| Titre : | La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde! | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Koen Lemmens, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2004 | | Collection : | Collection de thèses | | Importance : | 603p. | | Format : | 24cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-1263-0 | | Prix : | 130€ | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS
| | Tags : | liberté d'expression liberté des médias médias droit belge droit européen procédure jurisprudence vie privée | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | " La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie ", la Constitution belge ne laisse planer aucun doute sur l’importance qu’elle attache à la liberté de presse. La même tendance favorable se remarque dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour qui la presse joue le rôle essentiel du " chien de garde " de la démocratie.
Pourtant, on connaît le revers de cette liberté. Accusations gratuites, procès par et dans la presse, affirmations de culpabilité trop hâtives, atteintes à la vie privée,… on ne cesse de constater ces derniers temps ce à quoi un secteur médiatique déraillé peut conduire.
L'auteur poursuit la recherche d’un fragile équilibre entre, d'une part, le respect de la liberté d'expression et de presse et, d'autre part, le respect des droits fondamentaux des individus qui font l'objet de l'attention médiatique.
Le but de cet ouvrage n’est pas de brider la presse, mais de fournir aux individus des moyens de protection contre des chiens de garde trop méchants.
Cet ouvrage a obtenu le "Prix Lucien Campion 2005".
Ce prix consacre la meilleure oeuvre d'ordre juridique ou sociologique écrite par un diplômé de l'U.L.B. ou de la V.U.B. de moins de quarante ans. A l'issue d'un délibéré qui s'est tenu le 27 juin 2005, le jury, en présence de trois ouvrages, a décidé d'attribuer le prix à M. Koen Lemmens, pour sa thèse : La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde (Larcier, 2003), considérant la richesse du sujet traité, dont le caractère pluridisciplinaire répond particulièrement aux objectifs du prix, et la manière brillante et interpellante dont il a été traité.
(Présentation de l'éditeur)
| | Note de contenu : | Remerciements
Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Première partie:
REFLEXIONS THEORIQUES SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION
+ Titre premier : Les justifications de la liberté d'expression et de la liberté de la presse
--- Chapitre I : les justifications de la liberté d'expression
--- Chapitre II : les justifications de la liberté de presse
+ Titre second : Les restrictions aux deux libertés
--- Chapitre I : la liberté fondamentale d'expression: "position privilégiée" ou "free speech principle"
--- Chapitre II : les restrictions à la liberté d'expression comme pratique sociale
Deuxième partie:
LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
+ Titre premier : La liberté d'expression selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : La portée générale de l'article 10
--- Chapitre II: La catégorisation des types de discours sous la Convention
--- Chapitre III : Le rôle accordé à la presse
--- Chapitre IV : La protection des sources journalistiques
--- Chapitre V : L'effet horizontal de l'article 10 (Drittwirkung)
+ Titre second : Les restrictions selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : Le système général des restrictions
--- Chapitre II : Etude des cas particuliers
Troisième partie:
LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE PRESSE DANS L'ORDRE JURIDIQUE BELGE
+ Titre premier : La protection de la liberté d'expression et de la liberté de presse
--- Chapitre I : La liberté d'expression au niveau fédéral - le cadre constitutionnel
--- Chapitre II : La liberté d'expression au niveau des communautés - la radio et la télévision
+ Titre second : Les restrictions à la liberté d'expression
--- Chapitre I : Les lois de presse archaïques
--- Chapitre II : Les restrictions générales à la liberté d'expression
--- Chapitre III : Les restrictions spécifiques à la liberté d'expression
--- Chapitre IV : Deux procédures sui generis
Quatrième partie:
LES PROPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES FACE AUX MEDIAS
+ Titre premier : Les mesures destinées à éviter au maximum les préjudices causés par la presse
--- Chapitre I : De la déontologie et de l'autorégulation
--- Chapitre II : Les ordres professionnels dans le cadre de la presse conçue comme fonction publique
+ Titre second : Les mesures postérieures
--- Chapitre I : Sur la responsabilité pénale
--- Chapitre II : Réflexions sur la responsabilité civile
--- Chapitre III : Améliorer les procédures
--- Chapitre IV : Le droit de réponse
Conclusions
Bibliographie sélective
Liste des décisions judiciaires
Index thématique
Table des matières
___ |
La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde! [texte imprimé] / Koen Lemmens, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2004 . - 603p. ; 24cm. - ( Collection de thèses) . ISBN : 978-2-8044-1263-0 : 130€ Langues : Français | Catégories : | DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS
| | Tags : | liberté d'expression liberté des médias médias droit belge droit européen procédure jurisprudence vie privée | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | " La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie ", la Constitution belge ne laisse planer aucun doute sur l’importance qu’elle attache à la liberté de presse. La même tendance favorable se remarque dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour qui la presse joue le rôle essentiel du " chien de garde " de la démocratie.
