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Titre : CAC - 24/05/2006 - Décision - RTBF - La Deuj - Futurama : Tunnels publicitaires à moins de 5 min d'émissions pour enfants Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles : RTBF - La Deux Année de publication : 2006 Format : Document numérique ; DVD INS 18-2006 Note générale : 11-06 ; Décision ; 20060524 ; DVD INS 18-2006 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Service PublicTags : CAC décision RTBF télévision publicité protection des mineurs instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Voir décision du 24 mai 2006 :
"(...) La RTBF a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour ne pas avoir respecté l'interdiction de ne pas diffuser de publicité dans les cinq minutes qui précèdent ou qui suivent les émissions spécifiquement destinées aux enfants".
Ce communiqué doit être affiché et lu, pendant 30 secondes, immédiatement avant la diffusion sur La Deux du programme diffusé à 20h45, à trois reprises dans les 90 jours de la notification de la présente décision.
Copie des décisions de ce communiqué doit être transmise au Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la semaine qui suit la dernière diffusion."
Note de contenu : l'éditeur de services a diffusé sur La Deux, vers 18h10, au moins les 16, 17, 18, 19 et 20 janvier 2006, des écrans publicitaires immédiatement après la fin du dessin animé "Futurama" dans le cadre du programme "La Deuj" En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/304/CAC_Decision_20060524_RTBF_LaDeux_pub_ [...] CAC - 24/05/2006 - Décision - RTBF - La Deuj - Futurama : Tunnels publicitaires à moins de 5 min d'émissions pour enfants [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
11-06 ; Décision ; 20060524 ; DVD INS 18-2006
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Service PublicTags : CAC décision RTBF télévision publicité protection des mineurs instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Voir décision du 24 mai 2006 :
"(...) La RTBF a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour ne pas avoir respecté l'interdiction de ne pas diffuser de publicité dans les cinq minutes qui précèdent ou qui suivent les émissions spécifiquement destinées aux enfants".
Ce communiqué doit être affiché et lu, pendant 30 secondes, immédiatement avant la diffusion sur La Deux du programme diffusé à 20h45, à trois reprises dans les 90 jours de la notification de la présente décision.
Copie des décisions de ce communiqué doit être transmise au Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la semaine qui suit la dernière diffusion."
Note de contenu : l'éditeur de services a diffusé sur La Deux, vers 18h10, au moins les 16, 17, 18, 19 et 20 janvier 2006, des écrans publicitaires immédiatement après la fin du dessin animé "Futurama" dans le cadre du programme "La Deuj" En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/304/CAC_Decision_20060524_RTBF_LaDeux_pub_ [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000233 CAC DEC 2006 Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 25/06/2006 - CSS - RTBF - Football : jeu télévisé - concours Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles : RTBF - La Deux Année de publication : 2006 Format : DVD INS 16-2006 + Doc. numérique Note générale : 81-06 ; CSS Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : télévision RTBF publicité instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Le Secrétariat d'instruction a visionné "une séquence tirée du tunnel publicitaire qui clôturait la mi-temps d'un match de football ce dimanche dernier vers 22h. Il y apparaît un "jeu télévisé-concours" portant sur trois questions de football permettant de remporter un GSM ou un écran plasma de la marque LG."
Après visionnage, le Secrétariat d'Instruction n'ayant constaté aucune infraction au décret et réglementation en vigueur, le dossier est classé sans suite.
Secrétariat d'Instruction - CSS - 25/06/2006 - CSS - RTBF - Football : jeu télévisé - concours [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
81-06 ; CSS
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : télévision RTBF publicité instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Le Secrétariat d'instruction a visionné "une séquence tirée du tunnel publicitaire qui clôturait la mi-temps d'un match de football ce dimanche dernier vers 22h. Il y apparaît un "jeu télévisé-concours" portant sur trois questions de football permettant de remporter un GSM ou un écran plasma de la marque LG."
Après visionnage, le Secrétariat d'Instruction n'ayant constaté aucune infraction au décret et réglementation en vigueur, le dossier est classé sans suite.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000241 INS 2006 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt
Titre : CAC - Décision - 28/09/2005 - RTBF : Météo 13 avril - 21 avril - 22 avril - 30 avril 2005 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles : RTBF - La Deux Format : DVD INS 40-2005 + Doc numériques Note générale : 61-05 ; Décision ; 20050928 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision télévision RTBF instruction publicité publicité clandestine parrainage Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : (...)
Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier les articles 133, §1er10° et 156 à 160,
Vu le rapport d'instruction établi par le secrétariat d'instruction du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le grief notifié à la RTBF par lettre recommandée à la poste le 22 juin 2005 :
"d'avoir inséré sur les services La une et La Deux à plusieurs reprises, depuis le mois d'avril 2005 au moins, de la communication publicitaire dans le programme "Météo" en contravention à l'article 24 6° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
Vu le mémoire en réponse de la RTBF reçu le 26 juillet 2005; (...)
Quoique la RTBF n'ignore nullement ce principe, en l'absence de sanction antérieure pour des faits de même nature, un avertissement constitue la sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle déclare le grief établi et adresse un avertissement à l'éditeur".
(Extrait de la Décision du 28 septembre 2005)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/366/CAC_Decision_20050928_RTBF_LaUne_LaDeu [...] CAC - Décision - 28/09/2005 - RTBF : Météo 13 avril - 21 avril - 22 avril - 30 avril 2005 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique : Bruxelles : RTBF - La Deux, 2005 . - ; DVD INS 40-2005 + Doc numériques.
