| Titre : | CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI - Retrait de la décision du 31/01/2008 : Film "Trouble Jeu" | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | | Année de publication : | 2009 | | Format : | DVD - INS 80-07 + Document numérique | | Note générale : | 88-07 ; Décision ; 20090514 | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violence
| | Tags : | CAC décision instruction RTLTVI signalétique protection des mineurs violence retrait | | Index. décimale : | 303.62 Violence | | Résumé : | Extrait de la décision du 31/01/2008 :
« Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « Trouble jeu », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ». Dans la mesure où ce film fut, lors de sa sortie en salles, interdit d'accès aux mineurs de moins de seize ans, il aurait même dû, selon l'arrêté du 1er juillet 2004, être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé aux moins de seize ans.
Résumé
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a constaté que RTL-TVi a diffusé le film « Trouble jeu » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique).
En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CAC a décidé de le condamner à une amende de 5.000 € et à la diffusion d'un communiqué relatant l'infraction.
(Source : http://www.csa.be/documents/show/771 - Consulté le 28/07/2009)
Le film a été diffusé le 4 octobre 2007
| | Note de contenu : | RETRAIT DE LA DECISION DU 31 JANVIER 2008 | | En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/1007/CAC_20090514_retrait_20080131_88_.pdf |
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