Titre :	CAC - 11/03/2010 - Accusé de réception - Télévisions privées : déclaration de AB Shopping (BTV)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2010
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
Tags :	télévision privée  AB Shopping  BTV  déclaration  CAC
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"Le CSA a acté la déclaration de BTV de diffuser un nouveau service télévisuel AB Shopping. Ce nouveau service porte à 28 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 8 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle. Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)." ( Source : http://www.csa.be/breves/show/395 - Consulté le 16/03/2010)
En ligne :	http://csa.be/documents/1202

CAC - 11/03/2010 - Accusé de réception - Télévisions privées : déclaration de AB Shopping (BTV) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . -  ; Document numérique.
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
Tags :	télévision privée  AB Shopping  BTV  déclaration  CAC
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"Le CSA a acté la déclaration de BTV de diffuser un nouveau service télévisuel AB Shopping. Ce nouveau service porte à 28 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 8 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle. Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)." ( Source : http://www.csa.be/breves/show/395 - Consulté le 16/03/2010)
En ligne :	http://csa.be/documents/1202