Titre : | CAC - 18/05/2005 - Décision - AB4 - Emission "Sex Shop" - Erotisme / Pornographie | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur | Editeur : | BTV-YTV-AB4 | Année de publication : | 2005 | Format : | DVD INS 5-2005 + Doc numérique | Note générale : | 14-05 ; Décision ; 20050518 | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
| Tags : | CAC AB4 décision protection des mineurs pornographie signalétique sexe | Index. décimale : | 176 Sexualité - morale | Note de contenu : | Les faits :
"L'éditeur de services aurait diffusé l'émission "Sex Shop" sur AB4, dans une tranche horaire et avec une signalétique inadaptées, eu égard à la présence de scènes pornographiques, comportant une rubrique qui témoigne d'une conception dégradante de l'image de la femme et d'une atteinte à sa dignité de personne humaine, ainsi que la présentation verbale et visuelle de marchandises, de services, du nom et des activités d'une firme privée, pratique s'apparentant à de la publicité clandestine".
La décision :
(...) Il ressort de ce qui précède, et quelles que soient les mesures de vigilance qu'il estime avoir prises, l'éditeur a, en diffusant sur le service AB4, le 24 janvier 2005 au moins, le programme "Sex shop", contrevenu tant à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 qu'à l'arrêté du 1er juillet 2004. Le grief est établi.
Le Collège d'autorisation et de contrôle relève la gravité de la violation constatée d'une disposition essentielle du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion que constitue son article 9 quant au respect de la protection des mineurs. Il relève également les antécédents de l'éditeur en matière de contraventions à cette disposition.
Ces manquements répétés témoignent de la méconnaissance délibérée et caractérisée tant des dispositions visées, que des objectifs que ces dispositions poursuivent. Ce faisant, l'éditeur méconnaît gravement et de manière persistante ses obligations en tant qu'éditeur autorisé en Communauté française.
Vu ces éléments, en particulier les décisions ayant vainement sanctionné l'éditeur pour des griefs de même nature, une sanction d'une sévérité accrue, étant de 20.000-€ (vingt mille euros) et la diffusion d'un communiqué se justifient. (...) "YTV a été condamné par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pour la diffusion sur le service AB4 d'un programme intitulé "Sex shop" sans respecter les dispositions relatives à la protection des mineurs". | En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/307/CAC_Decision_20050518_YTV_AB4_mineurs. [...] |
CAC - 18/05/2005 - Décision - AB4 - Emission "Sex Shop" - Erotisme / Pornographie [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - AB Group : BTV-YTV-AB4, 2005 . - ; DVD INS 5-2005 + Doc numérique. 14-05 ; Décision ; 20050518 Langues : Français Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
| Tags : | CAC AB4 décision protection des mineurs pornographie signalétique sexe | Index. décimale : | 176 Sexualité - morale | Note de contenu : | Les faits :
"L'éditeur de services aurait diffusé l'émission "Sex Shop" sur AB4, dans une tranche horaire et avec une signalétique inadaptées, eu égard à la présence de scènes pornographiques, comportant une rubrique qui témoigne d'une conception dégradante de l'image de la femme et d'une atteinte à sa dignité de personne humaine, ainsi que la présentation verbale et visuelle de marchandises, de services, du nom et des activités d'une firme privée, pratique s'apparentant à de la publicité clandestine".
La décision :
(...) Il ressort de ce qui précède, et quelles que soient les mesures de vigilance qu'il estime avoir prises, l'éditeur a, en diffusant sur le service AB4, le 24 janvier 2005 au moins, le programme "Sex shop", contrevenu tant à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 qu'à l'arrêté du 1er juillet 2004. Le grief est établi.
Le Collège d'autorisation et de contrôle relève la gravité de la violation constatée d'une disposition essentielle du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion que constitue son article 9 quant au respect de la protection des mineurs. Il relève également les antécédents de l'éditeur en matière de contraventions à cette disposition.
Ces manquements répétés témoignent de la méconnaissance délibérée et caractérisée tant des dispositions visées, que des objectifs que ces dispositions poursuivent. Ce faisant, l'éditeur méconnaît gravement et de manière persistante ses obligations en tant qu'éditeur autorisé en Communauté française.
Vu ces éléments, en particulier les décisions ayant vainement sanctionné l'éditeur pour des griefs de même nature, une sanction d'une sévérité accrue, étant de 20.000-€ (vingt mille euros) et la diffusion d'un communiqué se justifient. (...) "YTV a été condamné par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pour la diffusion sur le service AB4 d'un programme intitulé "Sex shop" sans respecter les dispositions relatives à la protection des mineurs". | En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/307/CAC_Decision_20050518_YTV_AB4_mineurs. [...] |
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