nostalgie au cours de l'exercice 2015 (p.19-21)
Avis n°8/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur NRJ Belgique SA pour le service NRJ au cours de l'exercice 2015 (p.22-23)
Avis n°9/2016 Avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur COBELFRA SA pour le service Radio Contact au cours de l'exercice 2015 - (p.25-27)
Avis n°10/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l’éditeur RMP SA pour le service Sud Radio au cours de l'exercice 2015 (p.28-29)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2614 CAC - 24/09/2009 - Plan de fréquences/réseau provincial liégeois : décision de recevabilité (Maximum FM) / CSA (CAC)
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