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Audiovisuel, pluralisme et diversité / Richard Carver
Titre : Audiovisuel, pluralisme et diversité Titre original : Manuel de formation pour sur la régulation de l'audiovisuel en Afrique Type de document : document électronique Auteurs : Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; Cece Fadope, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique Editeur : London [UK] : Article 19 Année de publication : 2008 Importance : 206 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-902598-82-6 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM:Manuels de régulation
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation démocratie audiovisuel pluralisme diversité Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé :
Extrait de l’avant-propos par Mme Julieta M. Langa (p.6) :
« (…) Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble.
Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement. (…) »
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
INTRODUCTION
Objectif de ce manuel ;
Comment utiliser ce manuel ;
Objectifs de la formation ;
Contenu du manuel.
A QUOI SERT LA REGULATION DE L’AUDIOVISUEL?
Principes généraux de la Régulation de l’audiovisuel :
1.1.1. Liberté d’expression ;
1.1.2. Liberté d’information ;
1.1.3. Diversité et pluralisme ;
1.1.4. Accès aux médias ;
1.1.5. Autonomie éditoriale ;
1.2. Arguments en faveur et contre la régulation de l’audiovisuel ;
1.3. Défis actuels de la politique de régulation ;
1.3.1. Numérisation et convergence ;
1.3.2. Internet et autres nouveaux médias.
ORGANES DE REGULATION :
2.1. Statut juridique ;
2.2. Indépendance ;
2.3. Qualité et nomination des membres ;
2.4. Mandat et pouvoirs ;
2.6. Financement ;
2.5. Responsabilité.
MODALITES DE DELIVRANCE D’UNE LICENCE :
3.1. Pourquoi une licence est-elle nécessaire ? ;
3.2. Qui est éligible pour recevoir une licence ? ;
3.2.1. Propriétaires étrangers ;
3.3. Médias audiovisuels publics, privés et communautaires ;
3.3.1. Médias audiovisuels d’Etat / gouvernementaux ?
3.3.1.1. Indépendance ;
3.3.1.2. Financement ;
3.3.2. Exécution des missions de service public ;
3.3.3. Médias audiovisuels privés ;
3.4. Procédure de délivrance d’une licence ;
3.5. Modalités de délivrance d’une licence ;
3.6. Que se passe-t-il en cas de rejet d’une demande de licence ? ;
3.6.1. Procédures d’appel.
REGULATION DU CONTENU :
Exemple du code la Commission des Plaintes e l’Afrique du Sud (BCCSA)
4.1. Règles relatives au contenu administratif ;
4.2. Obligations positives/Obligations de service public ;
4.3. Publicité ;
4.4. Contenu local ;
4.5. Discours incitant à la haine et situations post-conflits ;
4.6. Protection des mineurs contre les obscénités ;
4.7. Elections ;
4.8. Protection de la réputation.
PLAINTES ET SANCTIONS :
5.1. Procédure d’examen des plaintes ;
5.1.2. Plaintes en période électorale ;
5.2. Sanctions ;
5.2.1. Proportionnalité ;
5.3. Appel.
RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES :
Informations générales ;
Régulateurs des sites Web nationaux et régionaux ;
Organes nationaux d’examen des plaintes contre les médias audiovisuels ;
Charte africaine de la radiodiffusion.
Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS:
Formation des adultes ;
Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier ;
Préparation ;
Démarrage ;
Bienvenue: Exercice de prise de contact ;
Evaluation des attentes des participants.
Introduction d’un ordre du jour et de règles générales
Audiovisuel, pluralisme et diversité = Manuel de formation pour sur la régulation de l'audiovisuel en Afrique [document électronique] / Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; Cece Fadope, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique . - London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2008 . - 206 p.
ISBN : 978-1-902598-82-6
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM:Manuels de régulation
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation démocratie audiovisuel pluralisme diversité Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé :
Extrait de l’avant-propos par Mme Julieta M. Langa (p.6) :
« (…) Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble.
Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement. (…) »
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
INTRODUCTION
Objectif de ce manuel ;
Comment utiliser ce manuel ;
Objectifs de la formation ;
Contenu du manuel.
A QUOI SERT LA REGULATION DE L’AUDIOVISUEL?
