| Titre : | Le service public - I. Le service public : passé, présent et avenir | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Jadoul, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bruno Lombaert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Belleflamme, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur ; Julien De Beys, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Elise Defreyne, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; David De Roy, Auteur ; Luc Detroux, Auteur ; Christophe Dubois, Auteur ; Jean-François Germain, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Laurence Vancrayebeck, Auteur ; François van der Mensbrugghe, Auteur ; Dimitri Yernault, Auteur | | Editeur : | Brugge : La Charte - Die Keure | | Année de publication : | 2009 | | Collection : | Bibliothèque de Droit administratif | | Importance : | XVII, 586 p. | | Format : | 24 cms | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-226-4 | | Prix : | 90,-€ | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT : Droit belge
| | Tags : | droit droit belge droit administratif service public | | Index. décimale : | 342.06 Droit administratif | | Résumé : | "Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach.
Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation.
Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution.
Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perd-il pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs?
D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public.
La journée d'étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif.
Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes.
Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers.
Dans le second tome de l'ouvrage, l'accent est mis sur l'encadrement juridique des services publics.
Les lois traditionnelles du service public - continuité, changement, égalité des usagers - sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d'éclore: elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité.
Les conclusions générales qui clôturent l'ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l'"européanisation" du droit des services publics.
Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette "européanisation".
(Présentation de l'auditeur sur : http://www.diekeure.be - Consulté le 28/01.2010) | | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
HISTORIQUE ET TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC A LA LUMIERE DU DROIT EUROPEEN
CHP.I - BREVES ORIGINES DE L'IDEE DE "SERVICE PUBLIC" EN EUROPE
CHP.II - LA NOTION FRANCAISE DE "SERVICE PUBLIC"
CHP.III - LA "TRANSPOSITION" BELGE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
CHP.IV - LA TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC PAR LE DROIT EUROPEEN
CONCLUSIONS - QUELLE APPROCHE DU SERVICE PUBLIC AUJOURD'HUI ?
LE SERVICE PUBLIC AU CONFLUENT DE L'APPROCHE COMPARATISTE
CHP. I - VARIETE TYPOLOGIQUE EUROPEENNE
CHP.II - EQUIVALENCES FONCTIONNELLES AMERICAINES
CONCLUSIONS
LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS ET LE CONTROLE DES AIDES D'ETAT
CHP.I - AVANT LE PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.II - L'ADOPTION DU PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.III - PRATIQUE ET JURISPRUDENCE POSTERIEURE
CONCLUSION
SERVICE PUBLIC, AUTORITE ADMINISTRATIVE, ACTIVITES ECONOMIQUES ET NON ECONOMIQUES : LE LOGEMENT SOCIAL, CHEVAL DE TROIE MALGRE LUI ?
INTRODUCTION. LE LOGEMENT SOCIAL, UNE ACTIVITE AU COEUR DES CONTRADICTIONS SOCIETALES
CHP.I - LE LOGEMENT SOCIAL EN DROIT INTERNE : SERVICE PUBLIC CERTES MAIS AUTORITE ADMINISTRATIVE AUSSI ?
CHP.II - LE SERVICE PUBLIC DU LOGEMENT SOCIAL FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE : SERVICE D'INTERET GENERAL, MAIS ECONOMIQUE OU SOCIAL ?
LES MENACES SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT
CHP.I - LES NORMES DE REFERENCE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
CHP.II - L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN COMMUNAUTE FRANCAISE : LA LIBERTE HORS LA LOI
CHP.III - L'ENSEIGNEMENT ET LES LIBERTES COMMUNAUTAIRES
POUR CLORE
QUELLE LEGITIMITE POUR LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL ?
CHP.I - SPECIFICITE ET EVOLUTION DU SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
CHP.II - APPROCHE EUROPEENNE DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION
CHP.III - QUELLES LIMITES AU FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION ?
CHP.IV - COMPTABILITE DU FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC AVEC LES DISPOSITIONS DU TRAITE CE
CONCLUSIONS
L'ENERGIE : DU SERVICE PUBLIC AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
CHP.I - AVANT LA LIBERALISATION : LE SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE
CHP.II - LA LIBERALISATION DES MARCHES DE L'ENERGIE
CHP.III - LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LE MARCHE LIBERALISE DE L'ENERGIE
SERVICE PUBLIC ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
INTRODUCTION
CHP.I - EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE
CHP.II - CADRE JURIDIQUE ACTUEL
CHP.III - PERSPECTIVES D'AVENIR
CONCLUSION
LE CONSOMMATEUR ET LES SERVICES PUBLICS - ETUDE DE DROIT PRIVE
INTRODUCTION ET PROLEGOMENES
CHP.I - LE SERVICE PUBLIC ET LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE ET LA PROTECTION ET L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
CHP.II - LA PRESTATION DE SERVICE PUBLIC ET LE DROIT COMMUN DES CONTRATS
CONCLUSION GENERALE
LA NATURE DES PRETENTIONS DE L'USAGER AU BENEFICE DES PRESTATIONS DE SERVICE PUBLIC : ESSAI DE TYPOLOGIE
CHP.I - LE DROIT SUBJECTIF AU BENEFICE DU SERVICE PUBLIC : CONSIDERATIONS LIMINAIRES
CHP.II - QUELQUES LIEUX D'EXPRESSION DES PREOCCUPATIONS RELATIVES AUX ATTENTES DES USAGERS
CHP.III - L'OBJET DES PRETENTIONS DE l'USAGER
CHP.IV - SYNTHESE DES ENSEIGNEMENTS ET NOTION DE "DROIT SUBJECTIF"
CONCLUSION
LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : QUEL RENOUVEAU ?
