Titre :	Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Paul Lewalle, Préfacier, etc. ; Nicolas Thirion, Préfacier, etc.
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier
Année de publication :	2006
Importance :	612 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-2339-1
Prix :	129,-€
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit européen
Tags :	Europe  marché public  droit européen  droit économique  droit commercial  droit de la concurrence  concurrence
Index. décimale :	343.07 Droit de la concurrence
Résumé :	PRESENTATION PAR L'EDITEUR : "Une approche à la fois juridique et économique de ce que sont et ce que devraient être les marchés publics, leurs acteurs et leur procédure. Sous l’angle conceptuel, les enjeux de l’expression «marché public» se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d’une simple lecture des textes. Les difficultés ont été amplifiées par le système d’interprétation de la Cour de Justice. D’où la question centrale de l’ouvrage: cette interprétation s’inscrit-elle dans un système cohérent ou est-elle le fruit d’un dérapage dogmatique ? Pour répondre à cette question, l’interprétation a été mise en perspective. Trois axes de déconstruction ont été privilégiés : la discipline économique, le droit primaire et le droit dérivé. Tout d’abord, le savoir économique offre des outils d’analyse intéressants pour la compréhension des marchés publics et remet en cause certaines solutions actuellement retenues en droit communautaire. Ensuite, le droit primaire et les principes généraux de droit communautaire sont une source autonome d’obligations en matière d’action publique. Enfin, pour d’évidentes raisons méthodologiques, les règles de passation des marchés publics (choix des entreprises et choix des offres) doivent être réfléchies en fonction de la portée de l’expression «marché public». Si elle vise une collaboration contractuelle simple, les règles du jeu peuvent l’être. Si elle vise des modes de collaboration plus complexes, les règles du jeu doivent intégrer cette complexité, d’une manière ou d’une autre. Au terme de cette déconstruction émaillée de critiques théoriques et pratiques, l’auteure propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s’écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière." (Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
Note de contenu :	SOMMAIRE : Titre I – Les marchés publics en droit communautaire : état de la question Chap. 1 : Introduction Chap. 2 : Un contrat écrit, un arrangement ou autres accords : une interprétation fonctionnelle Chap. 3 : Le caractère onéreux de la relation visée par les directives marchés publics et l’origine des fonds : l’interprétation dissonante Chap. 4 : L’objet de l’acte juridique ou de la relation. Les approches contradictoires : entre générique et spécifique Chap. 5 : Le paramètre personnel : les personnes ou entités visées par le droit communautaire dérivé des marchés publics Chap. 6 : Le paramètre matériel : les activités dans les secteurs spéciaux Chap. 7 : Conclusion du titre I et premières observations Titre II – La concurrence et les marchés publics en droit communautaire Chap. 1 : La concurrence, l’État et les marchés publics dans le discours économique Chap. 2 : La concurrence et la mise en concurrence en droit communautaire Chap. 3 : Les marchés publics et le droit communautaire en général Chap. 4 : La passation des marchés publics dans le droit dérivé des marchés publics Chap. 5 : La négociation et le dialogue compétitif Chap. 6 : La dématérialisation de la passation Chap. 7 : Conclusion du titre II et premières observations (Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
En ligne :	http://editions.larcier.com/

Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système [texte imprimé] / Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Paul Lewalle, Préfacier, etc. ; Nicolas Thirion, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2006 . - 612 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-2339-1 : 129,-€
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit européen
Tags :	Europe  marché public  droit européen  droit économique  droit commercial  droit de la concurrence  concurrence
Index. décimale :	343.07 Droit de la concurrence
Résumé :	PRESENTATION PAR L'EDITEUR : "Une approche à la fois juridique et économique de ce que sont et ce que devraient être les marchés publics, leurs acteurs et leur procédure. Sous l’angle conceptuel, les enjeux de l’expression «marché public» se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d’une simple lecture des textes. Les difficultés ont été amplifiées par le système d’interprétation de la Cour de Justice. D’où la question centrale de l’ouvrage: cette interprétation s’inscrit-elle dans un système cohérent ou est-elle le fruit d’un dérapage dogmatique ? Pour répondre à cette question, l’interprétation a été mise en perspective. Trois axes de déconstruction ont été privilégiés : la discipline économique, le droit primaire et le droit dérivé. Tout d’abord, le savoir économique offre des outils d’analyse intéressants pour la compréhension des marchés publics et remet en cause certaines solutions actuellement retenues en droit communautaire. Ensuite, le droit primaire et les principes généraux de droit communautaire sont une source autonome d’obligations en matière d’action publique. Enfin, pour d’évidentes raisons méthodologiques, les règles de passation des marchés publics (choix des entreprises et choix des offres) doivent être réfléchies en fonction de la portée de l’expression «marché public». Si elle vise une collaboration contractuelle simple, les règles du jeu peuvent l’être. Si elle vise des modes de collaboration plus complexes, les règles du jeu doivent intégrer cette complexité, d’une manière ou d’une autre. Au terme de cette déconstruction émaillée de critiques théoriques et pratiques, l’auteure propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s’écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière." (Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
Note de contenu :	SOMMAIRE : Titre I – Les marchés publics en droit communautaire : état de la question Chap. 1 : Introduction Chap. 2 : Un contrat écrit, un arrangement ou autres accords : une interprétation fonctionnelle Chap. 3 : Le caractère onéreux de la relation visée par les directives marchés publics et l’origine des fonds : l’interprétation dissonante Chap. 4 : L’objet de l’acte juridique ou de la relation. Les approches contradictoires : entre générique et spécifique Chap. 5 : Le paramètre personnel : les personnes ou entités visées par le droit communautaire dérivé des marchés publics Chap. 6 : Le paramètre matériel : les activités dans les secteurs spéciaux Chap. 7 : Conclusion du titre I et premières observations Titre II – La concurrence et les marchés publics en droit communautaire Chap. 1 : La concurrence, l’État et les marchés publics dans le discours économique Chap. 2 : La concurrence et la mise en concurrence en droit communautaire Chap. 3 : Les marchés publics et le droit communautaire en général Chap. 4 : La passation des marchés publics dans le droit dérivé des marchés publics Chap. 5 : La négociation et le dialogue compétitif Chap. 6 : La dématérialisation de la passation Chap. 7 : Conclusion du titre II et premières observations (Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
En ligne :	http://editions.larcier.com/