| Titre : | Le droit de la vie privée | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Benjamin Docquir, Auteur ; Yves Poullet, Préfacier, etc. | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier | | Année de publication : | 2008 | | Collection : | Droit actuel | | Importance : | 354 p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-2477-0 | | Prix : | 49,-€ | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT
| | Tags : | droit droit belge droit civil internet consommateur vie privée information | | Résumé : | Présentation de l'éditeur sur son site :
"Guide pratique du droit de la vie privée :
• principes généraux,
• protection des données,
• autres réglementations.
Le présent ouvrage offre une approche synthétique et une vue d’ensemble du droit de la vie privée. C’est indispensable, au vu de la diversité des règles applicables : convention européenne des droits de l’homme, directives européennes, lois et règlements nationaux, jurisprudence internationale et nationale, avis rendus par la Commission de la protection de la vie privée, etc.
À côté des règles fondamentales de respect de la vie privée (protection de la vie privée et familiale, du domicile et des communications) et du droit à l’image, le lecteur trouvera un exposé clair et complet des règles sur les traitements de données à caractère personnel par les entreprises et les pouvoirs publics (déclaration préalable, sous-traitance, règles de sécurité, etc.), y compris dans le contexte de leurs activités internationales.
D’autres parties spécifiques abordent en détail les pratiques et les règles en matière de profilage, de collecte de données sur internet et de marketing direct, et font le point sur les règles en matière de vidéosurveillance, de détectives privés, ou encore de secret des communications.
À travers les nombreux exemples tirés de la pratique, éclairant le commentaire des lois, le lecteur aura un aperçu concret de l’étendue et des limites du droit à la vie privée, selon la jurisprudence la plus récente."
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/04/2009) | | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Avant-Propos
TITRE INTRODUCTIF : LES FONDEMENTS DU DROIT A LA VIE PRIVEE
- Section 1/ L’évolution historique
- Section 2/ Les sources du droit à la vie privée
- Section 3/ La mise en oeuvre du droit à la vie privée
TITRE I – LES REGLES GENERALES DU DROIT DE LA VIE PRIVEE
- Chapitre I / Les bénéficiaires de la protection
- Chapitre II / L’étendue du droit à la vie privée
- Chapitre III / Le respect des droits protégés
- Chapitre IV / L’utilisation des données à caractère personnel d’autrui
- Chapitre V / L’utilisation de l’image d’autrui
TITRE II – LA REGLEMENTATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS UN CONTEXTE NATIONAL
- Chapitre I / Les situations auxquelles la loi s’applique
- Chapitre II / Les personnes responsables aux yeux de la loi
- Chapitre III / L’information publique préalable au traitement
- Chapitre IV / L’information individuelle lors de l’obtention de données
- Chapitre V / La sécurité et la confidentialité des données
- Chapitre VI / Le traitement des données sensibles, médicales et judiciaires
- Chapitre VII / Les droits de la personne concernée
TITRE III – LA REGLEMENTATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
- Chapitre I / La recherche de la loi applicable
- Chapitre II / Le transfert de données au sein de l’union européenne
- Chapitre III / Le transfert de données vers des pays tiers
TITRE IV – LA VIE PRIVEE ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE
- Chapitre I / Le profilage des internautes
- Chapitre II / Le marketing direct
TITRE V – LA VIE PRIVEE ET LA SURVEILLANCE
- Chapitre I / la surveillance par les pouvoirs publics
- Chapitre II / La surveillance par les personnes privées
- Chapitre III / L’admissibilité des preuves
TITRE VI - Les recours et les sanctions
Bibliographie sélective
| | En ligne : | http://editions.larcier.com/ |
Le droit de la vie privée [texte imprimé] / Benjamin Docquir, Auteur ; Yves Poullet, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2008 . - 354 p. ; 24 cm. - ( Droit actuel) . ISBN : 978-2-8044-2477-0 : 49,-€ Langues : Français | Catégories : | DROIT
| | Tags : | droit droit belge droit civil internet consommateur vie privée information | | Résumé : | Présentation de l'éditeur sur son site :
"Guide pratique du droit de la vie privée :
• principes généraux,
• protection des données,
• autres réglementations.
Le présent ouvrage offre une approche synthétique et une vue d’ensemble du droit de la vie privée. C’est indispensable, au vu de la diversité des règles applicables : convention européenne des droits de l’homme, directives européennes, lois et règlements nationaux, jurisprudence internationale et nationale, avis rendus par la Commission de la protection de la vie privée, etc.
À côté des règles fondamentales de respect de la vie privée (protection de la vie privée et familiale, du domicile et des communications) et du droit à l’image, le lecteur trouvera un exposé clair et complet des règles sur les traitements de données à caractère personnel par les entreprises et les pouvoirs publics (déclaration préalable, sous-traitance, règles de sécurité, etc.), y compris dans le contexte de leurs activités internationales.
D’autres parties spécifiques abordent en détail les pratiques et les règles en matière de profilage, de collecte de données sur internet et de marketing direct, et font le point sur les règles en matière de vidéosurveillance, de détectives privés, ou encore de secret des communications.
À travers les nombreux exemples tirés de la pratique, éclairant le commentaire des lois, le lecteur aura un aperçu concret de l’étendue et des limites du droit à la vie privée, selon la jurisprudence la plus récente."
(Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 31/04/2009) | | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Avant-Propos
TITRE INTRODUCTIF : LES FONDEMENTS DU DROIT A LA VIE PRIVEE
- Section 1/ L’évolution historique
- Section 2/ Les sources du droit à la vie privée
- Section 3/ La mise en oeuvre du droit à la vie privée
TITRE I – LES REGLES GENERALES DU DROIT DE LA VIE PRIVEE
- Chapitre I / Les bénéficiaires de la protection
- Chapitre II / L’étendue du droit à la vie privée
- Chapitre III / Le respect des droits protégés
- Chapitre IV / L’utilisation des données à caractère personnel d’autrui
- Chapitre V / L’utilisation de l’image d’autrui
TITRE II – LA REGLEMENTATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS UN CONTEXTE NATIONAL
- Chapitre I / Les situations auxquelles la loi s’applique
- Chapitre II / Les personnes responsables aux yeux de la loi
- Chapitre III / L’information publique préalable au traitement
- Chapitre IV / L’information individuelle lors de l’obtention de données
- Chapitre V / La sécurité et la confidentialité des données
- Chapitre VI / Le traitement des données sensibles, médicales et judiciaires
- Chapitre VII / Les droits de la personne concernée
TITRE III – LA REGLEMENTATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
- Chapitre I / La recherche de la loi applicable
- Chapitre II / Le transfert de données au sein de l’union européenne
- Chapitre III / Le transfert de données vers des pays tiers
TITRE IV – LA VIE PRIVEE ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE
- Chapitre I / Le profilage des internautes
- Chapitre II / Le marketing direct
TITRE V – LA VIE PRIVEE ET LA SURVEILLANCE
- Chapitre I / la surveillance par les pouvoirs publics
- Chapitre II / La surveillance par les personnes privées
- Chapitre III / L’admissibilité des preuves
TITRE VI - Les recours et les sanctions
Bibliographie sélective
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