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Auteur Paul-Eric Mosseray |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 1994 / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (FWB)
Titre : Les avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (FWB), Editeur scientifique ; Myriam Lenoble, Directeur de publication, rédacteur en chef ; J.L. Blanchart, Auteur ; O. Halleux, Auteur ; Paul-Eric Mosseray, Auteur ; D. Vosters, Auteur ; Philippe Mahoux, Préfacier, etc. Editeur : Communauté Française - Service Général de l'Audiovisuel Année de publication : [1995] Importance : 160 p. Format : 29,5 cm Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CSA rapport d'activité CFWB avis Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : Grands titres de la table des matières :
Introduction : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Première partie : la télévision
- Chapitre 1 : Les télévisions de la Communauté française
- Chapitre II : Les télévisions étrangères
Deuxième partie : les radios privées
- Introduction
- Chapitre I - Les quotas d'œuvres musicales francophones
- Chapitre II - Demandes de reconnaissance
- Chapitre III - Litige relatif à une reconnaissance
Troisième partie : Les nouvelles technologies
Introduction
- Chapitre I : l'Europe et la société de l'information planétaire
- Chapitre II : Avis relatif à l'exercice des compétences de la Communauté française à l'égard des nouvelles technologies de la communication
- Chapitre III : Avis relatif au droit d'auteur et aux droits voisins au regard de l'évolution technologique dans l'audiovisuel
Quatrième partie : la directive télévision sans frontières
- Chapitre unique : la directive télévision sans frontières
Cinquième partie - Le téléachat
- Chapitre unique - le téléachat
Table des matièresLes avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 1994 [texte imprimé] / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (FWB), Editeur scientifique ; Myriam Lenoble, Directeur de publication, rédacteur en chef ; J.L. Blanchart, Auteur ; O. Halleux, Auteur ; Paul-Eric Mosseray, Auteur ; D. Vosters, Auteur ; Philippe Mahoux, Préfacier, etc. . - [S.l.] : Communauté Française - Service Général de l'Audiovisuel, [1995] . - 160 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CSA rapport d'activité CFWB avis Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : Grands titres de la table des matières :
Introduction : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Première partie : la télévision
- Chapitre 1 : Les télévisions de la Communauté française
- Chapitre II : Les télévisions étrangères
Deuxième partie : les radios privées
- Introduction
- Chapitre I - Les quotas d'œuvres musicales francophones
- Chapitre II - Demandes de reconnaissance
- Chapitre III - Litige relatif à une reconnaissance
Troisième partie : Les nouvelles technologies
Introduction
- Chapitre I : l'Europe et la société de l'information planétaire
- Chapitre II : Avis relatif à l'exercice des compétences de la Communauté française à l'égard des nouvelles technologies de la communication
- Chapitre III : Avis relatif au droit d'auteur et aux droits voisins au regard de l'évolution technologique dans l'audiovisuel
Quatrième partie : la directive télévision sans frontières
- Chapitre unique : la directive télévision sans frontières
Cinquième partie - Le téléachat
- Chapitre unique - le téléachat
Table des matièresRéservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003500 CSA 1994 AVI Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Les avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Editeur scientifique ; J.L. Blanchart, Auteur ; V. Déom, Auteur ; O. Halleux, Auteur ; Paul-Eric Mosseray, Auteur ; M. Thirion, Auteur ; D. Vosters, Auteur
Editeur : Communauté Française - Service Général de l'Audiovisuel Année de publication : [1996?] Importance : 142 p. Format : 29,5 cm Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CSA rapport d'activité CFWB Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : Grands titres de la table des matières :
Introduction
Première partie : la télévision
- Chapitre I - Les télévisions de la Communauté française
- Chapitre II - Les télévisions étrangères
Deuxième partie : les radios privées
- Chapitre I - Examen de reconnaissance
- Chapitre II - La reconnaissance à Bruxelles d'une radio privée unique devant s'adresser préférentiellement aux populations d'origine maghrébine
- Chapitre III - Demande de cession de la reconnaissance de radios privées
Troisième partie : les nouvelles technologies
- Chapitre I - Les nouvelles technologies de l'information
Quatrième partie - Droit d'auteur et droits voisins
- Chapitre I - Problématique du prêt public et de la copie privée d'œuvres audiovisuelles
Cinquième partie - La directive télévision sans frontière
Chapitre unique - La proposition de la révision de la Directive de la télévision sans frontière
Sixième partie - Pluralisme et concentration des média
Chapitre unique - Questionnaire de la Commission des Communautés européennes sur une éventuelle initiative en matière de propriété des médias - pluralisme et concentration des médias dans le marché intérieur
Annexes
