Titre :	Décret portant statut de la RTBF (version consolidée par le CSA au 11/03/2015)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Communauté Française de Belgique, Auteur ; CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2015
Importance :	25 p.
Note générale :	Les textes législatifs peuvent être consultés sur le site du CSA : http://www.csa.be/documents/categorie/21.
Catégories :	DROIT : Droit belge : Radio & TV MEDIAS
Tags :	audiovisuel  législation  FWB  service public  RTBF  radio  télévision  décret 1997
Index. décimale :	340 Droit
Résumé :	"Coordination officieuse réalisée par le CSA au 11 mars 2015 et intégrant les modifications introduites par le décret du 29 janvier 2015 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels." Source : http://www.csa.be/documents/2474 (Consulté le 17/03/2015)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2474

Décret portant statut de la RTBF (version consolidée par le CSA au 11/03/2015) [document électronique] / Communauté Française de Belgique, Auteur ; CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 25 p.
Les textes législatifs peuvent être consultés sur le site du CSA :
http://www.csa.be/documents/categorie/21.

Catégories :	DROIT : Droit belge : Radio & TV MEDIAS
Tags :	audiovisuel  législation  FWB  service public  RTBF  radio  télévision  décret 1997
Index. décimale :	340 Droit
Résumé :	"Coordination officieuse réalisée par le CSA au 11 mars 2015 et intégrant les modifications introduites par le décret du 29 janvier 2015 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels." Source : http://www.csa.be/documents/2474 (Consulté le 17/03/2015)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2474