Titre :	CAC - 16/07/2009 - Décision - Al Manar Liège 105.4 - Propos antisémites & homophobes
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2009
Format :	Document numérique
Note générale :	09-09 ; 20090716
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  instruction  Al Manar  discrimination  politique  radio indépendante  radio communautaire
Index. décimale :	177.5 Pratiques discriminatoires
Résumé :	"Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à des propos tenus dans une émission de libre antenne diffusée sur Radio Al Manar (106.8 à Bruxelles), ces propos étant susceptibles de contenir des incitations à la discrimination et à la haine. Par ailleurs, l'éditeur n'a pu fournir une copie des programmes incriminés, en contravention du décret sur les services de médias audiovisuels qui imposent aux éditeurs de service de conserver une copie intégrale de leurs programmes (pige d'antenne) pendant 3 mois et de la mettre à disposition de toute autorité qui en ferait la demande (art. 36). Si l'éditeur (la SPRL CEDAV) ne conteste pas l'absence de pige d'antenne, il dément la diffusion à l'antenne de propos antisémites, en basant sa défense uniquement sur la contradiction entre de tels propos et sa ligne éditoriale . Or, le Collège a constaté que, avant que l'éditeur ne se sépare de lui, cet animateur de libre antenne avait déjà tenu de tels propos, en contradiction avec la ligne éditoriale dont l'éditeur se revendique. De plus, il ressort du dossier d'instruction que ces propos sont effectivement de nature à inciter à la discrimination, à la haine ou la violence au sens de l'article 9, 1° du décret. Par conséquent, le CSA a condamné l'éditeur à une amende de 1000 € pour n'avoir pas adopté un système de pige d'antenne et à la diffusion du communiqué suivant : "Radio Al Manar Bruxelles a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir lors d'une émission de libre antenne diffusé des propos antisémites, propos qui constituent légalement une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de conception philosophique. Le CSA tient à rappeler l'importance de la tolérance et du respect à l'égard de toutes les religions et toutes les conceptions philosophiques". Le CSA avait également reçu des plaintes suite à des propos homophobes tenus dans une émission de libre antenne diffusée sur Radio Al Manar (105.4 à Liège). Comme dans le cas précédent, l'éditeur (la SPRL B&B Sport) n'a pu fournir au CSA une copie du programme incriminé. Dans ce dossier, l'éditeur a reconnu également ne pas disposer de pige d'antenne mais n'a pas démenti formellement l'expression d'injures homophobes. Par conséquent, le CSA a condamné l'éditeur à une amende de 1000 € pour n'avoir pas adopté un système de pige d'antenne et à la diffusion du communiqué suivant : "Radio Al Manar Liège a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir lors d'une émission de libre antenne diffusé des propos homophobes, propos qui constituent légalement une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des raisons d'orientation sexuelle. Le CSA tient à rappeler l'importance de la tolérance et du respect à l'égard de toutes les personnes et de toutes les minorités". (Source : http://www.csa.be/breves/show/346 - Consulté le 28/08/2009)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1059/CAC_20090716_decision_AlManar_antisem [...]

CAC - 16/07/2009 - Décision - Al Manar Liège 105.4 - Propos antisémites & homophobes [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . -  ; Document numérique.
09-09 ; 20090716
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  instruction  Al Manar  discrimination  politique  radio indépendante  radio communautaire
Index. décimale :	177.5 Pratiques discriminatoires
Résumé :	"Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à des propos tenus dans une émission de libre antenne diffusée sur Radio Al Manar (106.8 à Bruxelles), ces propos étant susceptibles de contenir des incitations à la discrimination et à la haine. Par ailleurs, l'éditeur n'a pu fournir une copie des programmes incriminés, en contravention du décret sur les services de médias audiovisuels qui imposent aux éditeurs de service de conserver une copie intégrale de leurs programmes (pige d'antenne) pendant 3 mois et de la mettre à disposition de toute autorité qui en ferait la demande (art. 36). Si l'éditeur (la SPRL CEDAV) ne conteste pas l'absence de pige d'antenne, il dément la diffusion à l'antenne de propos antisémites, en basant sa défense uniquement sur la contradiction entre de tels propos et sa ligne éditoriale . Or, le Collège a constaté que, avant que l'éditeur ne se sépare de lui, cet animateur de libre antenne avait déjà tenu de tels propos, en contradiction avec la ligne éditoriale dont l'éditeur se revendique. De plus, il ressort du dossier d'instruction que ces propos sont effectivement de nature à inciter à la discrimination, à la haine ou la violence au sens de l'article 9, 1° du décret. Par conséquent, le CSA a condamné l'éditeur à une amende de 1000 € pour n'avoir pas adopté un système de pige d'antenne et à la diffusion du communiqué suivant : "Radio Al Manar Bruxelles a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir lors d'une émission de libre antenne diffusé des propos antisémites, propos qui constituent légalement une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de conception philosophique. Le CSA tient à rappeler l'importance de la tolérance et du respect à l'égard de toutes les religions et toutes les conceptions philosophiques". Le CSA avait également reçu des plaintes suite à des propos homophobes tenus dans une émission de libre antenne diffusée sur Radio Al Manar (105.4 à Liège). Comme dans le cas précédent, l'éditeur (la SPRL B&B Sport) n'a pu fournir au CSA une copie du programme incriminé. Dans ce dossier, l'éditeur a reconnu également ne pas disposer de pige d'antenne mais n'a pas démenti formellement l'expression d'injures homophobes. Par conséquent, le CSA a condamné l'éditeur à une amende de 1000 € pour n'avoir pas adopté un système de pige d'antenne et à la diffusion du communiqué suivant : "Radio Al Manar Liège a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir lors d'une émission de libre antenne diffusé des propos homophobes, propos qui constituent légalement une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des raisons d'orientation sexuelle. Le CSA tient à rappeler l'importance de la tolérance et du respect à l'égard de toutes les personnes et de toutes les minorités". (Source : http://www.csa.be/breves/show/346 - Consulté le 28/08/2009)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1059/CAC_20090716_decision_AlManar_antisem [...]