Table des matièresLes avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 1995 [texte imprimé] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CSA rapport d'activité CFWB Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : Grands titres de la table des matières :
Introduction
Première partie : la télévision
- Chapitre I - Les télévisions de la Communauté française
- Chapitre II - Les télévisions étrangères
Deuxième partie : les radios privées
- Chapitre I - Examen de reconnaissance
- Chapitre II - La reconnaissance à Bruxelles d'une radio privée unique devant s'adresser préférentiellement aux populations d'origine maghrébine
- Chapitre III - Demande de cession de la reconnaissance de radios privées
Troisième partie : les nouvelles technologies
- Chapitre I - Les nouvelles technologies de l'information
Quatrième partie - Droit d'auteur et droits voisins
- Chapitre I - Problématique du prêt public et de la copie privée d'œuvres audiovisuelles
Cinquième partie - La directive télévision sans frontière
Chapitre unique - La proposition de la révision de la Directive de la télévision sans frontière
Sixième partie - Pluralisme et concentration des média
Chapitre unique - Questionnaire de la Commission des Communautés européennes sur une éventuelle initiative en matière de propriété des médias - pluralisme et concentration des médias dans le marché intérieur
Annexes
Table des matièresRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003501 CSA 1995 AVI Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Les avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (FWB), Editeur scientifique ; Myriam Lenoble, Directeur de publication, rédacteur en chef ; J.L. Blanchart, Auteur ; V. Déom, Auteur ; O. Halleux, Auteur ; Paul-Eric Mosseray, Auteur ; M. Thirion, Auteur ; D. Vosters, Auteur ; Laurette Onkelinx, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : [1997?] Importance : 166 p. Format : 29,5 cm Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications : Rapports d'activité CSA Tags : CSA rapport d'activité avis Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : Grands titres de la table des matières :
Introduction : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Première partie : LA TÉLÉVISION
Chapitre I - Les télévisions de la Communauté française
- TVI
- CanalPlus Belgique
- Le télé-achat
- Les télévisions locales et communautaires
Deuxième partie : LES RADIOS PRIVÉES
Chapitre unique : Bilan des travaux 1996
Troisième partie : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Chapitre unique : La stratégie de la réglementation relative aux nouvelles technologies de la communication : exposé de la problématique
Quatrième partie : LES "AUTRES SERVICES"
Chapitre I - Examen des demandes d'autorisation de nouveaux services
Chapitre II - Projet d'arrêté du Gouvernement relatif à la mise en œuvre d'autres services sur le câble
Cinquième partie : DROITS D'AUTEURS ET DROITS VOISINS
Chapitre unique - Le livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
ANNEXES
Décret sur l'audiovisuel
Composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Liste des avis donnés par le Conseil supérieur de l'audiovisuelLes avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 1996 [texte imprimé] / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (FWB), Editeur scientifique ; Myriam Lenoble, Directeur de publication, rédacteur en chef ; J.L. Blanchart, Auteur ; V. Déom, Auteur ; O. Halleux, Auteur ; Paul-Eric Mosseray, Auteur ; M. Thirion, Auteur ; D. Vosters, Auteur ; Laurette Onkelinx, Préfacier, etc. . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, [1997?] . - 166 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications : Rapports d'activité CSA Tags : CSA rapport d'activité avis Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : Grands titres de la table des matières :
Introduction : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Première partie : LA TÉLÉVISION
Chapitre I - Les télévisions de la Communauté française
- TVI
- CanalPlus Belgique
- Le télé-achat
- Les télévisions locales et communautaires
Deuxième partie : LES RADIOS PRIVÉES
Chapitre unique : Bilan des travaux 1996
Troisième partie : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Chapitre unique : La stratégie de la réglementation relative aux nouvelles technologies de la communication : exposé de la problématique
Quatrième partie : LES "AUTRES SERVICES"
Chapitre I - Examen des demandes d'autorisation de nouveaux services
Chapitre II - Projet d'arrêté du Gouvernement relatif à la mise en œuvre d'autres services sur le câble
Cinquième partie : DROITS D'AUTEURS ET DROITS VOISINS
Chapitre unique - Le livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
ANNEXES
Décret sur l'audiovisuel
Composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Liste des avis donnés par le Conseil supérieur de l'audiovisuelRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003395 CSA 1996 AVI Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1003494 CSA 1996 AVI Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Les avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (FWB), Editeur scientifique ; Myriam Lenoble, Directeur de publication, rédacteur en chef ; J.L. Blanchart, Auteur ; V. Déom, Auteur ; Paul-Eric Mosseray, Auteur ; M. Thirion, Auteur ; D. Vosters, Auteur ; Laurette Onkelinx, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : [1998?] Importance : 143 p. Format : 29,5 cm Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CSA rapport d'activité avis Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : Grands titres de la table des matières :