Pourtant, on connaît le revers de cette liberté. Accusations gratuites, procès par et dans la presse, affirmations de culpabilité trop hâtives, atteintes à la vie privée,… on ne cesse de constater ces derniers temps ce à quoi un secteur médiatique déraillé peut conduire.
L'auteur poursuit la recherche d’un fragile équilibre entre, d'une part, le respect de la liberté d'expression et de presse et, d'autre part, le respect des droits fondamentaux des individus qui font l'objet de l'attention médiatique.
Le but de cet ouvrage n’est pas de brider la presse, mais de fournir aux individus des moyens de protection contre des chiens de garde trop méchants.
Cet ouvrage a obtenu le "Prix Lucien Campion 2005".
Ce prix consacre la meilleure oeuvre d'ordre juridique ou sociologique écrite par un diplômé de l'U.L.B. ou de la V.U.B. de moins de quarante ans. A l'issue d'un délibéré qui s'est tenu le 27 juin 2005, le jury, en présence de trois ouvrages, a décidé d'attribuer le prix à M. Koen Lemmens, pour sa thèse : La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde (Larcier, 2003), considérant la richesse du sujet traité, dont le caractère pluridisciplinaire répond particulièrement aux objectifs du prix, et la manière brillante et interpellante dont il a été traité.
(Présentation de l'éditeur)
| | Note de contenu : | Remerciements
Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Première partie:
REFLEXIONS THEORIQUES SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION
+ Titre premier : Les justifications de la liberté d'expression et de la liberté de la presse
--- Chapitre I : les justifications de la liberté d'expression
--- Chapitre II : les justifications de la liberté de presse
+ Titre second : Les restrictions aux deux libertés
--- Chapitre I : la liberté fondamentale d'expression: "position privilégiée" ou "free speech principle"
--- Chapitre II : les restrictions à la liberté d'expression comme pratique sociale
Deuxième partie:
LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
+ Titre premier : La liberté d'expression selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : La portée générale de l'article 10
--- Chapitre II: La catégorisation des types de discours sous la Convention
--- Chapitre III : Le rôle accordé à la presse
--- Chapitre IV : La protection des sources journalistiques
--- Chapitre V : L'effet horizontal de l'article 10 (Drittwirkung)
+ Titre second : Les restrictions selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : Le système général des restrictions
--- Chapitre II : Etude des cas particuliers
Troisième partie:
LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE PRESSE DANS L'ORDRE JURIDIQUE BELGE
+ Titre premier : La protection de la liberté d'expression et de la liberté de presse
--- Chapitre I : La liberté d'expression au niveau fédéral - le cadre constitutionnel
--- Chapitre II : La liberté d'expression au niveau des communautés - la radio et la télévision
+ Titre second : Les restrictions à la liberté d'expression
--- Chapitre I : Les lois de presse archaïques
--- Chapitre II : Les restrictions générales à la liberté d'expression
--- Chapitre III : Les restrictions spécifiques à la liberté d'expression
--- Chapitre IV : Deux procédures sui generis
Quatrième partie:
LES PROPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES FACE AUX MEDIAS
+ Titre premier : Les mesures destinées à éviter au maximum les préjudices causés par la presse
--- Chapitre I : De la déontologie et de l'autorégulation
--- Chapitre II : Les ordres professionnels dans le cadre de la presse conçue comme fonction publique
+ Titre second : Les mesures postérieures
--- Chapitre I : Sur la responsabilité pénale
--- Chapitre II : Réflexions sur la responsabilité civile
--- Chapitre III : Améliorer les procédures
--- Chapitre IV : Le droit de réponse
Conclusions
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