| Titre : | La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | François Jongen, Editeur scientifique ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jean-François Furnémont, Auteur ; Muriel Hanot, Auteur ; Marc Janssen, Auteur ; Emmanuel Joly, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Anne Libert, Auteur ; Elisenda Malaret Garcia, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Roberto Mastroianni, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur | | Editeur : | Louvain-la-Neuve : Anthemis | | Année de publication : | 2010 | | Importance : | 207 p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-255-7 | | Prix : | 73,-€ | | Note générale : | 204 p. | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT : Droit européen
| | Tags : | audiovisuel SMA droit européen | | Index. décimale : | 349.4 Droit européen | | Résumé : | "La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l’Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l’UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l’audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d’adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l’articulation entre la régulation, la corégulation et l’autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l’application de la directive."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 01/10/2010)
| | Note de contenu : | SOMMAIRE :
- Introduction - Marc JANSSEN
- Directive Services de médias audiovisuels et localisation des services - Emmanuel DERIEUX
- De la télévision aux services de médias audiovisuels : le champ d’application matériel de la directive Services de médias audiovisuels - Elisenda MALARET GARCIA
- Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE - Roberto MASTROIANNI
- Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels - Nicolas THIRION
- Les concessions de la directive SMA en matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle - Anne LIBERT
- La protection des mineurs : quelle réglementation, quelle(s) régulation(s) ? - Geneviève THIRY
- Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? Muriel HANOT et Valérie STRAETMANS
- La coopération entre États membres : chronique d’une occasion manquée ? Jean-François FURNÉMONT
- L’état de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - Emmanuel JOLY
Regard - Paul Martens
- Conclusions générales - François JONGEN
- Annexe : Directive Services de médias audiovisuels
|
La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. [texte imprimé] / François Jongen, Editeur scientifique ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jean-François Furnémont, Auteur ; Muriel Hanot, Auteur ; Marc Janssen, Auteur ; Emmanuel Joly, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Anne Libert, Auteur ; Elisenda Malaret Garcia, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Roberto Mastroianni, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2010 . - 207 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-87455-255-7 : 73,-€ 204 p. Langues : Français | Catégories : | DROIT : Droit européen
| | Tags : | audiovisuel SMA droit européen | | Index. décimale : | 349.4 Droit européen | | Résumé : | "La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l’Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l’UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l’audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d’adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l’articulation entre la régulation, la corégulation et l’autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l’application de la directive."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 01/10/2010)
| | Note de contenu : | SOMMAIRE :
- Introduction - Marc JANSSEN
- Directive Services de médias audiovisuels et localisation des services - Emmanuel DERIEUX
- De la télévision aux services de médias audiovisuels : le champ d’application matériel de la directive Services de médias audiovisuels - Elisenda MALARET GARCIA
- Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE - Roberto MASTROIANNI
- Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels - Nicolas THIRION
- Les concessions de la directive SMA en matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle - Anne LIBERT
- La protection des mineurs : quelle réglementation, quelle(s) régulation(s) ? - Geneviève THIRY
- Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? Muriel HANOT et Valérie STRAETMANS
- La coopération entre États membres : chronique d’une occasion manquée ? Jean-François FURNÉMONT
- L’état de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - Emmanuel JOLY
Regard - Paul Martens
- Conclusions générales - François JONGEN
- Annexe : Directive Services de médias audiovisuels
|
|
Accueil
La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen.