| Titre : | La régulation de la call-TV : une compétence à ne pas laisser au hasard | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Franciska Bangisa, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | | Année de publication : | 2011 | | Collection : | Etudes et Recherches | | Importance : | 55 p. | | Format : | Document électronique | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique
| | Tags : | call-TV régulation CSA vidéo à la demande | | Index. décimale : | 791.45 Télévision (Loisir) | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES
Introduction
Chapitre I
La call TV, un terme, une définition métissée
Section 1
Un jeu média, jeu de hasard au sens de l‘article 2, 1° de la loi sur les jeux de hasard
Un jeu média, jeu de hasard : conditions cumulatives
Un jeu : contrat aléatoire
Un enjeu
La perte de l‘enjeu et le gain
L‘intervention du hasard
Dans quelle mesure un jeu de call TV réunit les éléments constitutifs du jeu de hasard ?
Section 2
Une forme de télé-achat : une définition qui répond aux conditions du télé-achat énoncées par le décret SMA – une définition confirmée par la jurisprudence du CSA, de la Cour de justice de l‘Union Européenne et du Conseil d‘Etat de Belgique
La décision « Appel gagnant » du 21 février 2008 du CAC
L‘affaire C-195/06, Kommunikationsbehörde Austria (KommAustria) contre österreichischer Rundfunkt, « affaire öRF »
L‘arrêt n° 208.114 du Conseil d‘Etat de Belgique
Chapitre II Législation applicable à la call TV
Section 1
Législation européenne
Section 2
Législation et réglementation belge applicable à la call TV
Législation et réglementation relatives aux jeux de hasard
Le décret sur les services de médias audiovisuels
Section 3
Des mesures adoptées dans les systèmes juridiques étrangers
Section 4
Comparaison schématique des mesures protectrices adoptées en France et en Angleterre avec la situation belge
Chapitre III
Les organismes compétents en matière de call TV : compétence attribuée et « pouvoir d’intervention »
Section 1
La Commission des jeux de hasard et le CSA : les acteurs principaux en matière de régulation de la call TV – compétences attribuées
La Commission des jeux de hasard (ci-après désignée par la CJH » ou « la Commission »)
Le CSA
Réglementation et avis
Contrôle et sanction
Quid de la régulation de la call TV ?
La Commission d‘éthique pour les télécommunications (ci-après désignée par « la Commission éthique »)
Commentaires
Section 2
Des organismes agissant sur « intervention volontaire » ou appelés à la cause, « intervention forcée »
La Direction Générale contrôle et médiation (ci-après désignée par la DGCM ») du Service public fédéral (ci-après désigné par « SPF ») Economie
Le Centre de recherche et d‘informations des organisations des consommateurs (ci-après désigné par le « CRIOC »
Le service de Médiation pour les télécommunications
Chapitre IV
Focus sur les problèmes liés à la call tv – un jeu canalisable ?
Bibliographie | | En ligne : | http://www.csa.be/documents/1592 |
La régulation de la call-TV : une compétence à ne pas laisser au hasard [document électronique] / Franciska Bangisa, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - 55 p. ; Document électronique. - ( Etudes et Recherches) . Langues : Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique
| | Tags : | call-TV régulation CSA vidéo à la demande | | Index. décimale : | 791.45 Télévision (Loisir) | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES
Introduction
Chapitre I
La call TV, un terme, une définition métissée
Section 1
Un jeu média, jeu de hasard au sens de l‘article 2, 1° de la loi sur les jeux de hasard
Un jeu média, jeu de hasard : conditions cumulatives
Un jeu : contrat aléatoire
Un enjeu
La perte de l‘enjeu et le gain
L‘intervention du hasard
Dans quelle mesure un jeu de call TV réunit les éléments constitutifs du jeu de hasard ?
Section 2
Une forme de télé-achat : une définition qui répond aux conditions du télé-achat énoncées par le décret SMA – une définition confirmée par la jurisprudence du CSA, de la Cour de justice de l‘Union Européenne et du Conseil d‘Etat de Belgique
La décision « Appel gagnant » du 21 février 2008 du CAC
L‘affaire C-195/06, Kommunikationsbehörde Austria (KommAustria) contre österreichischer Rundfunkt, « affaire öRF »
L‘arrêt n° 208.114 du Conseil d‘Etat de Belgique
Chapitre II Législation applicable à la call TV
Section 1
Législation européenne
Section 2
Législation et réglementation belge applicable à la call TV
Législation et réglementation relatives aux jeux de hasard
Le décret sur les services de médias audiovisuels
Section 3
Des mesures adoptées dans les systèmes juridiques étrangers
Section 4
Comparaison schématique des mesures protectrices adoptées en France et en Angleterre avec la situation belge
Chapitre III
Les organismes compétents en matière de call TV : compétence attribuée et « pouvoir d’intervention »
Section 1
La Commission des jeux de hasard et le CSA : les acteurs principaux en matière de régulation de la call TV – compétences attribuées
La Commission des jeux de hasard (ci-après désignée par la CJH » ou « la Commission »)
Le CSA
Réglementation et avis
Contrôle et sanction
Quid de la régulation de la call TV ?
La Commission d‘éthique pour les télécommunications (ci-après désignée par « la Commission éthique »)
Commentaires
Section 2
Des organismes agissant sur « intervention volontaire » ou appelés à la cause, « intervention forcée »
La Direction Générale contrôle et médiation (ci-après désignée par la DGCM ») du Service public fédéral (ci-après désigné par « SPF ») Economie
Le Centre de recherche et d‘informations des organisations des consommateurs (ci-après désigné par le « CRIOC »
Le service de Médiation pour les télécommunications
Chapitre IV
Focus sur les problèmes liés à la call tv – un jeu canalisable ?
Bibliographie | | En ligne : | http://www.csa.be/documents/1592 |
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La régulation de la call-TV : une compétence à ne pas laisser au hasard / Franciska Bangisa
