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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes juridictions des Etats membres de l'Union européenne - Structure et organisation / Cour de Justice des Communautés Européennes (Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg)
Titre : Les juridictions des Etats membres de l'Union européenne - Structure et organisation Type de document : document électronique Auteurs : Cour de Justice des Communautés Européennes (Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg), Auteur Editeur : Office des publications des Communautés européennes Année de publication : 2008 Importance : 716 p. Format : Document numérique ISBN/ISSN/EAN : 978-92-829-0860-0 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : droit droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "Présentation par l'éditeur :
Les Juridictions des États membres de l'Union européenne s'adresse aux professionnels du droit, aux universitaires, aux étudiants, aux entreprises ainsi qu'aux justiciables de plus en plus confrontés à la délocalisation des contentieux.
Destiné à offrir au lecteur une vue panoramique des juridictions et des procédures dans l'Europe de la justice, cet ouvrage propose une description des systèmes juridictionnels de chacun des 27 États membres de l'Union européenne. Il comporte, en outre, une présentation graphique des juridictions nationales et des indications bibliographiques spécifiques.
Hier encore simple outil de travail interne à la Cour de justice des Communautés européennes, ce guide est aujourd'hui diffusé auprès du grand public afin de partager des informations n'ayant que rarement fait l'objet d'une présentation d'ensemble."
(Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 13/07/2010)
Note de contenu : "Le site CURIA met désormais en ligne son livre " Les juridictions des états membres de l'Union européenne - Structure et organisation" qui dresse un état complet des juridiction des 27 états qui composent l'Union."
(Source : http://www.u-paris2.fr - Consulté le 13/07/2010)En ligne : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2008-11/qd7707226frc.pdf Les juridictions des Etats membres de l'Union européenne - Structure et organisation [document électronique] / Cour de Justice des Communautés Européennes (Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg), Auteur . - [S.l.] : Office des publications des Communautés européennes, 2008 . - 716 p. ; Document numérique.
ISBN : 978-92-829-0860-0
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen Tags : droit droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "Présentation par l'éditeur :
Les Juridictions des États membres de l'Union européenne s'adresse aux professionnels du droit, aux universitaires, aux étudiants, aux entreprises ainsi qu'aux justiciables de plus en plus confrontés à la délocalisation des contentieux.
Destiné à offrir au lecteur une vue panoramique des juridictions et des procédures dans l'Europe de la justice, cet ouvrage propose une description des systèmes juridictionnels de chacun des 27 États membres de l'Union européenne. Il comporte, en outre, une présentation graphique des juridictions nationales et des indications bibliographiques spécifiques.
Hier encore simple outil de travail interne à la Cour de justice des Communautés européennes, ce guide est aujourd'hui diffusé auprès du grand public afin de partager des informations n'ayant que rarement fait l'objet d'une présentation d'ensemble."
(Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 13/07/2010)
Note de contenu : "Le site CURIA met désormais en ligne son livre " Les juridictions des états membres de l'Union européenne - Structure et organisation" qui dresse un état complet des juridiction des 27 états qui composent l'Union."
(Source : http://www.u-paris2.fr - Consulté le 13/07/2010)En ligne : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2008-11/qd7707226frc.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001817 5 CEE JUR Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001855 5 CEE REG Document numérique Internet Documentaires Disponible Media4Diversity - Prendre le pouls de la diversité dans les médias / Commission des Communautés Européennes (Bruxelles, Belgique)
Titre : Media4Diversity - Prendre le pouls de la diversité dans les médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission des Communautés Européennes (Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Office des publications des Communautés européennes Année de publication : 2009 Importance : 98 p. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-12420-4 Note générale : Téléchargement gratuit sur http://ec.europa.eu/social Langues : Français Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : enquête diversité culturelle Europe médias Index. décimale : 177.5 Pratiques discriminatoires Résumé : Étude sur les médias et la diversité au sein des États membres de l'UE et dans 3 pays de l'EEE (Espace Économique Européen)
"Introduction
The powerful influence of the media on our societies is well known - it shapes our views and our behaviour. The truth unfortunately is not what counts but, instead, it is what we are told that counts. This was emphasised by a Eurobarometer survey on attitudes of Europeans towards discrimination, published by the European Commission in January 2007, which showed that, in terms of influence on society, the media rank in third position after parents and education.
