| Titre : | Contentieux administratif | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. | | Mention d'édition : | Troisième édition | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Bruylant | | Année de publication : | 2004 | | Collection : | Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles num. 13 | | Importance : | 1028 p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027-1953-X | | Prix : | 180,-€ | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT : Droit belge
| | Tags : | droit belge droit administratif conseil d'état procédure | | Note de contenu : |
GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Abréviations, Bibliographie, Prologue
CHP. I - LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L'ARBITRAIRE ADMINISTRATIF - APERCU DE DROIT COMPARE
Section I - Les conditions d'instauration d'un contrôle
Section II - L'"Ombudsman"
Section III - Le contrôle de l'administration dans les pays de common law
Section IV - Juridictions spécialisées intégrées à l'ordre judiciaire
Section V - Juridictions spécialisées autonomes
CHP.II - LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS, REPOUSSOIR OU MODELE, MAIS REFERENCE CONSTANTE
CHP.III - LA CONSTITUTION BELGE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Section I - Evolution historique
Section II - Constitution et juridiction
Section III - Les juridictions administratives de premier degré
CHP.IV - L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT
Section I - "La faune locale" (Conseil d'Etat, Auditorat, ...)
Section II - Les formations
CHP.V - LES COMPETENCES DE LA SECTION D'ADMINISTRATION, VUE GENERALE
CHP.VI - LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION
Section I - La place du contentieux de l'annulation dans la vie des institutions
Section II - L'acte annulable
Section III - L'autorité administrative
Section IV - Marchés et fonction publique des pouvoirs législatifs et juridictionnels
Section V - L'absence d'autre recours
Section VI - Les causes d'ennulation
CHP.VII - Le contentieux de la cassation administrative
CHP.VIII - LA PROCEDURE DU RECOURS EN ANNULATION
Section I - Caractères généraux
Section II - L'intérêt à agir
Section III - Capacité et représentation
Section IV - Le délai de recours
Section V - La requête
Section VI - Le mémoire en réponse
Section VII - Le dossier administratif
Section VIII - Le mémoire en réplique - Le mémoire ampliatif
Section IX - Les interventions
Section X - L'instruction et le rapport de l'auditeur
Section XI - Instructions et rapports complémentaires éventuels
Section XII - Les derniers mémoires
Section XIII - L'audience
Section SIV - La procédure par défaut
Section XV - L'arrêt
Section XVI - L'amende pour recours manifestement abusif
Section XVII - Les incidents
Section XVIII - Les procédures accélérées
Section XIS - Les procédures abrégées
CHP.IX - L'EFFET DES ARRETS RENDUS AUX CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ET DE LA CASSATION, ET LEUR EXECUTION
Section I - Les arrêts de rejet
Section II - Les arrêts d'annulation
CHP.X - SUSPENSION ET REFERE
Section I - Raisons d'être et historique
Section II - La suspension
Section III - Les mesures provisoires
Section IV - La procédure d'annulation après un arrêt statuant sur une demande en suspension
Section V - Référé administratif et référé judiciaire
CHP.XI - LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE
Section I - Origine, raisons d'être et évolution
Section II - Les conditions d'indemnistaion
Section III - La fixation de l'indemnité
Section IV - La procédure
Section V - Avenir et prolongements
CHP.XII - LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION
Section I - Vue générale
Section II - Fossiles juridiques
Section III - Le contentieux des conflits de compétence entre autorités administratives et entre juridictions administratives
Section IV - Le contentieux électoral communal
Section V - Le contentieux des élections des conseils de l'aide sociale
Section VI - Le contentieux des élections des conseils de police
Section VII - Le contentieux de la désignation des mandataires
Section VIII - Le contentieux de la cessation anticipée des fonctions et du remplacement des mandataires communaux et des membres des conseils de police
Section IX - La privation du mandat de conseiller communal, provincial ou de c.p.a.s. élu directement pour cause de dépenses électorales excessives
Section X - La discipline des membres permanents de la Commission permanente de recours des réfugiés
Section XI - La privation de dotation des partis politiques non démocratiques
Section XII - Le contention de la cessation anticipée de fonctions, du remplacement et de la discipline des membres des conseils de l'aide sociale
Section XIII - Le contentieux de l'appartenance linguistique des députés européens et des sénateurs élus directement
Section XIV - Le contentieux de la récupération des frais d'assistance
CHP.XIII - LES VOIES DE RECOURS
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Contentieux administratif [texte imprimé] / Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Troisième édition . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2004 . - 1028 p. ; 24 cm. - ( Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles; 13) . ISBN : 2-8027-1953-X : 180,-€ Langues : Français | Catégories : | DROIT : Droit belge
| | Tags : | droit belge droit administratif conseil d'état procédure | | Note de contenu : |
GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Abréviations, Bibliographie, Prologue
CHP. I - LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L'ARBITRAIRE ADMINISTRATIF - APERCU DE DROIT COMPARE
Section I - Les conditions d'instauration d'un contrôle
Section II - L'"Ombudsman"
Section III - Le contrôle de l'administration dans les pays de common law
Section IV - Juridictions spécialisées intégrées à l'ordre judiciaire
Section V - Juridictions spécialisées autonomes
CHP.II - LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS, REPOUSSOIR OU MODELE, MAIS REFERENCE CONSTANTE
CHP.III - LA CONSTITUTION BELGE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Section I - Evolution historique
Section II - Constitution et juridiction
Section III - Les juridictions administratives de premier degré
CHP.IV - L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT
Section I - "La faune locale" (Conseil d'Etat, Auditorat, ...)
