Titre :	CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL/TVi - Retrait de la décision du 06/03/08 : Mort d'un immigré polonais
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2009
Format :	Document numérique
Accompagnement :	Un enregistrement est également disponible sur DVD - INS 06-07
Note générale :	95-07 ; Décision ; 20090514
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violence
Tags :	CAC  décision  RTLTVI  instruction  violence  signalétique  protection des mineurs  retrait
Index. décimale :	303.62 Violence
Résumé :	Extrait de la décision du 06/03/08 : « Il ressort du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le reportage, en ce qu'il montre la scène de mise à mort suite à deux décharges d'un pistolet électrique, est effectivement susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. Sa diffusion aurait dès lors dû être précédée de l'avertissement oral requis par l'article 1er de l'arrêté susmentionné. Le Collège constate que l'annonce de la diffusion du reportage ne comporte pas cet avertissement : l'annonce évoque une vidéo montrant la mort d'un homme, mais elle ne précise ni que cette vidéo va être diffusée dans le reportage ni que cette vidéo contient des scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. » Résumé Un plaignant avait déposé plainte auprès du CSA parce que RTL-TVi avait diffusé dans son journal télévisé de 19h00, sans avertissement préalable, un reportage sur la mort d'un immigrant polonais à son arrivée à l'aéroport de Vancouver, en contravention aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs. Or, selon l'arrêté relatif à la signalétique, si les journaux télévisés ne font l'objet d'aucune classification, le présentateur a l'obligation d'avertir oralement les téléspectateurs en cas de scène susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs. Le CAC a dès lors déclaré le grief établi. En raison de l'absence d'antécédents de l'éditeur en matière de contravention à cette disposition, il a décidé de lui adresser un avertissement." (Source : http://www.csa.be/documents/show/790 - Consulté le 30/07/2009)
Note de contenu :	RETRAIT DE LA DECISION DU 6 MARS 2008
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1008/CAC_20090514_retrait_20080306_95_.pdf

CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL/TVi - Retrait de la décision du 06/03/08 : Mort d'un immigré polonais [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . -  ; Document numérique + Un enregistrement est également disponible sur DVD - INS 06-07.
95-07 ; Décision ; 20090514
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: violence
Tags :	CAC  décision  RTLTVI  instruction  violence  signalétique  protection des mineurs  retrait
Index. décimale :	303.62 Violence
Résumé :	Extrait de la décision du 06/03/08 : « Il ressort du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le reportage, en ce qu'il montre la scène de mise à mort suite à deux décharges d'un pistolet électrique, est effectivement susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. Sa diffusion aurait dès lors dû être précédée de l'avertissement oral requis par l'article 1er de l'arrêté susmentionné. Le Collège constate que l'annonce de la diffusion du reportage ne comporte pas cet avertissement : l'annonce évoque une vidéo montrant la mort d'un homme, mais elle ne précise ni que cette vidéo va être diffusée dans le reportage ni que cette vidéo contient des scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. » Résumé Un plaignant avait déposé plainte auprès du CSA parce que RTL-TVi avait diffusé dans son journal télévisé de 19h00, sans avertissement préalable, un reportage sur la mort d'un immigrant polonais à son arrivée à l'aéroport de Vancouver, en contravention aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs. Or, selon l'arrêté relatif à la signalétique, si les journaux télévisés ne font l'objet d'aucune classification, le présentateur a l'obligation d'avertir oralement les téléspectateurs en cas de scène susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs. Le CAC a dès lors déclaré le grief établi. En raison de l'absence d'antécédents de l'éditeur en matière de contravention à cette disposition, il a décidé de lui adresser un avertissement." (Source : http://www.csa.be/documents/show/790 - Consulté le 30/07/2009)
Note de contenu :	RETRAIT DE LA DECISION DU 6 MARS 2008
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1008/CAC_20090514_retrait_20080306_95_.pdf