In order to help deal with the challenge of diversity in our societies and counter discrimination in the media, the European Commission have commissioned this study. Its objective is to assist in the process of promoting diversity and fighting discrimination in the media on a pan-European level.
The Study will look for best practice in this area by identifying the most significant and/or innovative initiatives taken by or about the media to combat discrimination and/or to promote diversity. The initiatives will then be classified, their outcome and impact assessed, and any gaps identified. Finally, based on this research, recommendations will be submitted to the European Commission for further action to be taken to help promote diversity and combat discrimination in the media. A seminar will be held in Prague in January 2009 to debate and finalise the recommendations prior to publication and submission to the European Commission.(...)"
Source : http://www.media4diversity.eu/en/content/more-study / Consulté le 08/11/2011En ligne : http://www.media4diversity.eu/ Media4Diversity - Prendre le pouls de la diversité dans les médias [texte imprimé] / Commission des Communautés Européennes (Bruxelles, Belgique), Auteur . - [S.l.] : Office des publications des Communautés européennes, 2009 . - 98 p. ; 30 cm.
ISBN : 978-92-79-12420-4
Téléchargement gratuit sur http://ec.europa.eu/social
Langues : Français
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : enquête diversité culturelle Europe médias Index. décimale : 177.5 Pratiques discriminatoires Résumé : Étude sur les médias et la diversité au sein des États membres de l'UE et dans 3 pays de l'EEE (Espace Économique Européen)
"Introduction
The powerful influence of the media on our societies is well known - it shapes our views and our behaviour. The truth unfortunately is not what counts but, instead, it is what we are told that counts. This was emphasised by a Eurobarometer survey on attitudes of Europeans towards discrimination, published by the European Commission in January 2007, which showed that, in terms of influence on society, the media rank in third position after parents and education.
In order to help deal with the challenge of diversity in our societies and counter discrimination in the media, the European Commission have commissioned this study. Its objective is to assist in the process of promoting diversity and fighting discrimination in the media on a pan-European level.
The Study will look for best practice in this area by identifying the most significant and/or innovative initiatives taken by or about the media to combat discrimination and/or to promote diversity. The initiatives will then be classified, their outcome and impact assessed, and any gaps identified. Finally, based on this research, recommendations will be submitted to the European Commission for further action to be taken to help promote diversity and combat discrimination in the media. A seminar will be held in Prague in January 2009 to debate and finalise the recommendations prior to publication and submission to the European Commission.(...)"
Source : http://www.media4diversity.eu/en/content/more-study / Consulté le 08/11/2011En ligne : http://www.media4diversity.eu/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003073 724 COM MED Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1002665 724 COM MED Document numérique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Guide de la Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine des télécommunications Commission européenne Société de l’information et médias Type de document : document électronique Auteurs : Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique), Editeur scientifique ; Wolf-Dietrich Grussmann, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernd Langeheine, Préfacier, etc. Editeur : Office des publications des Communautés européennes Année de publication : 2010 Format : Document électronique ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-15242-9 Prix : Gratuit - proposé au téléchargement sur : http://ec.europa.eu/information_society Note générale : "Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de la DG Société de
