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Auteur Jean-François Henrotte |
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Faire une suggestion Affiner la recherche62 - Janvier 2017 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Yves Poullet
Titre : 62 - Janvier 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2017 Importance : 126 p Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des médias droit des technologies législation réglementation vie privée protection du consommateur Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu : Doctrine :
• Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (Cécile de Terwangne, Karen Rosier et Bénédicte Losdyck)
• Drones : y a-t-il un télépilote dans l'aéronef ? (Alexandre Cassart)
Jurisprudence :
• Civ. nl. Bruxelles (réf.) (ord.), 9 novembre 2015
• Note d'observations de Gaspard Dejemeppe
• L'affaire Facebook : questions de procédure
En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 62 - Janvier 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2017 . - 126 p ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des médias droit des technologies législation réglementation vie privée protection du consommateur Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu : Doctrine :
• Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (Cécile de Terwangne, Karen Rosier et Bénédicte Losdyck)
• Drones : y a-t-il un télépilote dans l'aéronef ? (Alexandre Cassart)
Jurisprudence :
• Civ. nl. Bruxelles (réf.) (ord.), 9 novembre 2015
• Note d'observations de Gaspard Dejemeppe
• L'affaire Facebook : questions de procédure
En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Contient
- Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel / Cécile (de) Terwangne in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 62 (Janvier 2017)
- Réutilisation des informations du secteur public : la transposition de la directive 2013/37/UE / Caroline Ker in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 62 (Janvier 2017)
- Civ. nl. Bruxelles (réf.) (ord.), 9 novembre 2015 - L'affaire Facebook : questions de procédure / Gaspard Dejemeppe in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 62 (Janvier 2017)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002471 PER RDT Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 63-64 - Juin 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu :
DOCTRINE :
Accès des collaborateurs de l’Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG) - Coline Fievet
Is SIS II respecting your digital rights ? - Kristof Huysmans
La responsabilité pour perte de données dans le cadre d’un contrat - François Coppens et Jean-Paul Triaille
JURISPRUDENCE
C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016
Anvers (1re ch.), 8 mai 2017 / Note d'observations de Jean-Benoît Hubin / La Cour de justice relance la saga de la répétibilité
C.J.U.E. (8e ch.), 7 septembre 2016 / Note d'observations de Cécile Pellegrini / La vente liée d’un ordinateur et de ses logiciels d’exploitation constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ?
C.J.U.E. (2e ch.), 8 septembre 2016 / Note d'observations de Maxime Lambrecht / GS Media – Le mieux est l’ennemi du lien ?
C.J.U.E. (3e ch.), 15 septembre 2016 / Note d'observations de Hakim Haouideg et Stijn Debaene / Wi-Fi public ouvert et téléchargement illégal : protection et obligations du fournisseur d’accès
En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 63-64 - Juin 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
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DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu :
DOCTRINE :
Accès des collaborateurs de l’Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG) - Coline Fievet
Is SIS II respecting your digital rights ? - Kristof Huysmans
La responsabilité pour perte de données dans le cadre d’un contrat - François Coppens et Jean-Paul Triaille
JURISPRUDENCE
C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016
Anvers (1re ch.), 8 mai 2017 / Note d'observations de Jean-Benoît Hubin / La Cour de justice relance la saga de la répétibilité
C.J.U.E. (8e ch.), 7 septembre 2016 / Note d'observations de Cécile Pellegrini / La vente liée d’un ordinateur et de ses logiciels d’exploitation constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ?
C.J.U.E. (2e ch.), 8 septembre 2016 / Note d'observations de Maxime Lambrecht / GS Media – Le mieux est l’ennemi du lien ?
C.J.U.E. (3e ch.), 15 septembre 2016 / Note d'observations de Hakim Haouideg et Stijn Debaene / Wi-Fi public ouvert et téléchargement illégal : protection et obligations du fournisseur d’accès
En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002478 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 65 - décembre 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Année de publication : 2018 Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu : "Sommaire du numéro 65
Doctrine
Ma voiture, (encore et toujours) ma liberté ? [in extenso]
Valérie Verbruggen
Incitants fiscaux à l’innovation [abstract]
Pierre-Philippe Hendrickx
Jurisprudence
Cass. (2e ch. N), 13 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Elise Degrave
PV pour excès de vitesse : les services de police peuvent-ils accéder librement aux données de la DIV ?
Anvers (1re ch.), 19 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Hervé Jacquemin
Preuve du contrat de vente d’un immeuble par courriels ?
Pas d’interdiction fondée sur l’article XII.15 du Code de droit économique
Liège (8e ch.), 16 février 2016 [abstract]
Note d'observations de Alejandra Michel
L’utilisation des contenus postés sur les réseaux sociaux comme éléments de preuve d’un dommage."
Source : http://www.rdti.be (Consulté le 07/06/2018)En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 65 - décembre 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2018 . - ; 24 cm.
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Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu : "Sommaire du numéro 65
Doctrine
Ma voiture, (encore et toujours) ma liberté ? [in extenso]
Valérie Verbruggen
Incitants fiscaux à l’innovation [abstract]
Pierre-Philippe Hendrickx
Jurisprudence
Cass. (2e ch. N), 13 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Elise Degrave
PV pour excès de vitesse : les services de police peuvent-ils accéder librement aux données de la DIV ?
Anvers (1re ch.), 19 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Hervé Jacquemin
Preuve du contrat de vente d’un immeuble par courriels ?
Pas d’interdiction fondée sur l’article XII.15 du Code de droit économique
Liège (8e ch.), 16 février 2016 [abstract]
Note d'observations de Alejandra Michel
L’utilisation des contenus postés sur les réseaux sociaux comme éléments de preuve d’un dommage."
Source : http://www.rdti.be (Consulté le 07/06/2018)En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-001830 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 66-67 - mars-juin 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 184 p Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme RGPD Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 66-67 - mars-juin 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2018 . - 184 p ; 24 cm.
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Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme RGPD Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002514 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 68-69 - septembre-décembre 2017 - Chronique de jurisprudence en droit des technologies Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 251 p Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme GDPR commerce électronique droit d'auteur droit des médias Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 68-69 - septembre-décembre 2017 - Chronique de jurisprudence en droit des technologies [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2018 . - 251 p ; 24 cm.
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Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
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