CHP.I - LE CONCEPT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CHP.II - LE REGIME DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CONCLUSION
|
Le service public - I. Le service public : passé, présent et avenir [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Jadoul, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bruno Lombaert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Belleflamme, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur ; Julien De Beys, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Elise Defreyne, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; David De Roy, Auteur ; Luc Detroux, Auteur ; Christophe Dubois, Auteur ; Jean-François Germain, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Laurence Vancrayebeck, Auteur ; François van der Mensbrugghe, Auteur ; Dimitri Yernault, Auteur . - Brugge (Oude Gentweg 108, 8000) : La Charte - Die Keure, 2009 . - XVII, 586 p. ; 24 cms. - ( Bibliothèque de Droit administratif) . ISBN : 978-2-87403-226-4 : 90,-€ Langues : Français | Catégories : | DROIT : Droit belge
| | Tags : | droit droit belge droit administratif service public | | Index. décimale : | 342.06 Droit administratif | | Résumé : | "Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach.
Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation.
Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution.
Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perd-il pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs?
D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public.
La journée d'étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif.
Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes.
Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers.
Dans le second tome de l'ouvrage, l'accent est mis sur l'encadrement juridique des services publics.
Les lois traditionnelles du service public - continuité, changement, égalité des usagers - sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d'éclore: elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité.
Les conclusions générales qui clôturent l'ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l'"européanisation" du droit des services publics.
Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette "européanisation".
(Présentation de l'auditeur sur : http://www.diekeure.be - Consulté le 28/01.2010) | | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
HISTORIQUE ET TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC A LA LUMIERE DU DROIT EUROPEEN
CHP.I - BREVES ORIGINES DE L'IDEE DE "SERVICE PUBLIC" EN EUROPE
CHP.II - LA NOTION FRANCAISE DE "SERVICE PUBLIC"
CHP.III - LA "TRANSPOSITION" BELGE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
CHP.IV - LA TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC PAR LE DROIT EUROPEEN
CONCLUSIONS - QUELLE APPROCHE DU SERVICE PUBLIC AUJOURD'HUI ?
LE SERVICE PUBLIC AU CONFLUENT DE L'APPROCHE COMPARATISTE
CHP. I - VARIETE TYPOLOGIQUE EUROPEENNE
CHP.II - EQUIVALENCES FONCTIONNELLES AMERICAINES
CONCLUSIONS
LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS ET LE CONTROLE DES AIDES D'ETAT
CHP.I - AVANT LE PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.II - L'ADOPTION DU PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.III - PRATIQUE ET JURISPRUDENCE POSTERIEURE
CONCLUSION
SERVICE PUBLIC, AUTORITE ADMINISTRATIVE, ACTIVITES ECONOMIQUES ET NON ECONOMIQUES : LE LOGEMENT SOCIAL, CHEVAL DE TROIE MALGRE LUI ?
INTRODUCTION. LE LOGEMENT SOCIAL, UNE ACTIVITE AU COEUR DES CONTRADICTIONS SOCIETALES
CHP.I - LE LOGEMENT SOCIAL EN DROIT INTERNE : SERVICE PUBLIC CERTES MAIS AUTORITE ADMINISTRATIVE AUSSI ?
CHP.II - LE SERVICE PUBLIC DU LOGEMENT SOCIAL FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE : SERVICE D'INTERET GENERAL, MAIS ECONOMIQUE OU SOCIAL ?
LES MENACES SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT
CHP.I - LES NORMES DE REFERENCE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
CHP.II - L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN COMMUNAUTE FRANCAISE : LA LIBERTE HORS LA LOI
CHP.III - L'ENSEIGNEMENT ET LES LIBERTES COMMUNAUTAIRES
POUR CLORE
QUELLE LEGITIMITE POUR LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL ?
CHP.I - SPECIFICITE ET EVOLUTION DU SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
CHP.II - APPROCHE EUROPEENNE DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION
CHP.III - QUELLES LIMITES AU FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION ?
CHP.IV - COMPTABILITE DU FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC AVEC LES DISPOSITIONS DU TRAITE CE
CONCLUSIONS
L'ENERGIE : DU SERVICE PUBLIC AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
CHP.I - AVANT LA LIBERALISATION : LE SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE
CHP.II - LA LIBERALISATION DES MARCHES DE L'ENERGIE
CHP.III - LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LE MARCHE LIBERALISE DE L'ENERGIE
SERVICE PUBLIC ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
INTRODUCTION
CHP.I - EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE
CHP.II - CADRE JURIDIQUE ACTUEL
CHP.III - PERSPECTIVES D'AVENIR
CONCLUSION
LE CONSOMMATEUR ET LES SERVICES PUBLICS - ETUDE DE DROIT PRIVE
INTRODUCTION ET PROLEGOMENES
CHP.I - LE SERVICE PUBLIC ET LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE ET LA PROTECTION ET L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
CHP.II - LA PRESTATION DE SERVICE PUBLIC ET LE DROIT COMMUN DES CONTRATS
CONCLUSION GENERALE
LA NATURE DES PRETENTIONS DE L'USAGER AU BENEFICE DES PRESTATIONS DE SERVICE PUBLIC : ESSAI DE TYPOLOGIE
CHP.I - LE DROIT SUBJECTIF AU BENEFICE DU SERVICE PUBLIC : CONSIDERATIONS LIMINAIRES
CHP.II - QUELQUES LIEUX D'EXPRESSION DES PREOCCUPATIONS RELATIVES AUX ATTENTES DES USAGERS
CHP.III - L'OBJET DES PRETENTIONS DE l'USAGER
CHP.IV - SYNTHESE DES ENSEIGNEMENTS ET NOTION DE "DROIT SUBJECTIF"
CONCLUSION
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