l'information et médias
http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/index_en.htm "Langues : Anglais Tags : Europe droit européen télécommunications jurisprudence Résumé : « (…) le présent guide de la jurisprudence relative aux communications électroniques énumère 126 affaires qui sont pertinentes pour la régulation de ce secteur. La présente publication, en assurant un accès plus facile à la jurisprudence
pour toutes les parties concernées, constitue une nouvelle étape vers une plus grande transparence. A l'heure où nous nous dirigeons vers la mise en œuvre du cadre réglementaire révisé, adopté en novembre 2009 et devant être appliqué par les États
membres à partir de mai 2011, elle vise un renforcement de la sécurité juridique et une application plus uniforme des règles communautaires. »
(Extrait de la préface par Bernd Langeheine
Directeur pour la Politique des Communications électroniques)Note de contenu : 1. CONCEPTS FONDAMENTAUX 1
1.1. Fourniture de services 1
1.2. Equipement terminal 13
1.2.1. Libre circulation des marchandises 13
1.2.2. Importation depuis les pays tiers 15
1.2.3. Portée de la législation secondaire 15
1.2.4. Indépendance des organismes responsables de la définition des spécifications techniques 19
1.2.5. Contrôle effectif judiciaire 20
1.3. Notions de droit de la concurrence 22
1.3.1. Abus de position dominante 22
1.3.2. Comportements collusoires 32
1.3.3. Aide d’État 37
1.4. Base juridique pour mesures d'harmonisation 44
1.4.1. ENISA 44
1.4.2. Conservation des données 47
1.5. Effet direct 49
2. LE "PAQUET REGLEMENTAIRE" DE 1998 51
2.1. Libéralisation 51
2.1.1. Pouvoirs de la Commission 51
2.1.2. Droits spéciaux et exclusifs 53
2.1.3. Communications mobiles et personnelles 55
2.1.4. Téléphonie vocale/services de rétro-appel ("call-back") 58
2.1.5. Rééquilibrage tarifaire 59
2.1.6. Droits de passage/transparence des procédures 62
2.1.7. Taxes locales 63
2.1.8. Manquement de transposition 67
2.2. Harmonisation des règles nationales 68
2.2.1. Champ des directives ONP 68
2.2.2. Droit d'appel de certaines décisions de l'ARN/primauté du droit communautaire 68
2.2.3. Lignes louées/droits spéciaux et exclusifs 74
2.2.4. Lignes louées /régulation asymétrique 75
2.2.5. Lignes louées /proportionnalité 76
2.2.6. Autorisations/objectifs 76
2.2.7. Autorisations/champ 77
2.2.8. Autorisations/interdiction de la discrimination 78
2.2.9. Autorisations/procédures 79
2.2.10. Autorisations/conditions (R&D) 79
2.2.11. Autorisations/taxes administratives et charges 82
2.2.12. Interconnexion/régulation ex-ante des opérateurs PSM 95
2.2.13. Interconnexion/pouvoirs d'intervention de l'ARN de sa propre initiative 96
2.2.14. Interconnexion/comptabilisation des coûts 97
2.2.15. Interconnexion/portabilité du numéro 100
2.2.16. Interconnexion/publication d'informations 101
2.2.17. Schémas de financement du Service Universel 102
2.2.18. Téléphonie vocale/objectifs 105
2.2.19. Téléphonie vocale/comptabilisation des coûts 105
2.2.20. Téléphonie vocale/services de renseignements 106
2.2.21. Téléphonie vocale/facturation détaillée 111
2.2.22. Signaux audiovisuels 112
2.2.23. Manquement de transposition 113
2.2.24. Régulation du dégroupage/objectifs 120
2.2.25. Régulation du dégroupage/orientation en fonction des coûts 120
2.2.26. Régulation du dégroupage/contrôle judiciaire 126
3. LE "PAQUET REGLEMENTAIRE" DE 2002 129
3.1 Libéralisation 129
3.1.1. Manquement de transposition 129
3.2. Harmonisation des règles nationales 131
3.2.1. Abrogation du cadre de 1998 131
3.2.2. Régime de transition 132
3.2.3. Indépendance des ARN 135
3.2.4. Procédure d'appel/confidentialité 137
3.2.5. Procédure d'appel/entités affectées 138
3.2.6. Objectifs 144
3.2.7. Examen de marché/procédure "article 7" 147
