Titre : | Synthèse des travaux du Collège suite au contrôle du respect des obligations et engagements des éditeurs de services de radiodiffusion sonores privés pour l’exercice 2015 | Type de document : | document électronique | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | Année de publication : | 2016 | Importance : | 22 p | Langues : | Français | Catégories : | MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
| Tags : | radio privée radio indépendante réseau radio Belgique CSA étude statistiques financement emploi programmation | Index. décimale : | 384.54 Radio | Résumé : | Extrait du communiqué de presse :
" (...) l’aube du passage à la radio numérique et à l’approche du futur plan de fréquences prévu en 2017, les données économiques et les chiffres de l’emploi établis par le CSA doivent guider le Gouvernement et le Parlement dans leur action prochaine. Le CSA formule l’espoir que la diversité du paysage radiophonique, au coeur de la régulation audiovisuelle, continue à être garantie dans le décret SMA. Le CSA espère enfin que cette diversité sera préservée au-travers des actes réglementaires et budgétaires à poser en vue de l’attribution, pour 9 ans, des autorisations FM et de la transition des acteurs du paysage radiophonique vers le numérique."
Source : http://www.csa.be/breves/1073 (Consulté le 01/12/2016) | Note de contenu : | Contenu
1. Base légale
2. Contexte
3. Obligation de déposer un rapport d’activités (art. 58 §4)
4. Situation des radios privées pour l’exercice 2015
a/ Chiffres d’affaires
b/ Contribution au Fonds d’aide à la création radiophonique
c/ Emploi
5. Situation technique des radios privées pour l’exercice 2015
6. Situation des radios privées en matière d’information
7. Situation des radios privées pour l’exercice 2015 en regard de leurs engagements
a/ L’obligation de veiller à la promotion culturelle, notamment par la présentation à titre gratuit des principales activités culturelles et socio-culturelles de la zone de service de la radio
b/ L’obligation d’assurer un minimum de 70% de production propre
c/ L’obligation d’émettre en langue française, hors la diffusion de musique pré-enregistrée
d/ L’obligation de diffuser annuellement au moins 30% d’œuvres musicales de langue française et au moins 4,5% d’œuvres musicales de la Communauté française.
8. Radios associatives et d’expression à vocation culturelle et d’éducation permanente
| En ligne : | http://www.csa.be/documents/2658 |
Synthèse des travaux du Collège suite au contrôle du respect des obligations et engagements des éditeurs de services de radiodiffusion sonores privés pour l’exercice 2015 [document électronique] . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - 22 p. Langues : Français Catégories : | MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
| Tags : | radio privée radio indépendante réseau radio Belgique CSA étude statistiques financement emploi programmation | Index. décimale : | 384.54 Radio | Résumé : | Extrait du communiqué de presse :
" (...) l’aube du passage à la radio numérique et à l’approche du futur plan de fréquences prévu en 2017, les données économiques et les chiffres de l’emploi établis par le CSA doivent guider le Gouvernement et le Parlement dans leur action prochaine. Le CSA formule l’espoir que la diversité du paysage radiophonique, au coeur de la régulation audiovisuelle, continue à être garantie dans le décret SMA. Le CSA espère enfin que cette diversité sera préservée au-travers des actes réglementaires et budgétaires à poser en vue de l’attribution, pour 9 ans, des autorisations FM et de la transition des acteurs du paysage radiophonique vers le numérique."
Source : http://www.csa.be/breves/1073 (Consulté le 01/12/2016) | Note de contenu : | Contenu
1. Base légale
2. Contexte
3. Obligation de déposer un rapport d’activités (art. 58 §4)
4. Situation des radios privées pour l’exercice 2015
a/ Chiffres d’affaires
b/ Contribution au Fonds d’aide à la création radiophonique
c/ Emploi
5. Situation technique des radios privées pour l’exercice 2015
6. Situation des radios privées en matière d’information
7. Situation des radios privées pour l’exercice 2015 en regard de leurs engagements
a/ L’obligation de veiller à la promotion culturelle, notamment par la présentation à titre gratuit des principales activités culturelles et socio-culturelles de la zone de service de la radio
b/ L’obligation d’assurer un minimum de 70% de production propre
c/ L’obligation d’émettre en langue française, hors la diffusion de musique pré-enregistrée
d/ L’obligation de diffuser annuellement au moins 30% d’œuvres musicales de langue française et au moins 4,5% d’œuvres musicales de la Communauté française.
8. Radios associatives et d’expression à vocation culturelle et d’éducation permanente
| En ligne : | http://www.csa.be/documents/2658 |
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