Principes généraux de la Régulation de l’audiovisuel :
1.1.1. Liberté d’expression ;
1.1.2. Liberté d’information ;
1.1.3. Diversité et pluralisme ;
1.1.4. Accès aux médias ;
1.1.5. Autonomie éditoriale ;
1.2. Arguments en faveur et contre la régulation de l’audiovisuel ;
1.3. Défis actuels de la politique de régulation ;
1.3.1. Numérisation et convergence ;
1.3.2. Internet et autres nouveaux médias.
ORGANES DE REGULATION :
2.1. Statut juridique ;
2.2. Indépendance ;
2.3. Qualité et nomination des membres ;
2.4. Mandat et pouvoirs ;
2.6. Financement ;
2.5. Responsabilité.
MODALITES DE DELIVRANCE D’UNE LICENCE :
3.1. Pourquoi une licence est-elle nécessaire ? ;
3.2. Qui est éligible pour recevoir une licence ? ;
3.2.1. Propriétaires étrangers ;
3.3. Médias audiovisuels publics, privés et communautaires ;
3.3.1. Médias audiovisuels d’Etat / gouvernementaux ?
3.3.1.1. Indépendance ;
3.3.1.2. Financement ;
3.3.2. Exécution des missions de service public ;
3.3.3. Médias audiovisuels privés ;
3.4. Procédure de délivrance d’une licence ;
3.5. Modalités de délivrance d’une licence ;
3.6. Que se passe-t-il en cas de rejet d’une demande de licence ? ;
3.6.1. Procédures d’appel.
REGULATION DU CONTENU :
Exemple du code la Commission des Plaintes e l’Afrique du Sud (BCCSA)
4.1. Règles relatives au contenu administratif ;
4.2. Obligations positives/Obligations de service public ;
4.3. Publicité ;
4.4. Contenu local ;
4.5. Discours incitant à la haine et situations post-conflits ;
4.6. Protection des mineurs contre les obscénités ;
4.7. Elections ;
4.8. Protection de la réputation.
PLAINTES ET SANCTIONS :
5.1. Procédure d’examen des plaintes ;
5.1.2. Plaintes en période électorale ;
5.2. Sanctions ;
5.2.1. Proportionnalité ;
5.3. Appel.
RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES :
Informations générales ;
Régulateurs des sites Web nationaux et régionaux ;
Organes nationaux d’examen des plaintes contre les médias audiovisuels ;
Charte africaine de la radiodiffusion.
Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS:
Formation des adultes ;
Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier ;
Préparation ;
Démarrage ;
Bienvenue: Exercice de prise de contact ;
Evaluation des attentes des participants.
Introduction d’un ordre du jour et de règles générales
Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains / Richard Carver
Titre : Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains Type de document : document électronique Auteurs : Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique Editeur : London [UK] : Article 19 Année de publication : 2008 Importance : 206 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-902598-82-6 Note générale : N.B. Droits d'auteurs : L'intégralité du texte de la licence Creative Commons est disponible à l'adresse "
http://www.creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode
"(...) La version anglaise de ce manuel a été révisé à l’issue de deux importantes réunions de groupes (Oxford et Marrakech) et d’une formation pilote qui s’est déroulée à Kampala, en Ouganda, et dont les modérateurs étaient Alexandra Sicotte-Levesque (ARTICLE 19, Chargée de Programme Afrique), Adolf Mbaine (Université de Makarere, en Ouganda) et le Professeur Tawana Kupe (Université de Witwatersrand, Afrique du Sud).
La version française a été révisée et enrichie par les contributions des participants à l’atelier de formation sur la régulation en Afrique de l’Ouest francophone qui s’est tenu du 3 au 6 Novembre 2008. (...)" (p.2)
Langues : Français Anglais Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : médias manuel audiovisuel régulation Afrique pluralisme diversité culturelle démocratie liberté d'expression Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Le manuel de formation sur le pluralisme et la diversité en matière d’audiovisuel, une initiative d’ ARTICLE 19 – Campagne mondiale de la Libre Expression – est, à n’en pas douter, un ouvrage de grande valeur en termes de contenu, de méthodologie et de potentiel qui en font un ouvrage de référence destiné aux utilisateurs intéressés par la régulation du secteur audiovisuel en Afrique.
En mobilisant un groupe d’universitaires et de spécialistes de renom pour la conception de cet ouvrage, ARTICLE 19 a essayé de conjuguer des expériences en matière de régulation qui ont abouti à l’élaboration du présent manuel qui est à la fois un outil de formation professionnelle et une référence devant guider l’action éducative.
Ayant eu le privilège de me joindre au groupe d’experts qui ont conçu ce manuel ainsi que la formation pilote qui en a testé le contenu, j’aimerais faire les commentaires suivants : la régulation, en général, et la régulation de la communication, en particulier, constituent de nouvelles réalités, et c’est la raison pour laquelle il existe des incompréhensions légitimes et parfois des malentendus à leur égard. Tout au long du manuel, la croyance dominante selon laquelle en Afrique, les autorités de régulation sont placées sous la houlette du gouvernement et qu’à cet effet, la régulation de l’audiovisuel est considérée comme une activité éminemment politique visant à réduire les libertés individuelles, notamment la liberté d’expression et la liberté de la presse, est démystifiée. de la presse, est démystifiée. Si cette croyance est enracinée dans certains domaines, c’est en raison des difficultés d’interprétation et de mise en œuvre de la philosophie et des principes qui sous-tendent la régulation du secteur de la communication, en tant qu’avantage pour la société dans son ensemble.
Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble. Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement.
En ma qualité de présidente du RIACR, je reconnais et je salue l’initiative d’ARTICLE 19 dans la mesure où ce manuel de formation sur le pluralisme et la diversité en matière de radiodiffusion apporte une contribution très significative aux régulateurs africains. J’espère que des partenariats solides seront établis afin d’ouvrir des débats, ainsi qu’une réflexion profonde sur le rôle de la régulation du secteur de la communication dans les sous-régions du continent africain.
Julieta M. Langa, Juillet 2006 " (p. 6 + 7)Note de contenu : Avant-Propos
Introduction
1. A quoi sert la régulation de la radiodiffusion?
2. Organes de régulation
3. Modalités de délivrance d'une licence
4. Régulation du contenu
Code de la BCCSA
5. Plaintes et sanctions
Ressources supplémentaires
Notes à l'intention des formateursEn ligne : http://www.article19.org/data/files/medialibrary/484/Manuel-de-formation-sur-la- [...] Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains [document électronique] / Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique . - London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2008 . - 206 p.
ISBN : 978-1-902598-82-6
N.B. Droits d'auteurs : L'intégralité du texte de la licence Creative Commons est disponible à l'adresse "
http://www.creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode
"(...) La version anglaise de ce manuel a été révisé à l’issue de deux importantes réunions de groupes (Oxford et Marrakech) et d’une formation pilote qui s’est déroulée à Kampala, en Ouganda, et dont les modérateurs étaient Alexandra Sicotte-Levesque (ARTICLE 19, Chargée de Programme Afrique), Adolf Mbaine (Université de Makarere, en Ouganda) et le Professeur Tawana Kupe (Université de Witwatersrand, Afrique du Sud).
La version française a été révisée et enrichie par les contributions des participants à l’atelier de formation sur la régulation en Afrique de l’Ouest francophone qui s’est tenu du 3 au 6 Novembre 2008. (...)" (p.2)
Langues : Français Anglais
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : médias manuel audiovisuel régulation Afrique pluralisme diversité culturelle démocratie liberté d'expression Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Le manuel de formation sur le pluralisme et la diversité en matière d’audiovisuel, une initiative d’ ARTICLE 19 – Campagne mondiale de la Libre Expression – est, à n’en pas douter, un ouvrage de grande valeur en termes de contenu, de méthodologie et de potentiel qui en font un ouvrage de référence destiné aux utilisateurs intéressés par la régulation du secteur audiovisuel en Afrique.
En mobilisant un groupe d’universitaires et de spécialistes de renom pour la conception de cet ouvrage, ARTICLE 19 a essayé de conjuguer des expériences en matière de régulation qui ont abouti à l’élaboration du présent manuel qui est à la fois un outil de formation professionnelle et une référence devant guider l’action éducative.
Ayant eu le privilège de me joindre au groupe d’experts qui ont conçu ce manuel ainsi que la formation pilote qui en a testé le contenu, j’aimerais faire les commentaires suivants : la régulation, en général, et la régulation de la communication, en particulier, constituent de nouvelles réalités, et c’est la raison pour laquelle il existe des incompréhensions légitimes et parfois des malentendus à leur égard. Tout au long du manuel, la croyance dominante selon laquelle en Afrique, les autorités de régulation sont placées sous la houlette du gouvernement et qu’à cet effet, la régulation de l’audiovisuel est considérée comme une activité éminemment politique visant à réduire les libertés individuelles, notamment la liberté d’expression et la liberté de la presse, est démystifiée. de la presse, est démystifiée. Si cette croyance est enracinée dans certains domaines, c’est en raison des difficultés d’interprétation et de mise en œuvre de la philosophie et des principes qui sous-tendent la régulation du secteur de la communication, en tant qu’avantage pour la société dans son ensemble.
Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble. Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement.
En ma qualité de présidente du RIACR, je reconnais et je salue l’initiative d’ARTICLE 19 dans la mesure où ce manuel de formation sur le pluralisme et la diversité en matière de radiodiffusion apporte une contribution très significative aux régulateurs africains. J’espère que des partenariats solides seront établis afin d’ouvrir des débats, ainsi qu’une réflexion profonde sur le rôle de la régulation du secteur de la communication dans les sous-régions du continent africain.
Julieta M. Langa, Juillet 2006 " (p. 6 + 7)Note de contenu : Avant-Propos
Introduction
1. A quoi sert la régulation de la radiodiffusion?
2. Organes de régulation
3. Modalités de délivrance d'une licence
4. Régulation du contenu
Code de la BCCSA
5. Plaintes et sanctions
Ressources supplémentaires
Notes à l'intention des formateursEn ligne : http://www.article19.org/data/files/medialibrary/484/Manuel-de-formation-sur-la- [...]