Titre :	CAC - 25/11/2010 - Radio Bonheur : Dérogation en matière d'usage du français
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2010
Format :	Document numérique
Note générale :	Décision ; 20101125
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  décision  radio  Radio Bonheur  dérogation  langue française  radio indépendante
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"(...) Le CSA a également autorisé l'ASBL Radio Bonheur à déroger à l'obligation d'émettre en langue française pour son service « Radio Bonheur ». L'éditeur est autorisé à émettre en langue italienne à concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue, selon les modalités décrites dans la décision annexée, jusqu'au 25 novembre 2013" (Source : http://csa.be/breves/482 - Consulté le 15/10/2012)
En ligne :	http://csa.be/documents/1390

CAC - 25/11/2010 - Radio Bonheur : Dérogation en matière d'usage du français [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . -  ; Document numérique.
Décision ; 20101125
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  décision  radio  Radio Bonheur  dérogation  langue française  radio indépendante
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"(...) Le CSA a également autorisé l'ASBL Radio Bonheur à déroger à l'obligation d'émettre en langue française pour son service « Radio Bonheur ». L'éditeur est autorisé à émettre en langue italienne à concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue, selon les modalités décrites dans la décision annexée, jusqu'au 25 novembre 2013" (Source : http://csa.be/breves/482 - Consulté le 15/10/2012)
En ligne :	http://csa.be/documents/1390