3.2.8. Examen de marché/concurrence effective 148
3.2.9. Examen de marché/réglementation des nouveaux marchés 148
3.2.10. Autorisations/fréquence à assigner 152
3.2.11. Obligation de négocier l'interconnexion 156
3.2.12. Accès/compétences de l'ARN 161
3.2.13. Terminaison d'appel/compétences de l'ARN 165
3.2.14. Téléphonie vocale/comptabilisation des coûts 166
3.2.15. Portabilité du numéro/tarification 167
3.2.16. Abonné 169
3.2.17. Désignation du prestataire du service universel 170
3.2.18. Annuaire téléphoniques et service de renseignements téléphoniques 171
3.2.19. Numéro d'appel d'urgence unique européen 173
3.2.20. Obligations de diffuser (must carry) 177
3.2.21. Protection des données 185
3.2.22. Manquement de transposition 191
4. QUESTIONS CONNEXES 201
4.1. Privatisation des entreprises publiques/action spécifique ("golden share") 201
4.2. Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs 214
4.3. Tarifs par minute des appels téléphoniques et introduction de l'Euro 220
4.4. Services de diffusion audiovisuelle 221
4.5. Questions de droits d'auteur 226
4.6. Recherche & Développement 231
4.7. Information dans le domaine des standards techniques et des régulations 231
4.8. Marchés publics dans le secteur des télécommunications 233
4.8.1. Exclusion des opérateurs de télécommunications 233
4.8.2. Concessions de service public dans le secteur des télécommunications 234
4.9. Questions fiscales 236
4.10. Promotion de la diversité linguistique 237
Liste des cas (par ordre chronologique) 238
Liste des cas cités (par ordre de numéro de cas) 245
Liste des cas en cours 252
Jurisprudence de la Cour de Première Instance 254
En ligne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/doc/implementation_enforcem [...] Guide de la Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine des télécommunications Commission européenne Société de l’information et médias [document électronique] / Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique), Editeur scientifique ; Wolf-Dietrich Grussmann, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernd Langeheine, Préfacier, etc. . - [S.l.] : Office des publications des Communautés européennes, 2010 . - ; Document électronique.
ISBN : 978-92-79-15242-9 : Gratuit - proposé au téléchargement sur : http://ec.europa.eu/information_society
"Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de la DG Société de
l'information et médias
http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/index_en.htm "
Langues : Anglais
Tags : Europe droit européen télécommunications jurisprudence Résumé : « (…) le présent guide de la jurisprudence relative aux communications électroniques énumère 126 affaires qui sont pertinentes pour la régulation de ce secteur. La présente publication, en assurant un accès plus facile à la jurisprudence
pour toutes les parties concernées, constitue une nouvelle étape vers une plus grande transparence. A l'heure où nous nous dirigeons vers la mise en œuvre du cadre réglementaire révisé, adopté en novembre 2009 et devant être appliqué par les États
membres à partir de mai 2011, elle vise un renforcement de la sécurité juridique et une application plus uniforme des règles communautaires. »
(Extrait de la préface par Bernd Langeheine
Directeur pour la Politique des Communications électroniques)Note de contenu : 1. CONCEPTS FONDAMENTAUX 1
1.1. Fourniture de services 1
1.2. Equipement terminal 13
1.2.1. Libre circulation des marchandises 13
1.2.2. Importation depuis les pays tiers 15
1.2.3. Portée de la législation secondaire 15
1.2.4. Indépendance des organismes responsables de la définition des spécifications techniques 19
1.2.5. Contrôle effectif judiciaire 20
1.3. Notions de droit de la concurrence 22
1.3.1. Abus de position dominante 22
1.3.2. Comportements collusoires 32
1.3.3. Aide d’État 37
1.4. Base juridique pour mesures d'harmonisation 44
1.4.1. ENISA 44
1.4.2. Conservation des données 47
1.5. Effet direct 49
2. LE "PAQUET REGLEMENTAIRE" DE 1998 51