Section II - Les formations
CHP.V - LES COMPETENCES DE LA SECTION D'ADMINISTRATION, VUE GENERALE
CHP.VI - LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION
Section I - La place du contentieux de l'annulation dans la vie des institutions
Section II - L'acte annulable
Section III - L'autorité administrative
Section IV - Marchés et fonction publique des pouvoirs législatifs et juridictionnels
Section V - L'absence d'autre recours
Section VI - Les causes d'ennulation
CHP.VII - Le contentieux de la cassation administrative
CHP.VIII - LA PROCEDURE DU RECOURS EN ANNULATION
Section I - Caractères généraux
Section II - L'intérêt à agir
Section III - Capacité et représentation
Section IV - Le délai de recours
Section V - La requête
Section VI - Le mémoire en réponse
Section VII - Le dossier administratif
Section VIII - Le mémoire en réplique - Le mémoire ampliatif
Section IX - Les interventions
Section X - L'instruction et le rapport de l'auditeur
Section XI - Instructions et rapports complémentaires éventuels
Section XII - Les derniers mémoires
Section XIII - L'audience
Section SIV - La procédure par défaut
Section XV - L'arrêt
Section XVI - L'amende pour recours manifestement abusif
Section XVII - Les incidents
Section XVIII - Les procédures accélérées
Section XIS - Les procédures abrégées
CHP.IX - L'EFFET DES ARRETS RENDUS AUX CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ET DE LA CASSATION, ET LEUR EXECUTION
Section I - Les arrêts de rejet
Section II - Les arrêts d'annulation
CHP.X - SUSPENSION ET REFERE
Section I - Raisons d'être et historique
Section II - La suspension
Section III - Les mesures provisoires
Section IV - La procédure d'annulation après un arrêt statuant sur une demande en suspension
Section V - Référé administratif et référé judiciaire
CHP.XI - LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE
Section I - Origine, raisons d'être et évolution
Section II - Les conditions d'indemnistaion
Section III - La fixation de l'indemnité
Section IV - La procédure
Section V - Avenir et prolongements
CHP.XII - LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION
Section I - Vue générale
Section II - Fossiles juridiques
Section III - Le contentieux des conflits de compétence entre autorités administratives et entre juridictions administratives
Section IV - Le contentieux électoral communal
Section V - Le contentieux des élections des conseils de l'aide sociale
Section VI - Le contentieux des élections des conseils de police
Section VII - Le contentieux de la désignation des mandataires
Section VIII - Le contentieux de la cessation anticipée des fonctions et du remplacement des mandataires communaux et des membres des conseils de police
Section IX - La privation du mandat de conseiller communal, provincial ou de c.p.a.s. élu directement pour cause de dépenses électorales excessives
Section X - La discipline des membres permanents de la Commission permanente de recours des réfugiés
Section XI - La privation de dotation des partis politiques non démocratiques
Section XII - Le contention de la cessation anticipée de fonctions, du remplacement et de la discipline des membres des conseils de l'aide sociale
Section XIII - Le contentieux de l'appartenance linguistique des députés européens et des sénateurs élus directement
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