Introduction : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Première partie : LA TÉLÉVISION
Chapitre I - Les télévisions de la Communauté française
Chapitre II - TV5 : Examen de la possibilité d'un "must carry"
Deuxième partie : REGLEMENTATION ET PERSPECTIVE
Chapitre I: Les nouveaux services de programmes de radiodiffusion 37
Chapitre II: Réglementation applicable aux opérateurs de systèmes d'accès conditionnel et stratégie à mettre en œuvre pour le développement de services numériques
Chapitre III : Le livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information
Troisième partie : LES RADIOS PRIVEES
Chapitre I - Avant-projet de décret portant réglementation des services privés de radiodiffusion sonore
Chapitre II - Examen de deux demandes de reconnaissance en qualité de radio privée à Bruxelles
Quatrième partie : REFORME DU CSA
Chapitre unique - Avant-projet de décret sur le CSA
AnnexesLes avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 1997 [texte imprimé] / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (FWB), Editeur scientifique ; Myriam Lenoble, Directeur de publication, rédacteur en chef ; J.L. Blanchart, Auteur ; V. Déom, Auteur ; Paul-Eric Mosseray, Auteur ; M. Thirion, Auteur ; D. Vosters, Auteur ; Laurette Onkelinx, Préfacier, etc. . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, [1998?] . - 143 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CSA rapport d'activité avis Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : Grands titres de la table des matières :
Introduction : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Première partie : LA TÉLÉVISION
Chapitre I - Les télévisions de la Communauté française
Chapitre II - TV5 : Examen de la possibilité d'un "must carry"
Deuxième partie : REGLEMENTATION ET PERSPECTIVE
Chapitre I: Les nouveaux services de programmes de radiodiffusion 37
Chapitre II: Réglementation applicable aux opérateurs de systèmes d'accès conditionnel et stratégie à mettre en œuvre pour le développement de services numériques
Chapitre III : Le livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information
Troisième partie : LES RADIOS PRIVEES
Chapitre I - Avant-projet de décret portant réglementation des services privés de radiodiffusion sonore
Chapitre II - Examen de deux demandes de reconnaissance en qualité de radio privée à Bruxelles
Quatrième partie : REFORME DU CSA
Chapitre unique - Avant-projet de décret sur le CSA
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003502 CSA 1997 AVI Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le contrôle annuel des éditeurs de service de radodiffusion télévisuelle : Rapport de stage Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Eric Mosseray, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Ministère de la Communauté française Année de publication : 2007 Importance : 73 p. Format : 30 cm Note générale : Reliure plastique Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CSA législation Belgique audiovisuel régulation télévision contrôle réglementation Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : Chp.I - Introduction
Chp.II - Repères chronologiques du contrôle annuel dans le contexte de la régulation de l'audiovisuel
Chp.III - Cadre légal et réglementaire
Chp.IV - Les pratiques administratives du contrôle
Chp.V - La finalité du contrôle : l'exemple des quotas d'oeuvres européennes
Chp.VI - Perspectives d'évolution
Chp.VII - Pistes de solution
Chp.VIII - Quelques réflexions prospectives
Chp.IX - ConclusionLe contrôle annuel des éditeurs de service de radodiffusion télévisuelle : Rapport de stage [texte imprimé] / Paul-Eric Mosseray, Auteur . - Bruxelles (44 Boulevard Léopold II, 1080, Belgique) : Ministère de la Communauté française, 2007 . - 73 p. ; 30 cm.
Reliure plastique
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CSA législation Belgique audiovisuel régulation télévision contrôle réglementation Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : Chp.I - Introduction
Chp.II - Repères chronologiques du contrôle annuel dans le contexte de la régulation de l'audiovisuel
Chp.III - Cadre légal et réglementaire
Chp.IV - Les pratiques administratives du contrôle
Chp.V - La finalité du contrôle : l'exemple des quotas d'oeuvres européennes
Chp.VI - Perspectives d'évolution
Chp.VII - Pistes de solution
Chp.VIII - Quelques réflexions prospectives
Chp.IX - ConclusionRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000365 3 MOS CON Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible Le CSA adopte le nouveau plan de fréquences de la radio FM / Paul-Eric Mosseray in Régulation, 36 (Avril-Mai-Juin 2008)
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PermalinkRégulation : Bulletin d'information du conseil supérieur de l'audiovisuel / Marc Janssen
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