2.1. Libéralisation 51
2.1.1. Pouvoirs de la Commission 51
2.1.2. Droits spéciaux et exclusifs 53
2.1.3. Communications mobiles et personnelles 55
2.1.4. Téléphonie vocale/services de rétro-appel ("call-back") 58
2.1.5. Rééquilibrage tarifaire 59
2.1.6. Droits de passage/transparence des procédures 62
2.1.7. Taxes locales 63
2.1.8. Manquement de transposition 67
2.2. Harmonisation des règles nationales 68
2.2.1. Champ des directives ONP 68
2.2.2. Droit d'appel de certaines décisions de l'ARN/primauté du droit communautaire 68
2.2.3. Lignes louées/droits spéciaux et exclusifs 74
2.2.4. Lignes louées /régulation asymétrique 75
2.2.5. Lignes louées /proportionnalité 76
2.2.6. Autorisations/objectifs 76
2.2.7. Autorisations/champ 77
2.2.8. Autorisations/interdiction de la discrimination 78
2.2.9. Autorisations/procédures 79
2.2.10. Autorisations/conditions (R&D) 79
2.2.11. Autorisations/taxes administratives et charges 82
2.2.12. Interconnexion/régulation ex-ante des opérateurs PSM 95
2.2.13. Interconnexion/pouvoirs d'intervention de l'ARN de sa propre initiative 96
2.2.14. Interconnexion/comptabilisation des coûts 97
2.2.15. Interconnexion/portabilité du numéro 100
2.2.16. Interconnexion/publication d'informations 101
2.2.17. Schémas de financement du Service Universel 102
2.2.18. Téléphonie vocale/objectifs 105
2.2.19. Téléphonie vocale/comptabilisation des coûts 105
2.2.20. Téléphonie vocale/services de renseignements 106
2.2.21. Téléphonie vocale/facturation détaillée 111
2.2.22. Signaux audiovisuels 112
2.2.23. Manquement de transposition 113
2.2.24. Régulation du dégroupage/objectifs 120
2.2.25. Régulation du dégroupage/orientation en fonction des coûts 120
2.2.26. Régulation du dégroupage/contrôle judiciaire 126
3. LE "PAQUET REGLEMENTAIRE" DE 2002 129
3.1 Libéralisation 129
3.1.1. Manquement de transposition 129
3.2. Harmonisation des règles nationales 131
3.2.1. Abrogation du cadre de 1998 131
3.2.2. Régime de transition 132
3.2.3. Indépendance des ARN 135
3.2.4. Procédure d'appel/confidentialité 137
3.2.5. Procédure d'appel/entités affectées 138
3.2.6. Objectifs 144
3.2.7. Examen de marché/procédure "article 7" 147
3.2.8. Examen de marché/concurrence effective 148
3.2.9. Examen de marché/réglementation des nouveaux marchés 148
3.2.10. Autorisations/fréquence à assigner 152
3.2.11. Obligation de négocier l'interconnexion 156
3.2.12. Accès/compétences de l'ARN 161
3.2.13. Terminaison d'appel/compétences de l'ARN 165
3.2.14. Téléphonie vocale/comptabilisation des coûts 166
3.2.15. Portabilité du numéro/tarification 167
3.2.16. Abonné 169
3.2.17. Désignation du prestataire du service universel 170
3.2.18. Annuaire téléphoniques et service de renseignements téléphoniques 171
3.2.19. Numéro d'appel d'urgence unique européen 173
3.2.20. Obligations de diffuser (must carry) 177
3.2.21. Protection des données 185
3.2.22. Manquement de transposition 191
4. QUESTIONS CONNEXES 201
4.1. Privatisation des entreprises publiques/action spécifique ("golden share") 201
4.2. Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs 214
4.3. Tarifs par minute des appels téléphoniques et introduction de l'Euro 220
4.4. Services de diffusion audiovisuelle 221
4.5. Questions de droits d'auteur 226
4.6. Recherche & Développement 231
4.7. Information dans le domaine des standards techniques et des régulations 231
4.8. Marchés publics dans le secteur des télécommunications 233
4.8.1. Exclusion des opérateurs de télécommunications 233
4.8.2. Concessions de service public dans le secteur des télécommunications 234
4.9. Questions fiscales 236
4.10. Promotion de la diversité linguistique 237
Liste des cas (par ordre chronologique) 238
Liste des cas cités (par ordre de numéro de cas) 245
Liste des cas en cours 252
Jurisprudence de la Cour de Première Instance 254
En ligne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/doc/implementation_enforcem [...] Réservation
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