Titre :	CAC - Décision - 28/09/2005 - RTBF : Météo 13 avril - 21 avril - 22 avril - 30 avril 2005
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2005
Autre Editeur :	Bruxelles : RTBF - La Deux
Format :	DVD INS 40-2005 + Doc numériques
Note générale :	61-05 ; Décision ; 20050928
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicité
Tags :	CAC  décision  télévision  RTBF  instruction  publicité  publicité clandestine  parrainage
Index. décimale :	659.1 Publicité
Note de contenu :	(...) Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier les articles 133, §1er10° et 156 à 160, Vu le rapport d'instruction établi par le secrétariat d'instruction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le grief notifié à la RTBF par lettre recommandée à la poste le 22 juin 2005 : "d'avoir inséré sur les services La une et La Deux à plusieurs reprises, depuis le mois d'avril 2005 au moins, de la communication publicitaire dans le programme "Météo" en contravention à l'article 24 6° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion" Vu le mémoire en réponse de la RTBF reçu le 26 juillet 2005; (...) Quoique la RTBF n'ignore nullement ce principe, en l'absence de sanction antérieure pour des faits de même nature, un avertissement constitue la sanction adéquate. En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle déclare le grief établi et adresse un avertissement à l'éditeur". (Extrait de la Décision du 28 septembre 2005)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/366/CAC_Decision_20050928_RTBF_LaUne_LaDeu [...]

CAC - Décision - 28/09/2005 - RTBF : Météo 13 avril - 21 avril - 22 avril - 30 avril 2005 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique : Bruxelles : RTBF - La Deux, 2005 . -  ; DVD INS 40-2005 + Doc numériques.
61-05 ; Décision ; 20050928
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicité
Tags :	CAC  décision  télévision  RTBF  instruction  publicité  publicité clandestine  parrainage
Index. décimale :	659.1 Publicité
Note de contenu :	(...) Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier les articles 133, §1er10° et 156 à 160, Vu le rapport d'instruction établi par le secrétariat d'instruction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le grief notifié à la RTBF par lettre recommandée à la poste le 22 juin 2005 : "d'avoir inséré sur les services La une et La Deux à plusieurs reprises, depuis le mois d'avril 2005 au moins, de la communication publicitaire dans le programme "Météo" en contravention à l'article 24 6° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion" Vu le mémoire en réponse de la RTBF reçu le 26 juillet 2005; (...) Quoique la RTBF n'ignore nullement ce principe, en l'absence de sanction antérieure pour des faits de même nature, un avertissement constitue la sanction adéquate. En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle déclare le grief établi et adresse un avertissement à l'éditeur". (Extrait de la Décision du 28 septembre 2005)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/366/CAC_Decision_20050928_RTBF_LaUne_LaDeu [...]