Titre :	CAC - 19/05/2004 - Décision - AB3 - AB4 - Suppression des génériques finaux des films de fiction ou rognage de ceux-ci au profit du tunnel publicitaire
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2004
Format :	Document numérique
Note générale :	17-04 ; Décision ; 20040519
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  instruction  publicité  publicité clandestine
Index. décimale :	659.1 Publicité
Résumé :	Extrait de la décision : Grief notifié à la S.A. YTV «avoir, à huit reprises au moins entre le 8 et le 22 janvier 2004 sur les services AB3 et AB4, inséré de la communication publicitaire durant la diffusion d’oeuvres audiovisuelles en contravention aux articles 11 6° et 18 §1er et 3 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion » (…) En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare le grief établi et condamne la S.A. YTV à un avertissement et à la diffusion du communiqué suivant : « YTV a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir diffusé, tant sur AB3 que sur AB4, des œuvres cinématographiques amputées de leur générique final contrevenant aux règles en matière d’insertion publicitaire». (…)"
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/253/CAC_Decision_20040519_YTV_AB3_AB4.pdf

CAC - 19/05/2004 - Décision - AB3 - AB4 - Suppression des génériques finaux des films de fiction ou rognage de ceux-ci au profit du tunnel publicitaire [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2004 . -  ; Document numérique.
17-04 ; Décision ; 20040519
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  instruction  publicité  publicité clandestine
Index. décimale :	659.1 Publicité
Résumé :	Extrait de la décision : Grief notifié à la S.A. YTV «avoir, à huit reprises au moins entre le 8 et le 22 janvier 2004 sur les services AB3 et AB4, inséré de la communication publicitaire durant la diffusion d’oeuvres audiovisuelles en contravention aux articles 11 6° et 18 §1er et 3 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion » (…) En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare le grief établi et condamne la S.A. YTV à un avertissement et à la diffusion du communiqué suivant : « YTV a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir diffusé, tant sur AB3 que sur AB4, des œuvres cinématographiques amputées de leur générique final contrevenant aux règles en matière d’insertion publicitaire». (…)"
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/253/CAC_Decision_20040519_YTV_AB3_AB4.pdf