61-05 ; Décision ; 20050928
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision télévision RTBF instruction publicité publicité clandestine parrainage Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : (...)
Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier les articles 133, §1er10° et 156 à 160,
Vu le rapport d'instruction établi par le secrétariat d'instruction du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le grief notifié à la RTBF par lettre recommandée à la poste le 22 juin 2005 :
"d'avoir inséré sur les services La une et La Deux à plusieurs reprises, depuis le mois d'avril 2005 au moins, de la communication publicitaire dans le programme "Météo" en contravention à l'article 24 6° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion"
Vu le mémoire en réponse de la RTBF reçu le 26 juillet 2005; (...)
Quoique la RTBF n'ignore nullement ce principe, en l'absence de sanction antérieure pour des faits de même nature, un avertissement constitue la sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle déclare le grief établi et adresse un avertissement à l'éditeur".
(Extrait de la Décision du 28 septembre 2005)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/366/CAC_Decision_20050928_RTBF_LaUne_LaDeu [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000265 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 25 + 26 /05/2005 - RTBF - La Deux - 19h51 - Interruption du JT avec traduction gestuelle Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles : RTBF - La Deux Année de publication : 2005 Format : DVD INS 42-2005 + Document numérique Note générale : 103-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : RTBF dignité humaine journal télévisé instruction traduction gestuelle Note de contenu : Objet : interruption du JT de début de soirée avec traduction gestuelle en raison de l'actualité sportive
Secrétariat d'Instruction - CSS - 25 + 26 /05/2005 - RTBF - La Deux - 19h51 - Interruption du JT avec traduction gestuelle [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
103-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : RTBF dignité humaine journal télévisé instruction traduction gestuelle Note de contenu : Objet : interruption du JT de début de soirée avec traduction gestuelle en raison de l'actualité sportive
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000449 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt
Titre : CAC - 15/12/2004 - Décision - RTBF - Emission "La Deuj" : publicité pour le magasin "Marie Ficelle" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles : RTBF - La Deux Année de publication : 2004 Format : Document numérique Note générale : 77-04 ; Décision ; 20041215 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : RTBF CAC décision instruction publicité clandestine Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Extrait du compte-rendu de visionnage:
Description :
Une séquence consacrée au bricolage est insérée dans l'émission pour enfant "La Deuj". Pendant trois minutes, une présentatrice explique comment réaliser une couronne de Noël en papier.
La présentatrice se trouve derrière une table sur laquelle sont disposés les matériaux nécessaires. Elle porte un polo rouge sur lequel est inscrit "Marie Ficelle" en lettres claires. La caméra montre tantôt la présentatrice, tantôt un plan rapproché de la table et le détail des manipulations".
Extrait de la décision :
"(...) L'éditeur de services ne conteste pas que la présentation promotionnelle ainsi faite sous couvert d'une activité de bricolage risque d'induire le public en erreur sur sa nature au sens de l'article 1er 3°° du décret précité qui définit les conditions de la publicité clandestine.
Ce risque est en l'espèce d'autant plus grand qi'il s'agit d'une émission destinée aux enfants. La contravention à l'article 18§5 du décret précité est également établie.
Néanmoins, le Collège d'autorisation et de contrôle retient le caractère limité de la présentation à la seule enseigne sur le vêtement de la présentatrice, l'impact publicitaire limité aux téléspectateurs établis à proximité de l'entreprise promue et le caractère isolé des faits. En l'espèce, un avertissement constitue la sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle déclare le grief établi et adresse un avertissement à l'éditeur."
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/279/CAC_Decision_20041215_RTBF_publicite_c [...] CAC - 15/12/2004 - Décision - RTBF - Emission "La Deuj" : publicité pour le magasin "Marie Ficelle" [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
77-04 ; Décision ; 20041215
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : RTBF CAC décision instruction publicité clandestine Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Extrait du compte-rendu de visionnage:
Description :
Une séquence consacrée au bricolage est insérée dans l'émission pour enfant "La Deuj". Pendant trois minutes, une présentatrice explique comment réaliser une couronne de Noël en papier.
La présentatrice se trouve derrière une table sur laquelle sont disposés les matériaux nécessaires. Elle porte un polo rouge sur lequel est inscrit "Marie Ficelle" en lettres claires. La caméra montre tantôt la présentatrice, tantôt un plan rapproché de la table et le détail des manipulations".
Extrait de la décision :
"(...) L'éditeur de services ne conteste pas que la présentation promotionnelle ainsi faite sous couvert d'une activité de bricolage risque d'induire le public en erreur sur sa nature au sens de l'article 1er 3°° du décret précité qui définit les conditions de la publicité clandestine.
Ce risque est en l'espèce d'autant plus grand qi'il s'agit d'une émission destinée aux enfants. La contravention à l'article 18§5 du décret précité est également établie.
Néanmoins, le Collège d'autorisation et de contrôle retient le caractère limité de la présentation à la seule enseigne sur le vêtement de la présentatrice, l'impact publicitaire limité aux téléspectateurs établis à proximité de l'entreprise promue et le caractère isolé des faits. En l'espèce, un avertissement constitue la sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle déclare le grief établi et adresse un avertissement à l'éditeur."
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/279/CAC_Decision_20041215_RTBF_publicite_c [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000750 CAC 2004 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
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